Début du déploiement du projet de PPT dans les copropriétés et évolutions du DTG :


Instaurée par l’article 171 de la Loi Climat et résilience, l’obligation d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT) entre en vigueur pour les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans et comptant plus de 200 lots principaux.
Suivront les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots (1
er janvier 2024) et celles de 50 lots et moins (1er janvier 2025).

L’élaboration du projet de PPT devra s’appuyer sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que sur le DPE de l’immeuble ou, le cas échéant, le Diagnostic technique global (DTG) dès lors que ce dernier a été réalisé. S’il ressort que des travaux sont nécessaires au cours des 10 prochaines années, le syndic de copropriété aura alors l’obligation de soumettre à l’ordre du jour de chaque assemblée générale soit la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, soit les décisions relatives à la mise en œuvre de l’échéancier du PPT adopté.
Afin de mieux correspondre aux objectifs du PPT, le DTG connait quelques évolutions afin de mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la santé et de la sécurité des occupants ainsi que la réalisation d’économies d’énergie.

SUNVALOR est retenue par le programme SEREINE 2 : Mesure de la performance énergétique de la maison individuelle

Sereine

Le bureau d’études SUNVALOR vient d’être retenu dans le cadre du programme national SEREINE 2 piloté par PROFEEL et le CSTB, l’objectif est de tester la méthode de mesure intrinsèque de la performance énergétique de la maison individuelle sur les 24 prochains mois en prévision de son déploiement à l’échelle nationale.

La méthode de mesure intrinsèque de la performance énergétique de la Maison individuelle a été développé au CSTB, c’est une méthode innovante et précise qui peut s’affranchir de la simulation thermique classique et des erreurs de relevés terrains.

Le test sur une maison individuelle est gratuit (dans un périmètre de 50km autour de Grenoble), pour y être éligible, la maison individuelle devrait être neuve ou rénovée avec une rénovation d’au moins deux postes enveloppe, les cas des mesures avant/après rénovation imminente seront aussi examinés, si vous êtes intéressés prenez contact sur le lien suivant.

Pour plus d’infos sur la méthode et le programme de test, voir le site lien du programme SEREINE 2.

le PPT obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots

La loi Climat et résilience rend le plan pluriannuel de travaux progressivement obligatoire

Cette obligation entrera progressivement en vigueur selon le nombre de lots recensés dans la copropriété :

  • plus de 200 lots : à partir du 1er janvier 2023,
  • entre 51 et 200 lots : dès le 1er janvier 2024,
  • 50 lots ou moins : au 1er janvier 2025.

Pour rappel, le plan pluriannuel de travaux (PPT) consiste en l’élaboration d’un programme détaillé des travaux à réaliser au sein d’une copropriété.

Ce diagnostic vise à garantir le bon entretien des parties communes et des équipements collectifs et sera actualisé tous les dix ans, le DTG constitue une source d’information inépuisable pour informer et valoriser le bâtiment et la bonne gestion de la copropriété, c’est pour cela que notre bureau d’études recommande la réalisation du DTG lors de la réalisation du Projet de PPT à faire voter par l’assemblée.

DPE immeuble

Le DPE collectif obligatoire concerne les immeubles en copropriété et devrait être réalisé tous les 10 ans, l’entrée en vigueur de l’obligation se fera selon le même calendrier que le DTG et la réalisation du projet de plan pluri annuelle de travaux (PPPT).

Nous contacter pour réaliser un DPE immeuble.

Audit énergétique copropriété

L’audit énergétique obligatoire qui concerne les copropriétés :

  • dont la date de dépôt du permis de construire est antérieur au 1er juin 2001
  • composées d’au moins 50 lots de copropriétés à usage principal d’habitation
  • équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement

Toutefois pour les copropriétés entamant des travaux de rénovation importants, l’audit énergétique est une étape incontournable pour la prise de décision et devrait être réalisé en lieu et place d’un DPE Immeuble.

SUNVALOR vous accompagne dans vos projets MUR|MUR

SUNVALOR est labellisé par La METRO de Grenoble et l’ALEC, notre rôle est de vous accompagner dans la rénovation énergétique de votre maison individuelle.

