Deux arrêtés publiés ce matin attendus depuis bien longtemps, cette attente qui dure depuis mi janvier a mis en difficulté beaucoup de projets photovoltaïques, la publication aujourd’hui a le mérite d’officialiser les tarifs même si des zones d’ombres persistent encore.

Le premier arrêté donne une réponse aux milliers projets déclarés fin 2009 pour bénéficier de l’ancien tarif d’achat, il confirme que seul les centrales dont la puissance est située entre (36 et 250kwc) et situés sur les bâtiments agricoles ‘utiles’ et dont le propriétaire est l’exploitant de la centrale sont éligibles  au tarif de 2009.

Les centrales de moins de 36KWc dont la demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 sont à priori éligibles sans avoir à fournir la preuve de l’utilité des bâtiments…

 
Pour le second arrêté, la modification majeure contenue à l’article 5 limite le bénéfice du tarif d’achat de l’intégré au bâti aux seules installations de moins de 250Kwc, cette modification prise sans aucune concertation avec les professionnels limitera sérieusement le développement du photovoltaïque dans les régions au nord de lyon.

Il reste cependant un doute sur les tarifs à appliquer pour les grandes installations supérieures à 250KWc, qui ne seront pas éligibles au tarif d’intégration au bâti de 0.50€/kwh, seront-elles éligibles au tarif d’intégration simplifiée ??

lien vers l’arrêté du 16 mars

Le projet d’arrêté de septembre dernier sur la modification du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque devait entrer en vigueur le 1 er janvier 2010, pourtant rien de cela n’est prévu à ce jour les projets modifiés de l’arrêté se succèdent et la confusion est encore plus grande.

La dernière mouture du conseil supérieur de l’énergie crée la surprise en mettant en place une différentiation de tarif en fonction de la fonction du bâtiment, et en plus réduit les tarifs sensiblement, la raison invoquée est la rentabilité excessive de certains projets dépassant les 35% sur fonds propres et la baisse des prix des équipements photovoltaïques en 2009.

Ainsi la dernière proposition remplacerait (au conditionnel car rien n’est définitif dans ce dossier) le tarif de 60cts/kwh destiné à l’intégré au bâti par deux tarifs, 58cts pour les bâtiments à usage d’habitation et de bureaux, et 50cts pour les autres bâtiments (industriels, agricoles…), la condition du clos et couvert est remplacée par la couverture sur au moins trois côté du bâtiment.

Si les tarifs d’achat tel que institué en 2006 ont donné un relais de croissance au photovoltaïque en France, l’imprécision sur les modes et structures d’intégration a donné naissance à des situations kafkaïennes : par exemple le construction de bâtiments qui ne servent à rien à part exploiter la toiture en photovoltaïque, ou le développement d’ombrière solaire pour les parkings dont la seule fonction est de protéger les voitures du soleil pendant la période d’été et bien sûr d’afficher une rentabilité indécente de 80%, à se demander pour quelle raison ce type de projet est  financé par l’argent du contribuable !!!

Une baisse du tarif d’achat n’a rien d’injuste vu la baisse actuelle du cout du Kwc, elle aura au moins le bénéfice d’assainir le marché, reste à définir de manière simple les termes d’intégration au bâti et d’intégration simplifiée, ce qui est une autre affaire…

Le projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque est rendu public, transmis vendredi dernier au conseil supérieur de l’énergie pour avis.

Les points principaux :

– mise en place d’un tarif intermédiaire de 45ct/kwh spécifique aux systèmes photovoltaïques bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée, et destinés pour des installations supérieures à 3KWc (principalement sur bâtiment commercial ou industriel).

– Le tarif de 62ct/kwh sera réservé à une catégorie de systèmes photovoltaïques bénéficiant de la prime d’intégration au bâti

– Le tarif de 32ct/kwh sera réservé aux autres installations, notamment les centrales au sol de plus de 250kwc, pour ces dernières le tarif sera modulé en fonction de la région d’implantation (multiplié par un coef de 1.2 pour le pas de calais et de 1.06 pour l’Isère).

Par ailleurs la définition des systèmes photovoltaïques dits intégrés au bâti n’est toujours pas claire, ces systèmes doivent remplir la fonction de l’étanchéité sur du bâtiment exclusivement installé sur un bâtiment clos et couvert.

Pour les systèmes bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée, la seule contrainte serait que le générateur devrait être dans le même plan que la toiture sur un bâtiment clos et couvert (en d’autres termes c’est du surimposé)

Par ailleurs la dégressivité est mise en place pour les installations nouvelles à partir du 1^er janvier 2013 avec une indexation annuelle de 9%.

