Le nouveau tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque applicable dès le 1er janvier 2010

Le projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque est rendu public, transmis vendredi dernier au conseil supérieur de l’énergie pour avis.

Les points principaux :

– mise en place d’un tarif intermédiaire de 45ct/kwh spécifique aux systèmes photovoltaïques bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée, et destinés pour des installations supérieures à 3KWc (principalement sur bâtiment commercial ou industriel).

– Le tarif de 62ct/kwh sera réservé à une catégorie de systèmes photovoltaïques bénéficiant de la prime d’intégration au bâti

– Le tarif de 32ct/kwh sera réservé aux autres installations, notamment les centrales au sol de plus de 250kwc, pour ces dernières le tarif sera modulé en fonction de la région d’implantation (multiplié par un coef de 1.2 pour le pas de calais et de 1.06 pour l’Isère).

Par ailleurs la définition des systèmes photovoltaïques dits intégrés au bâti n’est toujours pas claire, ces systèmes doivent remplir la fonction de l’étanchéité sur du bâtiment exclusivement installé sur un bâtiment clos et couvert.

Pour les systèmes bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée, la seule contrainte serait que le générateur devrait être dans le même plan que la toiture sur un bâtiment clos et couvert (en d’autres termes c’est du surimposé)

Par ailleurs la dégressivité est mise en place pour les installations nouvelles à partir du 1er janvier 2013 avec une indexation annuelle de 9%.

 

Consulter le projet d’arrêté

GHG emissions protocol : l’évolution vers des standards internationaux sur les émissions scope 3

Le protocole des émissions de gaz à effet de serre initié en 1998 par le World ressources institutes (WRI) et le World business counsil for sustainable development (WBSCD), planche actuellement sur l’extension de la méthodologie aux émissions tiers amont et aval (scope 3) et qui ne sont pas ou peu contrôlées par l’entreprise auditée, SUNVALOR participe à ces travaux et livre quelques premières remarques.

Le GHG emissions protocol est L’équivalent du Bilan carbone Français et la méthodologie communément acceptée pour le calcul des émissions de CO2 dans les entreprises, servant à la déclaration officielle des émissions (quotas nationaux, kyoto, système d’échange de quota européen…)

Le principe de base de la méthodologie fait référence à trois types d’émissions :

-Emissions directes de l’entreprise, émissions effectuées directement sur le site, principalement des émissions de combustion, des émissions de réactions de procédés (ciment, chaux…) ou encore des émissions de gaz frigorigènes utilisés dans les circuits de froid…

Les émissions directes ou communément appelées scope 1 délimite le plus petit périmètre sur lequel l’entreprise devrait agir et a en principe un contrôle total.

-Emissions indirectes (scope 2) englobant les émissions engendrées par l’énergie achetée par l’entreprise sans être produite sur le site, tel que l’achat d’électricité, de vapeur, réseau de chaleur…

Ces émissions ne sont bien sûr pas sous le contrôle total de l’entreprise mais celle-ci a tout de même, en principe, le pouvoir d’acheter les énergies les moins émettrices de gaz à effet de serre.

-Le scope 3, on distingue l’amont englobant toutes les autres émissions réalisées durant le cycle de vie des produits achetés ou utilisés, et cela lors de l’extraction, la production, le transport et la distribution.

L’aval couvre l’usage des produits et services et leur fin de vie, les immobilisations (capitaux ou équipements) sont également prises en compte dans ce segment.

Les émissions annexes telles que les déplacements des employés sont comptabilisée hors scope.

La définition de l’importance dans les émissions du scope 3 est réalisée grâce à un classement des types d’émissions en fonction de :

– L’importance relative comparée aux autres émissions de l’entreprise

– L’influence que peut avoir l’entreprise sur ces émissions

– Le risque associé pour l’entreprise

– L’importance pour les parties prenantes (clients, autorités, institutionnels, actionnaires, riverains…)

Les travaux en cours couvrent également la réalisation de deux guides sur l’analyse de cycle de vie d’un produit et des recommandations pour l’analyse de la chaine de valeur.

Plus d’infos http://www.ghgprotocol.org/

Le rapport sur le marché du photovoltaïque présenté à l’assemblée nationale

Une synthèse très pédagogique de l’actualité photovoltaïque et du devenir de ce marché qui finalement reste émergent en France avec une progression honorable  (en production mais surtout en installation) mais rien comparé aux autres pays (Allemagne bien sûr, mais aussi la chine et les Etats unies).

Le rapport souligne les principales difficultés du système français de tarif d’achat, et les contraintes administratives lourdes liées au raccordement qui font peur aux investisseurs.