Quoi de plus pertinent que de réaliser un audit énergétique de votre maison individuelle avant de démarrer les travaux?

L’audit énergétique, dans son contenu, est similaire à ce qui se pratique dans le résidentiel collectif.

Mais avec une touche de proximité et de pédagogie, pour vous aider dans la définition des priorités, vous accompagner dans le monde complexe de la rénovation.

L’audit énergétique est en plus subventionné par la Métro à hauteur de 700euros.

Dispositif « Cosse – Louer abordable » – DPE obligatoire

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif fiscal « Cosse – Louer abordable », le contribuable doit, à compter du 16 novembre 2020, demander à un diagnostiqueur certifié la justification du respect d’exigences de performance énergétique.

Suite à la parution de l’arrêté du 10 novembre 2020, à compter du 16 novembre 2020, pour bénéficier du dispositif « Cosse – Louer abordable », en France métropolitaine, le contribuable qui signe une convention avec l’Anah doit justifier d’une consommation conventionnelle en énergie primaire du logement inférieure à 331 kWh/m²/an, ce qui revient à exclure du dispositif les logements des classes F et G du DPE, qui sont les plus énergivores.

Le dispositif Cosse d’investissement locatif permet de bénéficier d’une déduction fiscale sur ses revenus locatifs en s’engageant à louer un logement avec un niveau de loyer abordable à un ménage modeste.

La justification du respect des exigences de performance énergétique est apportée, en France métropolitaine, par la fourniture d’un DPE en cours de validité à la date de dépôt de sa demande de convention auprès de l’Anah et délivré par un diagnostiqueur immobilier certifié.

pour réaliser votre DPE, nous contacter ici

« ETRE ACCOMPAGNE DANS MON PROJET INDUSTRIE DU FUTUR »

La région Auvergne-Rhône Alpes relance cette année le dispositif Ambition Région Innovation « Être accompagné dans mon projet industrie du futur ».

Le dispositif Ambition Région Innovation, décliné en 19 thématiques, a pour objectif d’accompagner les PME et ETI implantées sur la région dans l’intégration de solutions ou des démarches liées à l’industrie du futur, avec une aide financière substantielle.

Le Bureau d’études SUNVALOR a été sélectionné pour l’axe Aspects technologique et organisationnels, lot 4.3.7 : « Amélioration des procédés et maîtrise de la consommation des ressources« 

Dans ce cadre, nous vous proposons d’expérimenter notre solution d’audit ciblé et de suivi énergétique et environnemental via notre plate-forme.

SUNVALOR déploie depuis 2015 déjà la plate-forme de remontée et de visualisation des données qui permet entre autres :

  • Le traitement des données (énergie, fluide, production, DJU…) permettant de calculer les indicateurs de performance Energétique (IPE) et bien sûr de maîtriser vos consommations.
  • Améliorer la performance de la maintenance
  • La visualisation des données et IPE pour suivre l’évolution de la consommation sur un équipement ou un usage énergétique.
  • L’alerte an cas de dérive
  • Le tableau de bord résumant l’ensemble des IPE
  • Le suivi d’une ou plusieurs actions de performance énergétique pour identifier les gains énergétiques ajustés conformément au protocole IPMVP de mesure et vérification.

La prestation de déploiement requiert environ 10 à 20 jours d’intervention en fonction de votre niveau de maturité et de la complexité du site. Ce déploiement peut s’étaler sur 2 à 6 mois en fonction des disponibilités et des ressources de l’entreprise.

La région Auvergne-Rhône Alpes et l’État co-financent les coûts de la prestation à hauteur de 50%, pour une subvention plafonnée à 16 000 € par entreprise.

Les équipements de comptage peuvent être financés par les CEE cumulables avec la subvention de la région Auvergne-Rhône Alpes.

Plus d’infos sur le lien dédié de la région Auvergne Rhône Alpes Nous contacter pour vous aider dimensionner votre projet.

L’entraînement électrique : La méthodologie pour l’analyse de performance

Qu’appelle -t-on l’entraînement électrique ?

