Le reporting extra financier (CSRD), comment plannifier sa conformité ?

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La Directive européenne sur le reporting de la durabilité des entreprises (CSRD), applicable depuis le 1er janvier 2024, établit de nouvelles normes et obligations en matière de reporting extra-financier. L’objectif clairement affiché de la directive est d’identifier et encourager les entreprises qui évaluent leur impact environnemental et adoptent des pratiques pur réduire leur empreinte à travers un reporting extra financier :

Contenu du reporting :

Les entreprises doivent fournir des informations sur les facteurs :

      • Environnementaux : atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, utilisation des ressources, etc.
      • Sociaux : égalité des chances, conditions de travail, respect des droits de l’homme, etc.
      • Gouvernance : rôle des organes d’administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux, etc.

Qui est concerné ?

  • A partir du 1er janvier 2024 : Entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières depuis 2018 (remplissant deux des critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 40 millions € de chiffre d’affaires, plus de 20 millions € de total de bilan).
  • A partir du 1 er janvier 2025 : Entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 40 millions € de chiffre d’affaires, plus de 20 millions € de total de bilan.
  • À partir du 1er janvier 2026 : PME cotées en bourse

Pourquoi SUNVALOR :

Notre bureau d’études SUNVALOR, spécialisé dans la performance énergétique industrielle et l’empreinte Carbone depuis 2008, est prestataire référent dans le cadre du programme Pacte Industrie, nos ingénieurs conseil ont l’expérience industrielle et l’agilité pour vous accompagner à chaque étape de votre projet de décarbonation.

« ETRE ACCOMPAGNE DANS MON PROJET INDUSTRIE DU FUTUR »

La région Auvergne-Rhône Alpes relance cette année le dispositif Ambition Région Innovation « Être accompagné dans mon projet industrie du futur ».

Le dispositif Ambition Région Innovation, décliné en 19 thématiques, a pour objectif d’accompagner les PME et ETI implantées sur la région dans l’intégration de solutions ou des démarches liées à l’industrie du futur, avec une aide financière substantielle.

Le Bureau d’études SUNVALOR a été sélectionné pour l’axe Aspects technologique et organisationnels, lot 4.3.7 : « Amélioration des procédés et maîtrise de la consommation des ressources« 

Dans ce cadre, nous vous proposons d’expérimenter notre solution d’audit ciblé et de suivi énergétique et environnemental via notre plate-forme.

SUNVALOR déploie depuis 2015 déjà la plate-forme de remontée et de visualisation des données qui permet entre autres :

  • Le traitement des données (énergie, fluide, production, DJU…) permettant de calculer les indicateurs de performance Energétique (IPE) et bien sûr de maîtriser vos consommations.
  • Améliorer la performance de la maintenance
  • La visualisation des données et IPE pour suivre l’évolution de la consommation sur un équipement ou un usage énergétique.
  • L’alerte an cas de dérive
  • Le tableau de bord résumant l’ensemble des IPE
  • Le suivi d’une ou plusieurs actions de performance énergétique pour identifier les gains énergétiques ajustés conformément au protocole IPMVP de mesure et vérification.

La prestation de déploiement requiert environ 10 à 20 jours d’intervention en fonction de votre niveau de maturité et de la complexité du site. Ce déploiement peut s’étaler sur 2 à 6 mois en fonction des disponibilités et des ressources de l’entreprise.

La région Auvergne-Rhône Alpes et l’État co-financent les coûts de la prestation à hauteur de 50%, pour une subvention plafonnée à 16 000 € par entreprise.

Les équipements de comptage peuvent être financés par les CEE cumulables avec la subvention de la région Auvergne-Rhône Alpes.

Plus d’infos sur le lien dédié de la région Auvergne Rhône Alpes Nous contacter pour vous aider dimensionner votre projet.

L’entraînement électrique : La méthodologie pour l’analyse de performance

Qu’appelle -t-on l’entraînement électrique ?

