Bâtiment
maitre d'ouvrage public, privé, collectivité
Instaurée par l’article 171 de la Loi Climat et résilience, l’obligation d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT) entre en vigueur pour les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans et comptant plus de 200 lots principaux.
Suivront les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots (1er janvier 2024) et celles de 50 lots et moins (1er janvier 2025).
L’élaboration du projet de PPT devra s’appuyer sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que sur le DPE de l’immeuble ou, le cas échéant, le Diagnostic technique global (DTG) dès lors que ce dernier a été réalisé. S’il ressort que des travaux sont nécessaires au cours des 10 prochaines années, le syndic de copropriété aura alors l’obligation de soumettre à l’ordre du jour de chaque assemblée générale soit la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, soit les décisions relatives à la mise en œuvre de l’échéancier du PPT adopté.
Afin de mieux correspondre aux objectifs du PPT, le DTG connait quelques évolutions afin de mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la santé et de la sécurité des occupants ainsi que la réalisation d’économies d’énergie.
Le bureau d’études SUNVALOR vient d’être retenu dans le cadre du programme national SEREINE 2 piloté par PROFEEL et le CSTB, l’objectif est de tester la méthode de mesure intrinsèque de la performance énergétique de la maison individuelle sur les 24 prochains mois en prévision de son déploiement à l’échelle nationale.
La méthode de mesure intrinsèque de la performance énergétique de la Maison individuelle a été développé au CSTB, c’est une méthode innovante et précise qui peut s’affranchir de la simulation thermique classique et des erreurs de relevés terrains.
Le test sur une maison individuelle est gratuit (dans un périmètre de 50km autour de Grenoble), pour y être éligible, la maison individuelle devrait être neuve ou rénovée avec une rénovation d’au moins deux postes enveloppe, les cas des mesures avant/après rénovation imminente seront aussi examinés, si vous êtes intéressés prenez contact sur le lien suivant.
Pour plus d’infos sur la méthode et le programme de test, voir le site lien du programme SEREINE 2.
Cette obligation entrera progressivement en vigueur selon le nombre de lots recensés dans la copropriété :
Pour rappel, le plan pluriannuel de travaux (PPT) consiste en l’élaboration d’un programme détaillé des travaux à réaliser au sein d’une copropriété.
Ce diagnostic vise à garantir le bon entretien des parties communes et des équipements collectifs et sera actualisé tous les dix ans, le DTG constitue une source d’information inépuisable pour informer et valoriser le bâtiment et la bonne gestion de la copropriété.
A l’heure actuelle, le DPE collectif obligatoire concerne seulement les immeubles en copropriété réunissant 2 caractéristiques :
contacter DEKRA Diagnostic pour réaliser un DPE immeuble.
L’audit énergétique obligatoire concerne lui les copropriétés de plus de 50 lots et équipés d’un système de chauffage collectif.
SUNVALOR est labellisé par La METRO de Grenoble et l’ALEC, notre rôle est de vous accompagner dans la rénovation énergétique de votre maison individuelle.
Quoi de plus pertinent que de réaliser un audit énergétique de votre maison individuelle avant de démarrer les travaux?
L’audit énergétique, dans son contenu, est similaire à ce qui se pratique dans le résidentiel collectif.
Mais avec une touche de proximité et de pédagogie, pour vous aider dans la définition des priorités, vous accompagner dans le monde complexe de la rénovation.
L’audit énergétique est en plus subventionné par la Métro à hauteur de 700euros.