Le système d’entraînement électrique convertit l’énergie électrique en énergie mécanique indispensable à la production industrielle, les entraînements électriques se trouvent dans des domaines variés comme les ascenseurs, les escalators, les portes motorisées, les mélangeurs, machines à laver, mais aussi pour des applications plus classiques comme le pompage hydraulique dans les réseaux de chauffage ou de froid, le transfert des fluides, la compression… L’entraînement électrique consomme environ 70% de la consommation électrique des entreprises industrielles, dont les usages principaux : ventilation (17%), pompage (16%), air comprimé (10%), production de froid (10%), le reste alimente les procédés (agitation, broyage, convoyage…).

Le système d’entraînement électrique est constitué de plusieurs composants responsables à différent degré de sa performance énergétique.

Quel potentiel d’économie ?

Malgré le potentiel élevé, les entreprises dans la plupart des cas ne savent pas comment procéder, par quoi commencer ni quelles sont les informations nécessaires ? ces dernières années, la variation de vitesse a constitué l’essentiel des investissements, qui grâce notamment aux CEE et à une bonne installation apporte un retour sur investissement quasi immédiat.

L’optimisation de l’entraînement électrique devrait être pilotée par une démarche qui considère l’ensemble du système, et pouvoir répondre à la question :

Est-ce que le système satisfait le besoin réel ?

Comment sont gérés les variations de charge ?

Les composants ont-ils un rendement optimal ?

Notre méthodologie

D’abord nous réalisons une analyse sommaire sur le parc existant, afin de faire un ‘tri sélectif’ qui nous dira s’il est intéressant de mener une analyse approfondie ou pas, cette analyse intègre des critères tel que : l’âge des installations, l’estimation de surdimensionnement, réglage en fonction du besoin, point de fonctionnement et sa variation dans le temps, une comparaison aux statistiques et benchmark disponibles à l’échelle européenne, des calculs simples relatifs à la performance énergétique.

La méthodologie aboutira à identifier :

  • Des actions sans aller plus loin dans la démarche sur certains équipements, peu ‘intéressants’ qui présentent soit un faible potentiel soit une faisabilité problématique.
  • Une sélection réduite d’entraînements électriques qui méritent un approfondissement, l’analyse et conduite à travers des mesurages et une évaluation du besoin, calcul de rendement en fonctionnement réel, une évaluation économique et énergétique des optimisations.

Qui peut être intéressé ?

Cette méthodologie peut apporter une vraie valeur ajoutée à des entreprises industrielles ou agricoles avec par exemple un parc de pompes importants, des moteurs de convoyage ou encore un réseau froid ou chaud étalé et nécessitant un effort de renouvellement important.

Les entreprises tertiaires disposant d’un parc important d’entraînement de pompes et ventilateurs sont également intéressés.

Cette prestation peut également intéresser des intégrateurs de systèmes afin de valider auprès de leur client que la proposition élaborée s’adapte bien à l’utilisation réelle de l’industrielle et donne une indication fiable et chiffrée sur l’économie énergétique préconisée. Par ailleurs un plan de mesure et vérification peut être élaborée et adosser à l’offre de l’intégrateur une proposition de contrat de performance énergétique qui sécurise le client.

Exemple d’étude de projet photovoltaïque en autoconsommation

Le photovoltaïque en autoconsommation se démocratise et devient intéressant économiquement, toute entreprise et/ou propriétaire d’un patrimoine devrait s’y pencher de prêt afin de vérifier la faisabilité économique et financière, illustrée par un cas réel ci-dessous.

Nous vous présentons un exemple type d’une opération (à titre d’exemple) d’autoconsommation d’une dimension moyenne, nous avons étudié la possibilité de couvrir 3 parkings de stationnement d’une entreprise industrielle en Haute-Savoie, à l’aide d’ombrière PV couvrant des doubles places.

La taille de l’installation optimal pour avoir le coût de revient du MWh produit le plus faible, et à la fois avoir une autoconsommation appréciable, situe la puissance à installer à 590KWc, assurant un taux d’autoconsommation de 96% et un taux d’autoproduction de 19%, le tracé ci-dessous illustre le taux de couverture d’une semaine du mois de juin.

