Après le rejet par le conseil constitutionnel de la loi pourtant voté par le parlement sur la contribution énergie-climat, l’argument de l’injustice de cette taxe revient sur le devant et cela pas seulement pour les particuliers mais également pour les entreprises.

Il est clair que la taxe carbone telle que instituée dans la loi rejetée ne discerne pas entre les produits fortement émetteurs de GES et ceux qui ont été conçu dans le souci de leur impact carbone.

A titre d’exemple, deux produits textile avec la même fonctionnalité, dont l’un est importé et qui aurait parcouru en cumulé une dizaine de milliers de km pour sa fabrication et sa livraison,    et un autre produit équivalent qui aurait été le résultat de recyclage et retraitement de la fibre localement.

Le produit local aurait à payer une taxe carbone sur l’énergie déployée pour sa production (si d’origine fossile), alors que le produit importé dont le bilan carbone est plus lourd serait exonéré.

Le même raisonnement pourrait s’appliquer pour deux produits ayant la même fonctionnalité mais dont la durée de vie est différente (verre et gobelet en plastique par exemple), le verre recyclé plus énergivore se trouvant plus taxé que le gobelet en plastique qui a une durée de vie bien plus courte, et donc une fois ramenée à durée de vie équivalente serait largement plus émetteur de GES.

Pour la même fonctionnalité (l’unité fonctionnelle dans ce cas étant de servir de récipient pour une boisson) le gobelet aurait émis en GES plusieurs milliers de fois ce que le verre aurait engendré.

D’où l’injustice de la taxe carbone telle qu’elle a été élaborée, qui n’a finalement pas la vertu d’orienter la consommation de produits peu émetteurs de GES.

La révision de cette loi aurait au moins l’avantage d’accélérer le consensus entre les industriels, pouvoir public et associations de consommateurs sur les méthodes de calculs du bilan carbone pour chaque catégorie de produits, et qui sera la base du futur affichage environnemental.

Le protocole des émissions de gaz à effet de serre initié en 1998 par le World ressources institutes (WRI) et le World business counsil for sustainable development (WBSCD), planche actuellement sur l’extension de la méthodologie aux émissions tiers amont et aval (scope 3) et qui ne sont pas ou peu contrôlées par l’entreprise auditée, SUNVALOR participe à ces travaux et livre quelques premières remarques.

Le GHG emissions protocol est L’équivalent du Bilan carbone Français et la méthodologie communément acceptée pour le calcul des émissions de CO2 dans les entreprises, servant à la déclaration officielle des émissions (quotas nationaux, kyoto, système d’échange de quota européen…)

Le principe de base de la méthodologie fait référence à trois types d’émissions :

-Emissions directes de l’entreprise, émissions effectuées directement sur le site, principalement des émissions de combustion, des émissions de réactions de procédés (ciment, chaux…) ou encore des émissions de gaz frigorigènes utilisés dans les circuits de froid…

Les émissions directes ou communément appelées scope 1 délimite le plus petit périmètre sur lequel l’entreprise devrait agir et a en principe un contrôle total.

-Emissions indirectes (scope 2) englobant les émissions engendrées par l’énergie achetée par l’entreprise sans être produite sur le site, tel que l’achat d’électricité, de vapeur, réseau de chaleur…

Ces émissions ne sont bien sûr pas sous le contrôle total de l’entreprise mais celle-ci a tout de même, en principe, le pouvoir d’acheter les énergies les moins émettrices de gaz à effet de serre.

-Le scope 3, on distingue l’amont englobant toutes les autres émissions réalisées durant le cycle de vie des produits achetés ou utilisés, et cela lors de l’extraction, la production, le transport et la distribution.

L’aval couvre l’usage des produits et services et leur fin de vie, les immobilisations (capitaux ou équipements) sont également prises en compte dans ce segment.

Les émissions annexes telles que les déplacements des employés sont comptabilisée hors scope.

La définition de l’importance dans les émissions du scope 3 est réalisée grâce à un classement des types d’émissions en fonction de :

– L’importance relative comparée aux autres émissions de l’entreprise

– L’influence que peut avoir l’entreprise sur ces émissions

– Le risque associé pour l’entreprise

– L’importance pour les parties prenantes (clients, autorités, institutionnels, actionnaires, riverains…)

Les travaux en cours couvrent également la réalisation de deux guides sur l’analyse de cycle de vie d’un produit et des recommandations pour l’analyse de la chaine de valeur.

Plus d’infos http://www.ghgprotocol.org/

On s’oriente vers une taxe (ou une contribution climat énergie) affectant davantage les combustibles fossiles que les produits, et seront concernés le transport et le résidentiel, tout deux sources d’émissions de CO2 diffuses et difficile à contrôler en volume.

L’idéal aurait été d’assigner une taxe carbone directement aux produits finis (produits de grande consommation, équipement…), cela permettra d’orienter le choix du consommateur vers des produits à durée d’utilisation plus importante, et qui ont nécessité le moins de rejet CO2 lors de leurs fabrication, transport et distribution.

L’ADEME dans une étude (publication stratégie et Etudes) publiée le 23 juin dernier confirme que ce type d’indicateur par produit est difficile de mettre en œuvre dans l’immédiat, et surtout couteux et il n’y a pas de consensus clair sur les méthodes de calcul.

Dans l’avenir on devra pourtant s’orienter vers l’affichage environnemental des produits de grande consommation qui comprend le poids carbone pour chaque produit.

Il est vrai que l’urgence de la mise en place d’un système fiscal incitatif pour réduire dans l’immédiat les émissions dans le transport et dans le bâtiment résidentiel justifie largement cette orientation.

En effet les secteurs du transport et du résidentiel sont les seuls à voir leurs émissions croitre chaque année, alors que les secteurs de l’industrie manufacturière et de l’énergie sont plutôt en baisse depuis une dizaine d’année.

Comment cela se traduit pour les ménages et les entreprises ?

Plusieurs scénarios ont été proposés pour réorganiser les taxes sur les produits pétroliers, la taxe carbone augmentera le coût transport dans les ménages  d’environ 58€/voiture/an ce qui équivaut à un plein d’essence par an, pour le secteur du transport de marchandise cela couterait 5% au maximum de la valeur ajoutée, ce qui est fragiliserait un secteur déjà mis à mal par la hausse du prix du pétrole.

Par ailleurs la redistribution de la taxe carbone, aux entreprises et ménages qui auraient entrepris des actions de réduction des émissions, sera créatrice d’emploi et va générer une croissance additionnelle entre 0.2 et 0.6points.

En savoir plus

Evaluer l’empreinte carbone d’une construction et orienter le choix des matériaux et des solutions techniques en fonction de ce nouveau paramètre qui est l’indicateur CO2, jusque là peu connu par les acteurs du bâtiment, est un challenge supplémentaire aussi bien pour l’entreprise général que pour l’architecte.  

Un ensemble de données seront estimés dans le périmètre le plus large possible:

Les matériaux et leurs transports (base de données INIES , ADEME)

Le fonctionnement du chantier (déplacement des personnes, chauffage, déchets…)

L’exploitation du bâtiment durant sa durée de vie, facteurs thermiques tels que optimisés par le BE fluides (chauffage, clim, ventilation…)

La déconstruction du bâtiment et fin de vie (taux de recyclage, incinération…)