Consulter le projet d’arrêté

Une synthèse très pédagogique de l’actualité photovoltaïque et du devenir de ce marché qui finalement reste émergent en France avec une progression honorable  (en production mais surtout en installation) mais rien comparé aux autres pays (Allemagne bien sûr, mais aussi la chine et les Etats unies).

Le rapport souligne les principales difficultés du système français de tarif d’achat, et les contraintes administratives lourdes liées au raccordement qui font peur aux investisseurs.

Quelques questions posées :

-Comment faire pour encourager le photovoltaïque sans tomber dans un schéma de rente source de spéculation ?

-Le tarif d’achat intermédiaire de 45cts spécialement dédié aux entreprises et grandes toitures, modalités de mise en œuvre ?

-Comment favoriser le développement des centrales au sol sans concurrencer les usages agricoles.

A lire sans modération sur le site de l’assemblée nationale

L’opportunité d’équiper la toiture d’un bâtiment industriel ou tertiaire (en construction ou en rénovation) en panneaux photovoltaïques est entrain de devenir un passage obligé, car le photovoltaïque permet pour un bâtiment BBC de se rapprocher des performances du future label BEPOS.

Le financement par contre d’une telle installation est particulièrement lourd, le budget dépasse les 500k€ pour une surface de 1000m2.

Compte tenu du risque pour le constructeur, l’étude de faisabilité et les garanties sur le générateur ainsi que l’assurance souscrite doivent être particulièrement bien verrouillés.

Cet investissement lourd n’est pas souvent le bienvenu dans le contexte d’une construction ou d’une rénovation où les priorités budgétaires sont souvent autres, pour cela le montage d’une location de toiture apporte une solution alternative.

SUNVALOR réalise ce type de montage, en apportant le financement à travers le partenariat avec un groupe financier spécialisé, et également la compétence technique et juridique pour assurer la pérennité de l’installation et sa rentabilité.

Une installation de 1000m2 permettra finalement de :

– Garantir pour le bailleur un loyer annuel net pendant 20ans sans être associé aux risques

– Economiser les frais de  maintenance de la toiture

– Economiser le coût d’étanchéité de la toiture

– Eventuellement désamianter gratuitement la toiture en cas de rénovation

– Eventuellement réduire le budget de la construction en recevant une prime unique au démarrage des travaux.

A votre disposition pour vous faire une proposition personnalisée: contact

Avec le tarif d’obligation d’achat le plus élevé au monde (pour les panneaux intégrés au bâti) la France a réussi à créer un marché certes avec un fort taux de croissance, par contre en gardant des modalités administratives d’accès au réseau électrique fastidieuses et longues, la taille du marché semble ridicule comparée à d’autres pays comme l’Espagne ou les Etats Unies.

Le rapport de Price Water house Coopers sur l’état du marché en France apporte de nombreux éclairages notamment sur la tendance perçue du développement de projets sur toitures d’entreprises, et la consolidation attendue dans le secteur d’ici 2012…

Plus d’info le site PWC

La ville de san Fransisco répertorie sur un site internet l’ensemble des centrales solaires existantes sur son territoire, cela permet d’identifier la puissance photovoltaïque installée et d’estimer en temps réel la part d’énergie renouvelable produite.

Le site est d’abord un outil pédagogique pour informer la population sur  l’objectif ambitieux de la ville de San Francisco à intégrer l’énergie solaire dans son mix énergétique

http://sf.solarmap.org/#

PV Cycle l’association regroupant les principaux producteurs en Europe de cellules et panneaux photovoltaïques s’est engagé à récupérer un minimum de 65% des panneaux installées en Europe et de recycler à hauteur de 85% après leur fin de vie.

C’est en 2015 qu’un grand nombre de panneaux photovoltaïques installé dans les années 90 arriveront à la fin de vie, PV Cycle mettra en place un système de collecte et de recyclage qui sera opérationnel et engagera l’ensemble de la profession.

En 2005, Seules les cellules à base de CdTe (couches minces) ont été identifiées comme pouvant altérer l’environnement à cause de la présence du Cadmium (Cd), First Solar le producteur principal de ce type de cellule avait mis en place un système pour collecter et recycler  ses cellules dans le monde entier.

L’extension du recyclage à l’ensemble des producteurs européen est rassurante, les producteurs chinois par contre qui livrent 30% de panneaux photovoltaïque dans le monde en 2008 ne font pas partie de cet engagement…

Pour en savoir plus http://www.pvcycle.org/

Nous proposons désormais à nos clients professionnels disposant de bâtiments avec des surfaces de toitures supérieures à 2000m2, la location de leur toiture pendant 20ans, le financement et l’exploitation d’une installation photovoltaïque, pour étudier si vos toitures peuvent bénéficier de cette offre, nous vous remercions de nous contacter sur https://www.sunvalor.com/pages/contact.php