Bâtiment
maitre d'ouvrage public, privé, collectivité
Le Bureau d’études SUNVALOR participe au salon SEPEM Industries qui aura lieu à Grenoble du 11 au 13 février, stand B33.
Salon incontournable orienté PME/PMI, avec la volonté de mettre à disposition de l’industrie les moyens pour profiter des avancées du digital.
SUNVALOR bureau d’études présentera sa solution globale de suivi énergétique, basée sur une technologie avancée, mais surtout avec l’appui d’un référent Energie (humain cette fois) et mutualisé à distance.
Venez nous rencontrer pour échanger sur la performance énergétique de votre site, et comment la suivre et l’améliorer, la démo de notre solution globale de suivi énergétique (kit de comptage, logiciel, assistance) sera présentée + d’autres surprises !!
Pour réserver votre badge gratuitement SEPEM Grenoble
Pour prendre Rendez vous sur le stand pour la démo ici
ou nous appeler au 09 72 64 36 88
-Depuis l’arrêté du 21 novembre 2019, une opération d’autoconsommation collective est possible entre un producteur et des consommateurs distincts situés dans un périmètre inférieur à 2km.
-L’opération d’autoconsommation ne peut excéder une puissance cumulée de 3MWc.
-Le porteur de projet (personne morale) doit déclarer des informations détaillées au gestionnaire du réseau et indique les clés de répartition de chaque consommateur.
-Aucun report de la consommation par rapport à la production photovoltaïque, on ne peut pas consommer la nuit ce qui a été produit le jour…
-L’électricité produite localement est soumise aux taxes (CSPE et TCFE), et bien sûr le tarif d’utilisation du réseau (TURPE) est aussi applicable. Et ce n’est pas fini, une composante de gestion est majorée pour rémunérer le gestionnaire qui traite justement cette complexité !!
C’est comme si vous produisez des tomates dans votre jardin, vous devez payer des taxes dessus dans le cas ou vous êtes tenté de les consommer, en plus vous allez devoir payer le coût de gestion de celui qui comptabilise tout les 30mn combien de tomates vous avez consommé…
-La valorisation du surplus de production n’est à priori pas possible (sauf dans le schéma d’un appel d’offre autoconsommation).
Dans ce contexte, l’autoconsommation collective reste pourtant une brillante idée, à nous de trouver comment la faire émerger.
L’obligation de travaux de rénovation dans le tertiaire vient de trouver des financements innovants, en effet, la banque des territoires et la Caisse des dépôts ont conçu un nouveau prêt dédié à la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du grand plan d’investissement, le prêt AmBRE a pour objectif d’accélérer la rénovation des bâtiments des collectivités et de l’état.
Avec un objectif de gain énergétique de 30%, le prêt bénéficie d’une flexibilité selon la situation de chaque patrimoine.
Dans tous les cas de figure, l’audit énergétique et la mise en place des moyens de comptage et de suivi énergétique est un préalable (subventionné à 50%), ensuite selon l’ampleur du projet de rénovation deux schémas peuvent être étudiés :
-L’intracting, c’est-à-dire les économies des coûts réalisés après travaux viennent réduire le remboursement du prêt
ou
-un marché de partenariat de performance énergétique destiné à des marchés de rénovation lourde
Pour aller plus loin site de la banque des territoires
La loi ELAN remet l’obligation de performance énergétique du secteur tertiaire sur le devant de la scène. Les bâtiments à usage tertiaire se doivent de réduire leurs consommations énergétiques à hauteur de -40% d’ici à 2030, -50% d’ici à 2040 et -60% d’ici à 2050, par rapport à 2010.
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (en attendant l’arrêté soumis actuellement à la concertation des professionnels) est entré en vigueur dès le 1 octobre 2019, il précise le type de bâtiment tertiaire éligible à cette obligation à un seuil supérieur à 1000m2 et cela quel que soit la destination et l’usage du bâtiment (public ou privé).
Les entreprises ont donc 10 ans pour se conformer à cette obligation, il n’est pas clair si des jalons seront fixés annuellement, pour inciter les entreprises à s’inscrire dans un plan d’action pluri annuel progressif.
L’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires, assortie d’une baisse effective de la consommation en énergie finale tout usage confondu, est clairement l’objectif.
Cette obligation permettra, certes de motiver les propriétaires de patrimoine d’investir dans des équipements performants et la rénovation du bâti à terme, mais dans l’immédiat l’urgence concerne d’abord la mise en place d’une comptabilité énergétique et des indicateurs de performance.
En effet, Sans ce suivi énergétique documenté, il sera illusoire de démontrer l’évolution de la consommation et les critères et indicateurs retenus.
La déclaration annuelle devenue obligatoire concernera : les consommations énergétiques, les indicateurs et éventuellement les critères de modulation selon le type d‘activité, elle devra intervenir dès 2021 pour l’année 2020, une plate-forme numérique sera mise en place par l’état à cet effet.
En cas d’absence non justifiée de la transmission annuelle sur la plate-forme numérique, le préfet peut prononcer après mise en demeure une amende allant jusqu’à 7500Euros à l’encontre du propriétaire ou du preneur de bail.
Le besoin dans les locaux de l’entreprise d’un suivi énergétique deviendra un passage obligé, notamment pour démontrer la validité de la baisse de la consommation énergétique, et de lier cette consommation à des variables comme le nombre d’employés ou la surface occupée.
Pour aller plus loin site du journal officiel