Le système d’entraînement électrique convertit l’énergie électrique en énergie mécanique indispensable à la production industrielle, les entraînements électriques se trouvent dans des domaines variés comme les ascenseurs, les escalators, les portes motorisées, les mélangeurs, machines à laver, mais aussi pour des applications plus classiques comme le pompage hydraulique dans les réseaux de chauffage ou de froid, le transfert des fluides, la compression… L’entraînement électrique consomme environ 70% de la consommation électrique des entreprises industrielles, dont les usages principaux : ventilation (17%), pompage (16%), air comprimé (10%), production de froid (10%), le reste alimente les procédés (agitation, broyage, convoyage…).

Le système d’entraînement électrique est constitué de plusieurs composants responsables à différent degré de sa performance énergétique.

Quel potentiel d’économie ?

Malgré le potentiel élevé, les entreprises dans la plupart des cas ne savent pas comment procéder, par quoi commencer ni quelles sont les informations nécessaires ? ces dernières années, la variation de vitesse a constitué l’essentiel des investissements, qui grâce notamment aux CEE et à une bonne installation apporte un retour sur investissement quasi immédiat.

L’optimisation de l’entraînement électrique devrait être pilotée par une démarche qui considère l’ensemble du système, et pouvoir répondre à la question :

Est-ce que le système satisfait le besoin réel ?

Comment sont gérés les variations de charge ?

Les composants ont-ils un rendement optimal ?

Notre méthodologie

D’abord nous réalisons une analyse sommaire sur le parc existant, afin de faire un ‘tri sélectif’ qui nous dira s’il est intéressant de mener une analyse approfondie ou pas, cette analyse intègre des critères tel que : l’âge des installations, l’estimation de surdimensionnement, réglage en fonction du besoin, point de fonctionnement et sa variation dans le temps, une comparaison aux statistiques et benchmark disponibles à l’échelle européenne, des calculs simples relatifs à la performance énergétique.

La méthodologie aboutira à identifier :

  • Des actions sans aller plus loin dans la démarche sur certains équipements, peu ‘intéressants’ qui présentent soit un faible potentiel soit une faisabilité problématique.
  • Une sélection réduite d’entraînements électriques qui méritent un approfondissement, l’analyse et conduite à travers des mesurages et une évaluation du besoin, calcul de rendement en fonctionnement réel, une évaluation économique et énergétique des optimisations.

Qui peut être intéressé ?

Cette méthodologie peut apporter une vraie valeur ajoutée à des entreprises industrielles ou agricoles avec par exemple un parc de pompes importants, des moteurs de convoyage ou encore un réseau froid ou chaud étalé et nécessitant un effort de renouvellement important.

Les entreprises tertiaires disposant d’un parc important d’entraînement de pompes et ventilateurs sont également intéressés.

Cette prestation peut également intéresser des intégrateurs de systèmes afin de valider auprès de leur client que la proposition élaborée s’adapte bien à l’utilisation réelle de l’industrielle et donne une indication fiable et chiffrée sur l’économie énergétique préconisée. Par ailleurs un plan de mesure et vérification peut être élaborée et adosser à l’offre de l’intégrateur une proposition de contrat de performance énergétique qui sécurise le client.

Que diriez-vous d’une aide pour mettre en place le suivi énergétique sur votre site industriel ?

La mise en place d’un suivi énergétique donne accès depuis mi 2019 à une subvention via les CEE qui peut atteindre en moyenne pour les PME de taille moyenne 10 à 15k€ (montant approximatif que nous avons constaté, voire davantage pour les grandes entreprises fortement consommatrices d’énergie, le calcul exact devra être réalisé par notre bureau d’études).

SUNVALOR déploie depuis 2015 déjà avec l’aide de notre partenaire (éditeur de logiciel spécialisé et leader européen) la plate-forme de remontée des données de comptage, de visualisation des consommations et des indicateurs de performance énergétique.

Que veut dire ‘suivi énergétique’ ?

