Dispositif « Cosse – Louer abordable » – DPE obligatoire

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif fiscal « Cosse – Louer abordable », le contribuable doit, à compter du 16 novembre 2020, demander à un diagnostiqueur certifié la justification du respect d’exigences de performance énergétique.

Suite à la parution de l’arrêté du 10 novembre 2020, à compter du 16 novembre 2020, pour bénéficier du dispositif « Cosse – Louer abordable », en France métropolitaine, le contribuable qui signe une convention avec l’Anah doit justifier d’une consommation conventionnelle en énergie primaire du logement inférieure à 331 kWh/m²/an, ce qui revient à exclure du dispositif les logements des classes F et G du DPE, qui sont les plus énergivores.

Le dispositif Cosse d’investissement locatif permet de bénéficier d’une déduction fiscale sur ses revenus locatifs en s’engageant à louer un logement avec un niveau de loyer abordable à un ménage modeste.

La justification du respect des exigences de performance énergétique est apportée, en France métropolitaine, par la fourniture d’un DPE en cours de validité à la date de dépôt de sa demande de convention auprès de l’Anah et délivré par un diagnostiqueur immobilier certifié.

pour réaliser votre DPE, nous contacter ici

« ETRE ACCOMPAGNE DANS MON PROJET INDUSTRIE DU FUTUR »

La région Auvergne-Rhône Alpes relance cette année le dispositif Ambition Région Innovation « Être accompagné dans mon projet industrie du futur ».

Le dispositif Ambition Région Innovation, décliné en 19 thématiques, a pour objectif d’accompagner les PME et ETI implantées sur la région dans l’intégration de solutions ou des démarches liées à l’industrie du futur, avec une aide financière substantielle.

Le Bureau d’études SUNVALOR a été sélectionné pour l’axe Aspects technologique et organisationnels, lot 4.3.7 : « Amélioration des procédés et maîtrise de la consommation des ressources« 

Dans ce cadre, nous vous proposons d’expérimenter notre solution d’audit ciblé et de suivi énergétique et environnemental via notre plate-forme.

SUNVALOR déploie depuis 2015 déjà la plate-forme de remontée et de visualisation des données qui permet entre autres :

  • Le traitement des données (énergie, fluide, production, DJU…) permettant de calculer les indicateurs de performance Energétique (IPE) et bien sûr de maîtriser vos consommations.
  • Améliorer la performance de la maintenance
  • La visualisation des données et IPE pour suivre l’évolution de la consommation sur un équipement ou un usage énergétique.
  • L’alerte an cas de dérive
  • Le tableau de bord résumant l’ensemble des IPE
  • Le suivi d’une ou plusieurs actions de performance énergétique pour identifier les gains énergétiques ajustés conformément au protocole IPMVP de mesure et vérification.

La prestation de déploiement requiert environ 10 à 20 jours d’intervention en fonction de votre niveau de maturité et de la complexité du site. Ce déploiement peut s’étaler sur 2 à 6 mois en fonction des disponibilités et des ressources de l’entreprise.

La région Auvergne-Rhône Alpes et l’État co-financent les coûts de la prestation à hauteur de 50%, pour une subvention plafonnée à 16 000 € par entreprise.

Les équipements de comptage peuvent être financés par les CEE cumulables avec la subvention de la région Auvergne-Rhône Alpes.

Plus d’infos sur le lien dédié de la région Auvergne Rhône Alpes Nous contacter pour vous aider dimensionner votre projet.

L’entraînement électrique : La méthodologie pour l’analyse de performance

Qu’appelle -t-on l’entraînement électrique ?

Le système d’entraînement électrique convertit l’énergie électrique en énergie mécanique indispensable à la production industrielle, les entraînements électriques se trouvent dans des domaines variés comme les ascenseurs, les escalators, les portes motorisées, les mélangeurs, machines à laver, mais aussi pour des applications plus classiques comme le pompage hydraulique dans les réseaux de chauffage ou de froid, le transfert des fluides, la compression… L’entraînement électrique consomme environ 70% de la consommation électrique des entreprises industrielles, dont les usages principaux : ventilation (17%), pompage (16%), air comprimé (10%), production de froid (10%), le reste alimente les procédés (agitation, broyage, convoyage…).

Le système d’entraînement électrique est constitué de plusieurs composants responsables à différent degré de sa performance énergétique.

Quel potentiel d’économie ?

Malgré le potentiel élevé, les entreprises dans la plupart des cas ne savent pas comment procéder, par quoi commencer ni quelles sont les informations nécessaires ? ces dernières années, la variation de vitesse a constitué l’essentiel des investissements, qui grâce notamment aux CEE et à une bonne installation apporte un retour sur investissement quasi immédiat.

L’optimisation de l’entraînement électrique devrait être pilotée par une démarche qui considère l’ensemble du système, et pouvoir répondre à la question :

Est-ce que le système satisfait le besoin réel ?

Comment sont gérés les variations de charge ?

Les composants ont-ils un rendement optimal ?