Quelques questions posées :

-Comment faire pour encourager le photovoltaïque sans tomber dans un schéma de rente source de spéculation ?

-Le tarif d’achat intermédiaire de 45cts spécialement dédié aux entreprises et grandes toitures, modalités de mise en œuvre ?

-Comment favoriser le développement des centrales au sol sans concurrencer les usages agricoles.

A lire sans modération sur le site de l’assemblée nationale

L’affaire Voltalis-EDF

passée sous silence cet été, laisse paraître à nouveau le conflit d’intérêt chez les producteurs d’électricité, entreprises privés dont le but (il faut le rappeler) est de maximiser leur profit et augmenter le volume de leur vente, ces mêmes producteurs ont la lourde tache de réduire la demande et d’arriver à une amélioration de 20% d’efficacité énergétique d’ici 2020 (dixit le paquet énergie climat).

Cette affaire peu médiatisée, période de vacances oblige,  mérite des explications pour des raisons pédagogiques surtout…

Voltalis est un opérateur d’effacement diffus, de petits boitiers installés chez les particuliers,  permettent de délester les appareils électriques (chauffage, ballon d’eau chaude…) lors de pointe de consommation et cela pendant un laps de temps (5 à 10mn), cela réduit donc la demande de milliers de foyers instantanément et évite de faire appel à un appoint de centrale thermique (fuel ou gaz) beaucoup plus émetteur de CO2 qu’une centrale nucléaire (voir pour plus d’explications le lien ).

Cette solution innovante permet d’abord d’éviter d’avoir des écarts importants entre l’offre et la demande, et rend service davantage au gestionnaire du réseau (RTE) qui lui rétribue Voltalis pour ce service.

L’affaire en question  a  émergé suite à l’avis rendu par la commission de régulation de l’énergie (CRE) selon lequel Voltalis devrait indemniser EDF de la différence économisée vue qu’ EDF a tout de même maintenu sa production au même niveau sans pouvoir facturer la totalité de sa production à ses clients.

Dans ce mécanisme complexe, la réduction de consommation électrique (même minime) est taxée au profit du producteur, ce qui veut dire d’un effort d’amélioration d’efficacité énergétique est sanctionné par une taxe.

On atteint la limite du conflit d’intérêt entre un producteur qui souhaite maximiser ses ventes et en même temps est sensé réduire la demande chez ses clients, une contradiction qui n’émerge pas pour la première fois…

Pourtant peu de voix se lèvent pour crier au scandale, la même situation se présente dans le cas de la taxe carbone, pour quelle raison l’électricité ne sera pas soumise alors que les énergies fossiles le seront ?  

A suivre

La taxe carbone, un bénéfice double : économique et écologique

On s’oriente vers une taxe (ou une contribution climat énergie) affectant davantage les combustibles fossiles que les produits, et seront concernés le transport et le résidentiel, tout deux sources d’émissions de CO2 diffuses et difficile à contrôler en volume.

L’idéal aurait été d’assigner une taxe carbone directement aux produits finis (produits de grande consommation, équipement…), cela permettra d’orienter le choix du consommateur vers des produits à durée d’utilisation plus importante, et qui ont nécessité le moins de rejet CO2 lors de leurs fabrication, transport et distribution.

L’ADEME dans une étude (publication stratégie et Etudes) publiée le 23 juin dernier confirme que ce type d’indicateur par produit est difficile de mettre en œuvre dans l’immédiat, et surtout couteux et il n’y a pas de consensus clair sur les méthodes de calcul.

Dans l’avenir on devra pourtant s’orienter vers l’affichage environnemental des produits de grande consommation qui comprend le poids carbone pour chaque produit.

 

Il est vrai que l’urgence de la mise en place d’un système fiscal incitatif pour réduire dans l’immédiat les émissions dans le transport et dans le bâtiment résidentiel justifie largement cette orientation.

En effet les secteurs du transport et du résidentiel sont les seuls à voir leurs émissions croitre chaque année, alors que les secteurs de l’industrie manufacturière et de l’énergie sont plutôt en baisse depuis une dizaine d’année.

Comment cela se traduit pour les ménages et les entreprises ?

Plusieurs scénarios ont été proposés pour réorganiser les taxes sur les produits pétroliers, la taxe carbone augmentera le coût transport dans les ménages  d’environ 58€/voiture/an ce qui équivaut à un plein d’essence par an, pour le secteur du transport de marchandise cela couterait 5% au maximum de la valeur ajoutée, ce qui est fragiliserait un secteur déjà mis à mal par la hausse du prix du pétrole.