Un suivi énergétique éligible au CEE (référence IND-UT-134) sera établi à la suite d’une étude d’intégration réalisée par un bureau d’études qui identifie les usages énergétiques, le système de mesurage adapté (y compris les compteurs, les équipements de remontée des données et de stockage) et enfin l’exploitation et la visualisation des données, la mise en place d’indicateurs de performance énergétique (IPE) et le plan de comptage.

L’accompagnement d’un énergéticien expérimenté est au cœur de l’offre de suivi énergétique, l’énergéticien est votre Energy manager à temps partagé, il vous apporte ses compétences et vous challenge pour améliorer votre performance, à travers un rapport de suivi et des échanges périodiques.

j’en veux plus

Mais au-delà des exigences imposées par la fiche CEE (IND-UT-134), la plate-forme comprend :

  • Le module d’analyse des factures, un scan des factures suffit pour récupérer les données et détecter les erreurs de facturation.
  • Un module ‘machine learning’ permettant une modélisation du profil de la consommation de l’usage énergétique qui s’affine et s’auto corrige au fil du temps
  • Un module mesure conforme à l’IPMVP*, qui identifie et démontre les gains consécutifs à une action de performance énergétique (remplacement de régulation d’un four par exemple), vous démontrez ainsi que votre action et donc investissement apporte les économies escomptées.
  • Une simulation tarifaire des coûts d’achat de l’énergie/fluides, qui devient une aide précieuse lors du renouvellement des contrats.

*Protocole international de référence sur les méthodes d’évaluation des économies d’énergie.

Et si le suivi énergétique améliorait aussi la performance de la maintenance ??

Le suivi énergétique via une plate-forme permet de regrouper l’analyse des données énergétiques et de production et de suivre les indicateurs de performance énergétique, mais pas que !!

La maintenance ou le facility manager a tout intérêt à recouper les données machine avec celles de la consommation et pas seulement pour des raisons de performance énergétique.

En effet, la plate-forme/logiciel remonte des données à l’aide d’une architecture définie et d’un plan de comptage, un déroulement type d’un projet de suivi énergétique se décompose de plusieurs étapes, qui restent d’ailleurs en constante amélioration une fois mis en place.

déroulement type d’un projet de suivi énergétique

Les fonctionnalités étendues de la plateforme de gestion énergétique à l’efficacité machine

La plate-forme logiciel locale ou cloud privé offre la possibilité de dialoguer avec/vers des applications externes ERP, GMAO ou cloud Azure, et donc fédérer les installations techniques (API, SCADA, bases de données).

Ce dialogue permet d’archiver des données de fonctionnement soit manuelles à travers une interaction avec l’opérateur soit automatisée, plusieurs fonctionnalités peuvent être paramétrés et rendre la vie facile à la maintenance :

  • Archivage gros volume de toutes données techniques mesurables. (temp, pression, débit, hygro, nombre de marche d’un équipement, temps de fonctionnement) avec conservation des données en ligne (+10 ans, notion de big Data) …
  • Analyse dynamique pour rechercher une panne (cause, effet, réglages) avec analyse synchronisée, statistique … etc
  • Alertes de maintenance préventive sur fonctionnement réelles (contrairement à l’estimation GMAO) pour hyperviser des actions d’entretien.
  • Maîtrise des fluides et process
  • Aide aux investissements avec possibilité d’accès aux historiques et courbes monotones (sur 1 an en quelques secondes)
  • Calculs de rendement TRS sur les machines (en industrie) avec classification des pannes.
  • La collaboration inter service avec les exploitants
  • Reporting automatique

La maintenance ou l’exploitant peut donc, sans devenir expert énergéticien, exploiter des données de la plateforme de suivi, lire la performance machine et constater les dérives et malfonctions.

Exemple de courbe de suivi (facteur de puissance/qualité du réseau) sur la plateforme de gestion énergétique

Comment financer vos projets d’efficacité énergétique ?

