Bâtiment tertiaire et copropriétés
AMO et audit énergétique dans le bâtiment
SUNVALOR – Bureau d’études en efficacité et transition énergétique pour l’industrie et les bâtiments
SUNVALOR est un bureau d’études indépendant, fondé en 2008 et situé à Montbonnot-Saint-Martin, près de Grenoble. Spécialisé dans la performance énergétique et la décarbonation, SUNVALOR accompagne les entreprises industrielles, les gestionnaires de patrimoine immobilier, les collectivités et les copropriétés dans leurs projets de transition énergétique.
Audits énergétiques réglementaires LOI DDADUE
SUNVALOR réalise des audits pour optimiser les performances de vos installations :
• Audits énergétiques réglementaires (tertiaire, résidentiel collectif)
• Audits énergétiques industriels (procédés, utilités)
• Analyse des consommations et des usages
• Modélisation des flux thermiques et énergétiques
• Identification des pertes et recommandations techniques
ISO 50001 , accompagnement à la certification
Diagnostic réglementaire vente location
SUNVALOR - Nos Certifications énergétiques
SUNVALOR apporte un service nouveau et différencié, qualifié OPQIBI dans l’audit énergétique, nous mettons à disposition nos outils de suivi énergétique et nous nous adaptons à nos clients.
L'actualité de la performance énergétique
Loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025
📌Objectif général
Transposition de la directive européenne 2023/1791 visant à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises.
📊Critère principal
Consommation énergétique finale moyenne sur 3 ans.
🔍Audit énergétique obligatoire
– Seuil : ≥ 2,75 GWh/an (≈ 10 TJ/an)
– Fréquence : tous les 4 ans
– Échéance : avant le 11 octobre 2026
– Conditions :
• Audit couvrant 80 % des usages énergétiques
• Réalisé par un professionnel certifié
• Transmis à l’ADEME dans les 2 mois suivant sa réalisation
🛠️ Système de Management de l’Énergie (SME)
– Seuil : ≥ 23,6 GWh/an (≈ 85 TJ/an)
– Certification : ISO 50001
– Échéance : avant le 11 octobre 2027
– Exemption : les entreprises déjà certifiées ISO 50001 sont dispensées de l’audit
📋Plan d’action énergétique
– Doit être formalisé à partir de l’audit ou du SME
– Inclure :
• Les mesures à mettre en œuvre
• La justification des mesures non retenues (notamment si le retour sur investissement < 5 ans)
– Intégré au rapport annuel et rendu public
📊Déclaration des consommations
– Transmission obligatoire des données de consommation à l’administration
– Délai : 2 mois après audit ou certification
⚠️Sanctions en cas de non-conformité
– Jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires
– Jusqu’à 4 % en cas de récidive
Loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025
📌 Objectif général loi DDADUE
Réduire la consommation d’énergie finale des organismes publics conformément à la directive européenne 2023/1791.
🏛️ Organismes publics concernés
– État
– Collectivités territoriales
– Établissements publics
– Autres organismes publics
📉 Objectifs énergétiques chiffrés à atteindre
– Réduction annuelle de 1,9 % de la consommation d’énergie finale (base 2021)
– Rénovation énergétique de 3 % de la surface cumulée des bâtiments publics chaque année
🏗️ Actions obligatoires
– Mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique
– Suivi et amélioration de la performance énergétique des bâtiments
📊 Suivi & Reporting
– Transmission annuelle des données de consommation énergétique
– Transmission biennale des données de rénovation
– Participation à l’inventaire national des bâtiments publics
⚠️ Exceptions
Certaines dérogations pour petites collectivités territoriales et leurs établissements
📅 Entrée en vigueur
1er octobre 2025
Audit énergétique réglementaire en entreprise : la réglementation évolue !
Révision de la directive européenne
- La directive 2023/1791 renforce les exigences en matière d’efficacité énergétique.
- Transposée en droit français fin 2024, elle est applicable dès octobre 2025.
Nouvelles obligations pour les entreprises industrielles
À partir de 2025, L’obligation d’audit repose désormais sur la consommation annuelle d’énergie finale :
- ≥ 2,75 GWh/an → audit obligatoire tous les 4 ans
- ≥ 23,6 GWh/an → obligation de mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) type ISO 50001
👉 Sauf si l’entreprise est certifiée ISO 50001 couvrant au moins 90 % des usages énergétiques.
Portée de l’audit énergétique renforcée
- L’audit doit désormais couvrir au moins 80 % de la consommation énergétique du périmètre audité.
- Il doit inclure tous les postes significatifs : procédés, utilités (vapeur, air comprimé, froid), bâtiments tertiaires associés.
- Réalisation selon les normes EN 16247, Un degré d’approfondissement est également à définir sur le périmètre de l’audit énergétique, avec à minima la mesure de tout les usages énergétiques importants de l’entreprise (Niveau 2). Ce suivi énergétique sera distingué de l’estimation pure et simple souvent source d’erreurs et de sous évaluation importantes.
- Le niveau 3 de la norme NF EN 16247-3 nécessite d’accompagner les préconisations importantes par des budgets de réalisation sous forme d’offres chiffrées par un ou des intégrateurs.
🧠 Pourquoi SUNVALOR ?
Depuis 2008 nous mettons en œuvre les audits énergétiques instrumentés en milieu industriel, Nous avons développé une compétence considérable dans la mise en place d’équipement nomade IOT, ainsi que dans l’analyse statistique, et l’interprétation des données.
