Bâtiment
maitre d'ouvrage public, privé, collectivité
L’obligation de travaux de rénovation dans le tertiaire vient de trouver des financements innovants, en effet, la banque des territoires et la Caisse des dépôts ont conçu un nouveau prêt dédié à la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du grand plan d’investissement, le prêt AmBRE a pour objectif d’accélérer la rénovation des bâtiments des collectivités et de l’état.
Avec un objectif de gain énergétique de 30%, le prêt bénéficie d’une flexibilité selon la situation de chaque patrimoine.
Dans tous les cas de figure, l’audit énergétique et la mise en place des moyens de comptage et de suivi énergétique est un préalable (subventionné à 50%), ensuite selon l’ampleur du projet de rénovation deux schémas peuvent être étudiés :
-L’intracting, c’est-à-dire les économies des coûts réalisés après travaux viennent réduire le remboursement du prêt
ou
-un marché de partenariat de performance énergétique destiné à des marchés de rénovation lourde
Pour aller plus loin site de la banque des territoires
La loi ELAN remet l’obligation de performance énergétique du secteur tertiaire sur le devant de la scène. Les bâtiments à usage tertiaire se doivent de réduire leurs consommations énergétiques à hauteur de -40% d’ici à 2030, -50% d’ici à 2040 et -60% d’ici à 2050, par rapport à 2010.
Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (en attendant l’arrêté soumis actuellement à la concertation des professionnels) est entré en vigueur dès le 1 octobre 2019, il précise le type de bâtiment tertiaire éligible à cette obligation à un seuil supérieur à 1000m2 et cela quel que soit la destination et l’usage du bâtiment (public ou privé).
Les entreprises ont donc 10 ans pour se conformer à cette obligation, il n’est pas clair si des jalons seront fixés annuellement, pour inciter les entreprises à s’inscrire dans un plan d’action pluri annuel progressif.
L’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires, assortie d’une baisse effective de la consommation en énergie finale tout usage confondu, est clairement l’objectif.
Cette obligation permettra, certes de motiver les propriétaires de patrimoine d’investir dans des équipements performants et la rénovation du bâti à terme, mais dans l’immédiat l’urgence concerne d’abord la mise en place d’une comptabilité énergétique et des indicateurs de performance.
En effet, Sans ce suivi énergétique documenté, il sera illusoire de démontrer l’évolution de la consommation et les critères et indicateurs retenus.
La déclaration annuelle devenue obligatoire concernera : les consommations énergétiques, les indicateurs et éventuellement les critères de modulation selon le type d‘activité, elle devra intervenir dès 2021 pour l’année 2020, une plate-forme numérique sera mise en place par l’état à cet effet.
En cas d’absence non justifiée de la transmission annuelle sur la plate-forme numérique, le préfet peut prononcer après mise en demeure une amende allant jusqu’à 7500Euros à l’encontre du propriétaire ou du preneur de bail.
Le besoin dans les locaux de l’entreprise d’un suivi énergétique deviendra un passage obligé, notamment pour démontrer la validité de la baisse de la consommation énergétique, et de lier cette consommation à des variables comme le nombre d’employés ou la surface occupée.
Pour aller plus loin site du journal officiel
La mise en place d’un suivi énergétique donne accès depuis mi 2019 à une subvention via les CEE qui peut atteindre en moyenne pour les PME de taille moyenne 10 à 15k€ (montant approximatif que nous avons constaté, voire davantage pour les grandes entreprises fortement consommatrices d’énergie, le calcul exact devra être réalisé par notre bureau d’études).
SUNVALOR déploie depuis 2015 déjà avec l’aide de notre partenaire (éditeur de logiciel spécialisé et leader européen) la plate-forme de remontée des données de comptage, de visualisation des consommations et des indicateurs de performance énergétique.
Un suivi énergétique éligible au CEE (référence IND-UT-134) sera établi à la suite d’une étude d’intégration réalisée par un bureau d’études qui identifie les usages énergétiques, le système de mesurage adapté (y compris les compteurs, les équipements de remontée des données et de stockage) et enfin l’exploitation et la visualisation des données, la mise en place d’indicateurs de performance énergétique (IPE) et le plan de comptage.
L’accompagnement d’un énergéticien expérimenté est au cœur de l’offre de suivi énergétique, l’énergéticien est votre Energy manager à temps partagé, il vous apporte ses compétences et vous challenge pour améliorer votre performance, à travers un rapport de suivi et des échanges périodiques.
Mais au-delà des exigences imposées par la fiche CEE (IND-UT-134), la plate-forme comprend :
*Protocole international de référence sur les méthodes d’évaluation des économies d’énergie.
SUNVALOR participe aux côtés des acteurs de la performance énergétique du Cluster Eco Energies à la journée Eco Bâtiment. Nous en profiterons pour vous présenter notre plateforme de suivi énergétique dédiée aux entreprises du tertiaire, prenez RV sur le lien suivant pour réserver une démo personnalisée en utilisant le code SUN19.