L’industrie peut gagner 20% d’efficacité énergétique d’ici 2035 selon l’ADEME, les projets sont donc nombreux et avec des potentiels d’économie important.

D’après l’étude PIPAME de 2017 ‘Les freins à la diffusion de l’efficacité énergétique (dans les entreprises) consistent en un manque d’appétence et/ou de compétence des décideurs industriels’, bien que d’autres freins aient déjà été identifiés au début des années 2010 notamment :

  • Le risque performance (le projet ne génère pas autant d’économie que prévu),
  • ou encore le risque prix de l’énergie (finalement l’énergie n’est pas suffisamment chère et l’amortissement financier du projet est allongé)

Il est plus souvent question à l’heure actuelle de la difficulté, des décideurs (DAF) et de leurs conseils (banque, crédit-bail…), de peiner pour le montage des dossiers de financement pour les projets d’efficacité énergétique.

Outre la méconnaissance de l’intérêt et de la rentabilité de l’efficacité énergétique, les DAF et souvent les directeurs industriels n’ont pas la culture des moyens de financement, et se limitent à solliciter un financement corporate et souvent en fond propre.

Les modes de financement alternatif existent!!

Alors qu’il existe bien des offres de financement adaptées aux différents projets d’efficacité énergétique (par exemple le leasing ou le Contrat de Performance Energétique – CPE garantissant les économies d’énergie). De même, des subventions existent (fonds chaleurs de l’ADEME, Certificat d’Economie d’Energie – CEE et programmes des régions pour l’aide à l’investissement…).

Combien de fois avons-nous entendu : le budget de cette année ne valide pas mon projet d’investissement dans l’efficacité énergétique, l’action sera reportée à l’année prochaine !!!

Alors que les modes de financement des projets devraient être axés plus souvent sur le crédit-bail ou la location d’actifs, voire la dette bancaire ou pour les projets d’envergure le tiers financement.

Le montage de dossiers financiers autoportants sera plus simple, cela consiste à ne recourir qu’à minima aux fonds propres de l’entreprise et donc ne pas avoir la concurrence des autres projets, et surtout de démontrer au préteur la solidité du business plan du projet.

Le système de management de l’énergie, un cadre pour défendre son projet d’efficacité énergétique

Mais pour concevoir un dossier de financement infaillible, rien de mieux que la mise en place d’un système de management de l’énergie type ISO 500001 avec ou sans certification, car le sérieux de la maîtrise opérationnelle élimine de facto le risque de performance tant redouté.

Un autre critère démontrant le sérieux dans la démarche vis-à-vis du financeur, est le suivi énergétique performant de l’ensemble du site et surtout de la cible objet du projet d’efficacité énergétique en question.

Les indicateurs de performance énergétique mis en place permettent de mieux quantifier l’état de référence et toute amélioration, s’entourer de compétences externes permet d’affiner la faisabilité technico économique, d’améliorer l’analyse de risque et de quantifier l’incertitude sur les économies escomptées.

Le plan de mesure et vérification est d’ailleurs un outil puissant et indispensable dans le dialogue avec le tiers financeur ou le banquier.

INVEEST : Un programme dédié à faciliter l’accès aux nouveaux modes de financement

Le programme INVEEST s’attache à regrouper autour du thème de l’efficacité énergétique les acteurs du financement, les ingénieurs conseil, et les entreprises.

L’échange entre ces parties prenantes s’avère plus que profitable pour combler le manque de connaissances des uns sur les autres et pour dénouer l’accès aux financements innovants.

Le programme INVEEST peut également jouer le rôle de coach à l’entreprise et à son conseil technique pour améliorer les dossiers de financement.

Un autre programme Multiple benefits à l’échelle de l’Europe cette fois, se focalise sur les bénéfices non financiers que peut générer un projet d’efficacité énergétique.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur ces méthodologies programme.

