Le projet d’arrêté de septembre dernier sur la modification du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque devait entrer en vigueur le 1 er janvier 2010, pourtant rien de cela n’est prévu à ce jour les projets modifiés de l’arrêté se succèdent et la confusion est encore plus grande.

La dernière mouture du conseil supérieur de l’énergie crée la surprise en mettant en place une différentiation de tarif en fonction de la fonction du bâtiment, et en plus réduit les tarifs sensiblement, la raison invoquée est la rentabilité excessive de certains projets dépassant les 35% sur fonds propres et la baisse des prix des équipements photovoltaïques en 2009.

Ainsi la dernière proposition remplacerait (au conditionnel car rien n’est définitif dans ce dossier) le tarif de 60cts/kwh destiné à l’intégré au bâti par deux tarifs, 58cts pour les bâtiments à usage d’habitation et de bureaux, et 50cts pour les autres bâtiments (industriels, agricoles…), la condition du clos et couvert est remplacée par la couverture sur au moins trois côté du bâtiment.

Si les tarifs d’achat tel que institué en 2006 ont donné un relais de croissance au photovoltaïque en France, l’imprécision sur les modes et structures d’intégration a donné naissance à des situations kafkaïennes : par exemple le construction de bâtiments qui ne servent à rien à part exploiter la toiture en photovoltaïque, ou le développement d’ombrière solaire pour les parkings dont la seule fonction est de protéger les voitures du soleil pendant la période d’été et bien sûr d’afficher une rentabilité indécente de 80%, à se demander pour quelle raison ce type de projet est  financé par l’argent du contribuable !!!

Une baisse du tarif d’achat n’a rien d’injuste vu la baisse actuelle du cout du Kwc, elle aura au moins le bénéfice d’assainir le marché, reste à définir de manière simple les termes d’intégration au bâti et d’intégration simplifiée, ce qui est une autre affaire…