Deux arrêtés publiés ce matin attendus depuis bien longtemps, cette attente qui dure depuis mi janvier a mis en difficulté beaucoup de projets photovoltaïques, la publication aujourd’hui a le mérite d’officialiser les tarifs même si des zones d’ombres persistent encore.

Le premier arrêté donne une réponse aux milliers projets déclarés fin 2009 pour bénéficier de l’ancien tarif d’achat, il confirme que seul les centrales dont la puissance est située entre (36 et 250kwc) et situés sur les bâtiments agricoles ‘utiles’ et dont le propriétaire est l’exploitant de la centrale sont éligibles  au tarif de 2009.

Les centrales de moins de 36KWc dont la demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 sont à priori éligibles sans avoir à fournir la preuve de l’utilité des bâtiments…

 
Pour le second arrêté, la modification majeure contenue à l’article 5 limite le bénéfice du tarif d’achat de l’intégré au bâti aux seules installations de moins de 250Kwc, cette modification prise sans aucune concertation avec les professionnels limitera sérieusement le développement du photovoltaïque dans les régions au nord de lyon.

Il reste cependant un doute sur les tarifs à appliquer pour les grandes installations supérieures à 250KWc, qui ne seront pas éligibles au tarif d’intégration au bâti de 0.50€/kwh, seront-elles éligibles au tarif d’intégration simplifiée ??

lien vers l’arrêté du 16 mars

Le projet d’arrêté de septembre dernier sur la modification du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque devait entrer en vigueur le 1 er janvier 2010, pourtant rien de cela n’est prévu à ce jour les projets modifiés de l’arrêté se succèdent et la confusion est encore plus grande.

La dernière mouture du conseil supérieur de l’énergie crée la surprise en mettant en place une différentiation de tarif en fonction de la fonction du bâtiment, et en plus réduit les tarifs sensiblement, la raison invoquée est la rentabilité excessive de certains projets dépassant les 35% sur fonds propres et la baisse des prix des équipements photovoltaïques en 2009.

Ainsi la dernière proposition remplacerait (au conditionnel car rien n’est définitif dans ce dossier) le tarif de 60cts/kwh destiné à l’intégré au bâti par deux tarifs, 58cts pour les bâtiments à usage d’habitation et de bureaux, et 50cts pour les autres bâtiments (industriels, agricoles…), la condition du clos et couvert est remplacée par la couverture sur au moins trois côté du bâtiment.

Si les tarifs d’achat tel que institué en 2006 ont donné un relais de croissance au photovoltaïque en France, l’imprécision sur les modes et structures d’intégration a donné naissance à des situations kafkaïennes : par exemple le construction de bâtiments qui ne servent à rien à part exploiter la toiture en photovoltaïque, ou le développement d’ombrière solaire pour les parkings dont la seule fonction est de protéger les voitures du soleil pendant la période d’été et bien sûr d’afficher une rentabilité indécente de 80%, à se demander pour quelle raison ce type de projet est  financé par l’argent du contribuable !!!

Une baisse du tarif d’achat n’a rien d’injuste vu la baisse actuelle du cout du Kwc, elle aura au moins le bénéfice d’assainir le marché, reste à définir de manière simple les termes d’intégration au bâti et d’intégration simplifiée, ce qui est une autre affaire…