Taux d’auto consommation et d’auto production annuelle, simulation sur une semaine en juin

Les indicateurs financiers

Voici quelques indicateurs financiers clés du projet, l’option retenue est un contrat de service de 15 ans avec un tiers financement sans avoir recours au mécanisme de soutien de l’AO CRE :

Surface totale d’installation : 3717m2

Facture électrique actuelle : 307k€ HT

Consommation énergétique : 3 600MWh/an

Investissement total : 716k€ supporté par un tiers investisseur

Loyer annuel : 52k€

Économie annuelle moyenne : 89 k€ (calculée sur 30ans d’exploitation), dès la première année la redevance est intégralement couverte par les économies générées.

Quelques actualités législatives de l’autoconsommation au 16 avril 2020 

-Depuis l’arrêté du 21 novembre 2019, une opération d’autoconsommation collective est possible entre un producteur et des consommateurs distincts, situés dans un périmètre inférieur à 2km avec une dérogation possible dans la limite d’un rayon de 20km et d’une puissance cumulée de 5MWc.

-Le porteur de projet (personne morale) doit déclarer des informations détaillées au gestionnaire du réseau, et indique les clés de répartition de chaque consommateur.

-Aucun report de la consommation par rapport à la production photovoltaïque, on ne peut pas consommer la nuit ce qui a été produit le jour…

-L’électricité produite localement est soumise aux taxes (CSPE et TCFE), c’est comme quand vous produisez des tomates dans votre jardin, vous devez payer des taxes dessus dans le cas ou vous êtes tentés de les consommer !! et bien sûr le tarif d’utilisation du réseau (TURPE) est aussi applicable. Et ce n’est pas fini, une composante de gestion est majorée pour rémunérer le gestionnaire qui traite justement cette complexité.

-La valorisation du surplus de production n’est à priori pas possible (sauf dans le schéma d’un appel d’offre autoconsommation).

pour plus d’infos sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire

Que diriez-vous d’une aide pour mettre en place le suivi énergétique sur votre site industriel ?

La mise en place d’un suivi énergétique donne accès depuis mi 2019 à une subvention via les CEE qui peut atteindre en moyenne pour les PME de taille moyenne 10 à 15k€ (montant approximatif que nous avons constaté, voire davantage pour les grandes entreprises fortement consommatrices d’énergie, le calcul exact devra être réalisé par notre bureau d’études).

SUNVALOR déploie depuis 2015 déjà avec l’aide de notre partenaire (éditeur de logiciel spécialisé et leader européen) la plate-forme de remontée des données de comptage, de visualisation des consommations et des indicateurs de performance énergétique.

Que veut dire ‘suivi énergétique’ ?

Un suivi énergétique éligible au CEE (référence IND-UT-134) sera établi à la suite d’une étude d’intégration réalisée par un bureau d’études qui identifie les usages énergétiques, le système de mesurage adapté (y compris les compteurs, les équipements de remontée des données et de stockage) et enfin l’exploitation et la visualisation des données, la mise en place d’indicateurs de performance énergétique (IPE) et le plan de comptage.

L’accompagnement d’un énergéticien expérimenté est au cœur de l’offre de suivi énergétique, l’énergéticien est votre Energy manager à temps partagé, il vous apporte ses compétences et vous challenge pour améliorer votre performance, à travers un rapport de suivi et des échanges périodiques.

j’en veux plus

Mais au-delà des exigences imposées par la fiche CEE (IND-UT-134), la plate-forme comprend :

  • Le module d’analyse des factures, un scan des factures suffit pour récupérer les données et détecter les erreurs de facturation.
  • Un module ‘machine learning’ permettant une modélisation du profil de la consommation de l’usage énergétique qui s’affine et s’auto corrige au fil du temps
  • Un module mesure conforme à l’IPMVP*, qui identifie et démontre les gains consécutifs à une action de performance énergétique (remplacement de régulation d’un four par exemple), vous démontrez ainsi que votre action et donc investissement apporte les économies escomptées.
  • Une simulation tarifaire des coûts d’achat de l’énergie/fluides, qui devient une aide précieuse lors du renouvellement des contrats.

*Protocole international de référence sur les méthodes d’évaluation des économies d’énergie.