SUNVALOR participe au salon SEPEM Industries à Grenoble

Le Bureau d’études SUNVALOR participe au salon SEPEM Industries qui aura lieu à Grenoble du 11 au 13 février, stand B33.

Salon incontournable orienté PME/PMI, avec la volonté de mettre à disposition de l’industrie les moyens pour profiter des avancées du digital.

SUNVALOR bureau d’études présentera sa solution globale de suivi énergétique, basée sur une technologie avancée, mais surtout avec l’appui d’un référent Energie (humain cette fois) et mutualisé à distance.

Venez nous rencontrer pour échanger sur la performance énergétique de votre site, et comment la suivre et l’améliorer, la démo de notre solution globale de suivi énergétique (kit de comptage, logiciel, assistance) sera présentée + d’autres surprises !!

Pour réserver votre badge gratuitement SEPEM Grenoble

Pour prendre Rendez vous sur le stand pour la démo ici

ou nous appeler au 09 72 64 36 88

Des CEE pour mettre en place votre logiciel de suivi énergétique

Depuis mi 2019 une aide sous format de CEE est accordée à toute entreprise industrielle pour mettre en place le suivi énergétique.

Un exemple concret :

Vos usages énergétiques mobilisent les puissances nominales suivantes par type d’usage énergétique, et vous êtes sur un site fonctionnant en 3×8, et vous mettez en place un suivi énergétique sur 6 ans :

  P nom kW MWh cumac Total € HT
Chauffage 600 404 2544
Froid 1000 673 4240
Air comprimé 180 121 763
Procédé thermique 1000 673 4240
Procédé électrique 360 242 1526
Total montant CEE     13313

Compte tenu du coût actuel des CEE qui est autour de 6.3€ HT/MWh cumac, votre entreprise bénéficie d’un montant d’aide CEE de l’ordre de 13k€, afin de mettre en place le comptage et le suivi énergétique conforme aux exigences générales de la fiche IND-UT-134.

Nous n’avons pas attendu l’aide des CEE pour déployer notre plate-forme de suivi énergétique (application web), développée par notre partenaire en 2015, elle n’a cessé d’évoluer depuis, éligible aux exigences de la fiche IND-UT-134, et apporte surtout de nombreux volets supplémentaires très utiles comme :

  • L’accompagnement d’un énergéticien expérimenté est au cœur de notre offre, qui vous apporte ses compétences et vous challenge pour améliorer votre performance, à travers un rapport de suivi et des échanges périodiques.
  • Le module d’analyse des factures, un scan des factures suffit pour récupérer les données et détecter les erreurs de facturation.
  • Un module ‘machine learning’ permettant une modélisation du profil de la consommation de l’usage énergétique qui s’affine et s’auto corrige au fil du temps
  • Un module mesure conforme à l’IPMVP, qui identifie et démontre les gains consécutifs à une action de performance énergétique (remplacement de régulation d’un four par exemple), vous démontrez ainsi que votre action et donc investissement apporte les économies escomptées.
  • Une simulation tarifaire des coûts d’achat de l’énergie/fluides, qui devient une aide précieuse lors du renouvellement des contrats.

Les CEE peuvent couvrir une bonne part non négligeable des coûts de la plate-forme et du support. Seul une offre personnalisée pourra préciser à quel niveau.

Que vous soyez dans l’étape de réalisation de l’audit énergétique ou de sa mise à jour, il est très utile d’adjoindre le suivi énergétique dès le début.

Vous souhaitez avoir une démo ? m’envoyer un mail à anas.benslimane[@]sunvalor.com

L’audit énergétique : une nouvelles échéance pour votre entreprise au 5 décembre 2019

Depuis la mise en œuvre de l’article 40 de la loi DDADUE en 2015, L’audit énergétique réglementaire doit être mis en place et renouvelé tous les 4 ans, les entreprises éligibles devront à nouveau se soumettre à cette obligation et déposer les rapports d’audits sur la plate-forme de l’ADEME avant le 5 décembre 2019.

