SUNVALOR est qualifiée selon le référentiel OPQIBI 2012 AMO pour la réalisation d’installations de production d’énergie utilisant la biomasse

L’étude de faisabilité d’une chaufferie bois (et /ou d’un réseau de chauffage) s’effectue après l’audit de l’existant et englobe les éléments suivants :

  • Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation de chaufferie automatique à bois.
  • Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site.
    • Comparer la solution bois aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation.
    • Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement et en cherchant à favoriser une logique de :

    • développement local,
    • gestion des déchets bois,…
  • Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage juridique.
  • Proposer un déroulement du projet de la phase conception à la phase réalisation (concertation, enquête, réglementation, étapes contractuelles…).

chaufferie bois – quelle est la réglementation ?

Une chaufferie bois peut être une chaufferie biomasse, c’est-à-dire une chaufferie alimentée par la combustion de copeaux de bois, de granulés de bois, de briquettes de bois, de plaquettes forestières, de pellets, de bûches compressées, de bûches densifiées, de bûches d’enrubannage, de tout autre produit de la biomasse solide, de déchets de bois et de déchets de production de bois, ou encore une chaufferie bois-gaz, c’est-à-dire une chaufferie intégrant un module de combustion gaz pour réduire les émissions polluantes.

Si vous souhaitez faire installer une chaufferie bois, vous devez impérativement respecter la législation en vigueur. En effet, le projet doit respecter les normes thermiques et acoustiques en vigueur, ainsi que la réglementation en matière d’environnement et de sécurité. La réglementation thermique imposée par l’État est définie par la loi du 27 décembre 2012 sur la performance énergétique des bâtiments. Elle prévoit que les chaufferies bois doivent être conformes aux normes de pollution établies par la directive européenne 2009/125/CE. En outre, elles doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en respectant les objectifs fixés par la directive européenne 2008/101/CE.

En ce qui concerne la réglementation en matière d’environnement et de sécurité, elle est définie par la loi du 6 juillet 1989 relative à l’environnement, la loi du 13 juillet 1995 relative à la sécurité des installations classées pour la protection de l’environnement, la loi du 16 juillet 1976 relative à la protection des personnes exposées à des risques liés à l’exposition à des bruits et la loi du 30 juillet 2003 relative à la sécurité des installations classées pour la protection de l’environnement.

Chaufferie bois collective

Le chauffage collectif au bois est une solution intéressante pour les bâtiments collectifs. Elle permet de réduire considérablement la consommation de chauffage et les émissions de gaz à effet de serre. De plus, elle est plus économique que le chauffage au fioul.