Par ailleurs la redistribution de la taxe carbone, aux entreprises et ménages qui auraient entrepris des actions de réduction des émissions, sera créatrice d’emploi et va générer une croissance additionnelle entre 0.2 et 0.6points.

En savoir plus

Le bilan carbone des constructions, comment s’y prendre ?

Evaluer l’empreinte carbone d’une construction et orienter le choix des matériaux et des solutions techniques en fonction de ce nouveau paramètre qui est l’indicateur CO2, jusque là peu connu par les acteurs du bâtiment, est un challenge supplémentaire aussi bien pour l’entreprise général que pour l’architecte.  

Un ensemble de données seront estimés dans le périmètre le plus large possible:

Les matériaux et leurs transports (base de données INIES , ADEME)

Le fonctionnement du chantier (déplacement des personnes, chauffage, déchets…)

L’exploitation du bâtiment durant sa durée de vie, facteurs thermiques tels que optimisés par le BE fluides (chauffage, clim, ventilation…)

La déconstruction du bâtiment et fin de vie (taux de recyclage, incinération…)

La location de toiture démocratise le photovoltaïque Pour les acteurs de la construction

L’opportunité d’équiper la toiture d’un bâtiment industriel ou tertiaire (en construction ou en rénovation) en panneaux photovoltaïques est entrain de devenir un passage obligé, car le photovoltaïque permet pour un bâtiment BBC de se rapprocher des performances du future label BEPOS.

 

Le financement par contre d’une telle installation est particulièrement lourd, le budget dépasse les 500k€ pour une surface de 1000m2.

Compte tenu du risque pour le constructeur, l’étude de faisabilité et les garanties sur le générateur ainsi que l’assurance souscrite doivent être particulièrement bien verrouillés.

 

Cet investissement lourd n’est pas souvent le bienvenu dans le contexte d’une construction ou d’une rénovation où les priorités budgétaires sont souvent autres, pour cela le montage d’une location de toiture apporte une solution alternative.

 

SUNVALOR réalise ce type de montage, en apportant le financement à travers le partenariat avec un groupe financier spécialisé, et également la compétence technique et juridique pour assurer la pérennité de l’installation et sa rentabilité.

 

Une installation de 1000m2 permettra finalement de :

– Garantir pour le bailleur un loyer annuel net pendant 20ans sans être associé aux risques

– Economiser les frais de  maintenance de la toiture

– Economiser le coût d’étanchéité de la toiture

– Eventuellement désamianter gratuitement la toiture en cas de rénovation

– Eventuellement réduire le budget de la construction en recevant une prime unique au démarrage des travaux.

 

A votre disposition pour vous faire une proposition personnalisée: contact

Etat du marché photovoltaïque francais

Avec le tarif d’obligation d’achat le plus élevé au monde (pour les panneaux intégrés au bâti) la France a réussi à créer un marché certes avec un fort taux de croissance, par contre en gardant des modalités administratives d’accès au réseau électrique fastidieuses et longues, la taille du marché semble ridicule comparée à d’autres pays comme l’Espagne ou les Etats Unies.

Le rapport de Price Water house Coopers sur l’état du marché en France apporte de nombreux éclairages notamment sur la tendance perçue du développement de projets sur toitures d’entreprises, et la consolidation attendue dans le secteur d’ici 2012…

Plus d’info le site PWC

Le plan climat, la contribution des territoires : les précisions de l’ADEME

Lors du vote du Grenelle 1 déjà, les collectivités territoriales de plus de 50000 habitants étaient concernées par la mise en place d’un plan climat et l’établissement d’un bilan des Gaz à effet de serre, les modalités sont définies par le Grenelle 2.

L’ADEME en région Rhône Alpes a édité un document intéressant pour faciliter aux collectivités l’appropriation de la mise en œuvre du plan climat territorial…

A consulter ici

Egalement consulter l’excellent guide PCT pour les collectivités à télécharger sur le site de l’ADEME

Encadrement de la publicité ‘Eco responsable’

C’est peut être le thème universel  le plus commun dans la communication d’aujourd’hui, le détergent devient propre, la voiture légère en CO2 et le béton neutre en carbone !!

Le contrôle des messages publicitaires de ce type est fastidieux mais rendu nécessaire car l’utilisation excessive de termes rappelant des performances écologiques/éco responsables sans les nuancer finit par tromper le client, et à terme discréditer le message.

Un effort considérable est à faire de la part des journalistes également pour mieux comprendre les nouveaux  termes écologiques et les utiliser dans leur contexte.

Le Conseil paritaire de publicité a émis un avis qui peut être un premier pas envers une charte commune de communication éco responsable.

Plus d’infos  http://www.cpp-pub.org/Avis-publicite-eco-responsable.html