C’est Quoi le décret tertiaire ?

Le dispositif réglementaire ‘Eco Energie Tertiaire‘ embarque les acteurs du secteur tertiaire qui y sont assujettis vers une réduction progressive des consommations d’énergies de leur patrimoine aux horizons 2030, 2040 et 2050.

 

image decret tertiaire

Qui est concerné ?

Vous êtes propriétaire, locataire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé.

Une analyse fine des usages du patrimoine immobilier est nécessaire pour vérifier l’assujettissement

Bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, présentent une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces)
égale ou supérieure à
1 000 m².

Les étapes

Le maître d‘ouvrage s’engage dans une démarche de sobriété énergétique et souhaite à la fois répondre à l’obligation réglementaire d’audit énergétique et de suivi énergétique de la réglementation Eco Energie tertiaire, et par la même occasion évaluer les préconisations de modification du système de chauffage/ventilation/climatisation actuel par un système plus efficace et moins couteux en terme d’entretien et de suivi.

  • Déterminer vos obligations et son périmètre
  • État des lieux de votre patrimoine immobilier (Audit énergétique, diagnostic flash?…)
  • Collecter et déposer les données bâtimentaire et de consommation sur OPERAT (avant sept 2022)
  • Mettre en place un plan de comptage et de suivi énergétique
  • Accompagnement à la réalisation des actions, modulation

Plus d’infos ? un expert énergéticien à votre écoute