Le nouveau tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque applicable dès le 1er janvier 2010

Le projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque est rendu public, transmis vendredi dernier au conseil supérieur de l’énergie pour avis.

Les points principaux :

– mise en place d’un tarif intermédiaire de 45ct/kwh spécifique aux systèmes photovoltaïques bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée, et destinés pour des installations supérieures à 3KWc (principalement sur bâtiment commercial ou industriel).

– Le tarif de 62ct/kwh sera réservé à une catégorie de systèmes photovoltaïques bénéficiant de la prime d’intégration au bâti

– Le tarif de 32ct/kwh sera réservé aux autres installations, notamment les centrales au sol de plus de 250kwc, pour ces dernières le tarif sera modulé en fonction de la région d’implantation (multiplié par un coef de 1.2 pour le pas de calais et de 1.06 pour l’Isère).

Par ailleurs la définition des systèmes photovoltaïques dits intégrés au bâti n’est toujours pas claire, ces systèmes doivent remplir la fonction de l’étanchéité sur du bâtiment exclusivement installé sur un bâtiment clos et couvert.

Pour les systèmes bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée, la seule contrainte serait que le générateur devrait être dans le même plan que la toiture sur un bâtiment clos et couvert (en d’autres termes c’est du surimposé)

Par ailleurs la dégressivité est mise en place pour les installations nouvelles à partir du 1er janvier 2013 avec une indexation annuelle de 9%.

 

Consulter le projet d’arrêté

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