Chez SUNVALOR, nous mettons à votre disposition un expert spécialisé avec plus de 10ans d’expérience, dans les procédés industrielles ou les usages énergétiques dans le tertiaire, un œil neuf et expérimenté qui vous aidera à comprendre votre profil de consommation et proposer les actions de performance énergétique.

Notre plate-forme de collecte des données énergétiques facilite la collecte des données, associée aux équipements de mesures que nous mettons en place (ou qui sont déjà en place), économise un temps précieux pour se concentrer sur l’essentiel.

A savoir passer du temps sur site et construire conjointement des actions d’économie d’énergie pertinentes.

L’audit énergétique réglementaire dans les grandes entreprises

Les grandes entreprises devront avoir réalisé un audit énergétique de leur activité d’ici le 5 décembre 2015 puis le renouveler tous les 4 ans.

Qui est concerné?

Toute les personnes morales inscrites au registre du commerce et des sociétés, selon le Numéro de SIREN, les entreprises avec l’une des conditions suivantes:

+ plus de 250 salariés

+ ou Plus de 50Mio€ de chiffre d’affaires

+ ou plus de 43Mio€ de total du bilan.

Sont soumises à l’obligation d’audit énergétique selon le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013, et celà avant le 05 Décembre 2015 et à renouveler tout les 4 ans.

Quel périmètre?

L’audit énergétique devrait couvrir à minima 65% de la facture énergétique pour les audits réalisés avant le 05 Décembre 2015, et 80% au delà.

Les audits doivent couvrir selon les cas, les bâtiments, procédés et utilités, et transport, les normes de référence sont les normes européennes EN 16247-1 à 5 doivent constituer le cahier de charge de référence pour l’auditeur.

Il est possible dans le cas de plusieurs bâtiments avec une structure et un fonctionnement similaire de procéder à un échantillonnage, et de constituer des sous ensembles similaires, la racine carré du nombre de bâtiment de chaque sous ensemble sera effectivement audité, et ensuite extrapolé à la totalité du sous ensemble correspondant.

Exemple : Une entreprise comporte 3 sous-ensembles similaires :
1) 120 agence dont 80 regroupent 65% des consommations du sous-ensemble
2) 11 sites logistique, dont 8 regroupent 65% des consommations du sous-ensemble.

4) 14 sièges bâtiment de bureaux, dont 10 couvrent 65%

→ Le périmètre de l’audit énergétique correspond à 98 sites : 80 agences, 8 sites logistique et 10 sites de bureaux. Le taux de couverture de l’audit correspond à 65% de la facture des 145 sites.
Conformément à la méthode d’échantillonnage, la taille des échantillons correspond à :

→ 9 agence (racine carrée de 80 arrondie au nombre entier supérieur)

→ 3 sites logistique (racine carrée de 8 arrondie au nombre entier supérieur)

→ 4 sites de bureaux (racine carré de 10 arrondi au nombre entier supérieur)
Sur les 145 sites, 98 font partie du périmètre de l’obligation ; l’entreprise peut limiter les audits à 16 sites (9 agences, 3 logistique et 4 bâtiment de bureaux).

Qui peut réaliser l’audit?

Un prestataire externe titulaire d’un ou plusieurs qualifications (notamment bâtiment, procédés et transport), et certifié par un organisme accrédité par la COFRAC.

L’OPQIBI délivre les qualifications notamment 1905 pour les bâtiments et 1717 pour les procédés.

L’audit peut être réalisé par un auditeur interne à l’entreprise à condition de démontrer des compétences équivalentes, un arrêté est attendu pendant le troisième trimestre de 2014 pour définir la modalité des accréditations des auditeurs.

Qui peut être exempté?

Les entreprises certifiés selon l’ISO 50001 avant le 5 Décembre 2015 ou mettant en œuvre un audit énergétique dans le cadre de l’ISO 140001, peuvent être exempté de la réalisation de l’audit réglementaire et son renouvellement tout les 4 ans.