Le financement de la rénovation énergétique

Une batterie de dispositifs pour financer les travaux d’économie d’énergie est désormais disponible pour les copropriétaires, l’audit énergétique est l’occasion de les recenser tout en tenant compte du profil socio économique des copropriétaires.

Notamment, la mise ne place de l’Eco prêt collectif cumulable avec l’eco PTZ individuel, et l’ouverture de la possibilité d’emprunt aux copropriétés (décret du 11 mars 2013 et arrêté du 27/12/2013).

La loi de finance 2014 met en place le taux de TVA à 5.5% portant sur la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture de matériaux, équipements qui concourent à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment,  l’instruction fiscale du 25 février 2014 précise les modalités d’application.

Le crédit d’impôt (CIDD) mis ne place dans le cadre d’un bouquet de travaux incite à davantage de performance énergétique…

Un document de l’ADEME actualisé (avril 2014) résume tout les dispositifs pour la rénovation des bâtiments ou encore sur le lien:

http://www.renovation-info-service.gouv.fr/

 

L’audit énergétique des copropriétés: et après ?

Les étapes pour se conformer à l’obligation de l’audit énergétique :

-1er AG : Inscrire à l’ordre du jour et vote de l’AG le projet de réalisation de l’audit énergétique

-Elaboration de l’audit énergétique par le bureau d’études sélectionné, et distribution du rapport synthétique aux copropriétaires

-2ème AG : Présentation aux copropriétaires du rapport synthétique, les copropriétaires doivent se prononcer sur le principe de l’adoption du plan de travaux d’économies d’énergie ou de la conclusion d’un CPE, sur la base du chiffrage réalisé par le bureau d’études.

-Dans le cas où le syndic des copropriétaires décide de réaliser des travaux, le syndic de copropriété doit procéder à la mise en concurrence d’entreprises afin d’obtenir des devis chiffrés.

-3ème AG : deux votes distincts, votes d’une part du plan de travaux à la majorité, et d’autres part vote des travaux d’économie d’énergie contenues dans le plan de travaux à la majorité.

Cas particulier des travaux d’intérêt collectif :

La loi ENE du 12 juillet 2010 a introduit la possibilité de voter à la majorité des voix la réalisation de travaux d’intérêt collectifs sur les parties privatives.

Une fois ces travaux votés par l’AG, le copropriétaire concerné doit supporter le coût des travaux seul sauf s’il apporte la preuve de la réalisation de travaux équivalents au cours des dix dernières années.

Le rôle de la simulation thermique dans un projet de rénovation,

Les projets de rénovation soumis à autorisation de travaux sont également soumis depuis le 1 er janvier 2013 à l’obligation de fournir lors de l’achèvement des travaux une attestation de prise en compte de la Réglementation thermique pour les bâtiments existants.

La rénovation de bâtiments résidentiels ou tertiaire sont soumis à la reglementation thermique selon deux cas, on prendra en considération les 3 indicateurs suivants pour différencier les bâtiments en rénovation:

  • la surface hors d’oeuvre nette ;
  • le coût estimé des travaux ;
  • la date initiale de construction.

-Pour les bâtimenst de plus de 1000m2 construit après 1948 et dont le budget de rénovation dépasse 25% de la valeur du bâtiment (selon des prix de réference), l’arrêté du 13 juin 2008 oblige la conformité de la rénovation à la RT existant

-Pour les autres types de bâtiment, c’est la RT élément par élément qui s’applique.

La RT existant exige d’abord le constat d’un état initial, d’orienter le choix de la rénovation en fonction du potentiel d’économie d’énergie, la consommation après travaux doit être inférieure à une consommation de référence pour ce type de bâtiment calculée à l’aide d’un bureau d’études utilisant le moteur de calcul du CSTB. et cela pour les 5 usages chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, les auxiliaires et l’éclairage.

La RT éléments par éléments concerne les rénovations plus modestes, et exige des performances dans huit domaines pour lesquelles l’arrêté du 3 mai 2007 fixe très précisément le niveau de performance minimal :

  • enveloppe du bâtiment, parois opaques ;
  • enveloppe du bâtiment, parois vitrées ;
  • chauffage ;
  • eau chaude sanitaire ;
  • refroidissement ;
  • ventilation ;
  • éclairage des locaux (non applicable au secteur résidentiel) ;
  • énergies renouvelables.

L’étude réglementaire nécessaire pour se conformer à l’une ou l’autre des réglementations doit ponctuer un travail d’étude thermique de simulation du bâtiment, cette étude simule l’impacte des différents scénari de rénovation sur la consommation finale d’énergie et le confort et cela dans des conditions plus proche de la réalité que le calcul réglementaire.

La démarche pour rechercher la performance énergétique de la rénovation est plus que jamais dépendante de la concertation architecte/thermicien dès la phase APS pour échanger autour des solutions de rénovation et présenter au maitre d’ouvrage des propositions assorties de potentiel d’économie d’énergie, la labélisation (Effinergie rénovation) pourra être un plus pour valoriser le bâtiment rénové.

SUNVALOR qualifié OPQIBI réalise la simulation thermique statique ou dynamique selon l’importance du projet et accompagne le maitre d’oeuvre dans le choix des solutions bâti et système, et aide à assurer la conformité réglementaire à la Réglementation thermique en fin de chantier.