L’auditeur énergéticien qui intervient chez nos clients est lui-même référent technique de notre qualification OPQIBI 1717, possède une vingtaine d’année d’expérience terrain dans l’audit, avec une forte connaissance des procédés industriels.
Contactez nous et anticipez la réalisation ou la mise à jour de votre audit énergétique.
Le Projet de Plan Pluri Annuel de travaux (PPT) dans les copropriétés
Instaurée par l’article 171 de la Loi Climat et résilience, l’obligation d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT) entre en vigueur pour les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans et comptant plus de 200 lots principaux.
Suivront les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots (1er janvier 2024) et celles de 50 lots et moins (1er janvier 2025) plus d’infos.
PPT, DTG et DPE immeuble : comment procéder ?
L’élaboration du projet de PPT devra s’appuyer sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que sur le DPE de l’immeuble ou, le cas échéant, le Diagnostic technique global (DTG) dès lors que ce dernier a été réalisé.
S’il ressort que des travaux sont nécessaires au cours des 10 prochaines années, le syndic de copropriété aura alors l’obligation de soumettre à l’ordre du jour de chaque assemblée générale soit la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, soit les décisions relatives à la mise en œuvre de l’échéancier du PPT adopté.
Afin de mieux correspondre aux objectifs du PPT, le DTG connait quelques évolutions afin de mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la santé et de la sécurité des occupants ainsi que la réalisation d’économies d’énergie.
Notre conseil : réaliser l’audit énergétique, DTG et PPT dans le cas de rénovation
En cas de rénovation prévue, il est fortement recommandé de réaliser un audit énergétique (plus précis que le DPE immeuble), et de compléter par un DTG qui recense les investissements autres qu’énergétiques pour pouvoir établir avec certitude le PPT et le proposer à l’assemblée générale.
SUNVALOR - Références et Projets Réalisés
Le bureau a conduit de nombreux audits et missions de conseil pour des industriels, des professionnels du bâtiment et des entités publiques : • Plus de 70 000 m² de bâtiments audités en Isère dans le secteur privé et public. • Secteur Chimie, Plasturgie, Papeterie, Décolletage, Tertiaire • Types de bâtiments publics : Mairie, écoles, crèches, piscines, gymnases • Audit énergie industrie • Audit énergie bâtiment • Audit énergie copropriété • Simulation thermique dynamique• Audit énergétique réglementaire pour les particuliers • Élaboration de plans pluriannuels d’amélioration énergétique • Aide à la gestion patrimoniale énergétique
Réalisation de l’audit énergétique du site, Etablissement des rapports des scénarii pour atteindre les cibles du décret Eco-Energie Tertiaire selon les hypothèses retenues.
Audit énergétique conforme NF EN 16247. Simulation thermique dynamique de deux bâtiments : Centre de loisir de Saint Maximim (1 000 m2) et La Passerelle ( 4 500 m2)
Site industriel de la chimie fine (69) occupant plus de 40 000m2 de bâtiments du début du 20 ieme siècle. Activité de synthèse inorganique, chauffage des ateliers avec des aérothermes non régulés sur réseau vapeur, représentant une part importante de la consommation énergétique du site. Contrainte majeure d’investissement : seules les préconisations avec retour immédiat sont à retenir.
Site de 17 361 m2 sur 10 bâtiments. Etude thermique détaillée de chaque bâtiment du site, bilan de performance du système de renouvellement d’air, préconisations bâti et équipement, compagne de mesures sur le site, interprétation des résultats, support à la mise en place d’un système de suivi énergétique.
Restructuration de la mairie (74), extension en 2 logements, restructuration de la salle des fêtes et de la salle de réunion, phase APD l’architecte a proposé un certain nombre d’améliorations, le budget étant limité il devait s’opérer un arbitrage entre les différentes possibilités et leur pertinence énergétique/réglementaire, l’architecte a demandé la réalisation d’une Simulation thermique dynamique pour quantifier les priorités de chaque action et la chiffrer.
Réalisation de l’audit énergétique du site de St Clair du Rhône, site de chimie fine produisant des sels de phosphate
Copropriété de 1966 quasiment dans son état initial, 10 lots à Montreuil (93)Une demande du maitre d’ouvrage pour réaliser l’audit énergétique copropriété, avec un objectif de rénovation globale.La réalisation du DTG (Diagnostic technique Global) en même temps que l’audit énergétique est fortement recommandé lors de la programmation de travaux de rénovation.
Audit énergétique de 10 sites de production en France des armatures métalliques pour le bâtiment
Audit énergétique réglementaire selon la norme de l’audit bâtiments, échantillonnage selon la réglementation de 11 sites représentatifs (entre 3 000 et 7 000m2) , extrapolation et déclaration conformité.
Audit énergétique des sites de la Commune de Crémieu : Gymnase Vacheron (2 213 m2), Salles des fêtes (1 728 m2), groupe scolaire (4 100m2)
Projet type BBC de rénovation. Audit énergétique de patrimoine communal : école, crèche, gymnase, mairie, salles d’activité et d’animation, services techniques, équipements sportifs…) Cahier de charge ADEME renforcé Intervention sur plusieurs communes de Haute Savoie, 25 bâtiments entre 150 et 5 000m2
Audit énergétique et diagnostic technique global - Copropriété de 78 lots en 5 bâtiments à occupation saisonnière