Notre méthodologie

D’abord nous réalisons une analyse sommaire sur le parc existant, afin de faire un ‘tri sélectif’ qui nous dira s’il est intéressant de mener une analyse approfondie ou pas, cette analyse intègre des critères tel que : l’âge des installations, l’estimation de surdimensionnement, réglage en fonction du besoin, point de fonctionnement et sa variation dans le temps, une comparaison aux statistiques et benchmark disponibles à l’échelle européenne, des calculs simples relatifs à la performance énergétique.

La méthodologie aboutira à identifier :

  • Des actions sans aller plus loin dans la démarche sur certains équipements, peu ‘intéressants’ qui présentent soit un faible potentiel soit une faisabilité problématique.
  • Une sélection réduite d’entraînements électriques qui méritent un approfondissement, l’analyse et conduite à travers des mesurages et une évaluation du besoin, calcul de rendement en fonctionnement réel, une évaluation économique et énergétique des optimisations.

Qui peut être intéressé ?

Cette méthodologie peut apporter une vraie valeur ajoutée à des entreprises industrielles ou agricoles avec par exemple un parc de pompes importants, des moteurs de convoyage ou encore un réseau froid ou chaud étalé et nécessitant un effort de renouvellement important.

Les entreprises tertiaires disposant d’un parc important d’entraînement de pompes et ventilateurs sont également intéressés.

Cette prestation peut également intéresser des intégrateurs de systèmes afin de valider auprès de leur client que la proposition élaborée s’adapte bien à l’utilisation réelle de l’industrielle et donne une indication fiable et chiffrée sur l’économie énergétique préconisée. Par ailleurs un plan de mesure et vérification peut être élaborée et adosser à l’offre de l’intégrateur une proposition de contrat de performance énergétique qui sécurise le client.

Exemple d’étude de projet photovoltaïque en autoconsommation

Le photovoltaïque en autoconsommation se démocratise et devient intéressant économiquement, toute entreprise et/ou propriétaire d’un patrimoine devrait s’y pencher de prêt afin de vérifier la faisabilité économique et financière, illustrée par un cas réel ci-dessous.

Nous vous présentons un exemple type d’une opération (à titre d’exemple) d’autoconsommation d’une dimension moyenne, nous avons étudié la possibilité de couvrir 3 parkings de stationnement d’une entreprise industrielle en Haute-Savoie, à l’aide d’ombrière PV couvrant des doubles places.

La taille de l’installation optimal pour avoir le coût de revient du MWh produit le plus faible, et à la fois avoir une autoconsommation appréciable, situe la puissance à installer à 590KWc, assurant un taux d’autoconsommation de 96% et un taux d’autoproduction de 19%, le tracé ci-dessous illustre le taux de couverture d’une semaine du mois de juin.

Taux d’auto consommation et d’auto production annuelle, simulation sur une semaine en juin

Les indicateurs financiers

Voici quelques indicateurs financiers clés du projet, l’option retenue est un contrat de service de 15 ans avec un tiers financement sans avoir recours au mécanisme de soutien de l’AO CRE :

Surface totale d’installation : 3717m2

Facture électrique actuelle : 307k€ HT

Consommation énergétique : 3 600MWh/an

Investissement total : 716k€ supporté par un tiers investisseur

Loyer annuel : 52k€

Économie annuelle moyenne : 89 k€ (calculée sur 30ans d’exploitation), dès la première année la redevance est intégralement couverte par les économies générées.

Quelques actualités législatives de l’autoconsommation au 16 avril 2020 

-Depuis l’arrêté du 21 novembre 2019, une opération d’autoconsommation collective est possible entre un producteur et des consommateurs distincts, situés dans un périmètre inférieur à 2km avec une dérogation possible dans la limite d’un rayon de 20km et d’une puissance cumulée de 5MWc.

-Le porteur de projet (personne morale) doit déclarer des informations détaillées au gestionnaire du réseau, et indique les clés de répartition de chaque consommateur.

-Aucun report de la consommation par rapport à la production photovoltaïque, on ne peut pas consommer la nuit ce qui a été produit le jour…

-L’électricité produite localement est soumise aux taxes (CSPE et TCFE), c’est comme quand vous produisez des tomates dans votre jardin, vous devez payer des taxes dessus dans le cas ou vous êtes tentés de les consommer !! et bien sûr le tarif d’utilisation du réseau (TURPE) est aussi applicable. Et ce n’est pas fini, une composante de gestion est majorée pour rémunérer le gestionnaire qui traite justement cette complexité.

-La valorisation du surplus de production n’est à priori pas possible (sauf dans le schéma d’un appel d’offre autoconsommation).

pour plus d’infos sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire

Que diriez-vous d’une aide pour mettre en place le suivi énergétique sur votre site industriel ?

La mise en place d’un suivi énergétique donne accès depuis mi 2019 à une subvention via les CEE qui peut atteindre en moyenne pour les PME de taille moyenne 10 à 15k€ (montant approximatif que nous avons constaté, voire davantage pour les grandes entreprises fortement consommatrices d’énergie, le calcul exact devra être réalisé par notre bureau d’études).

SUNVALOR déploie depuis 2015 déjà avec l’aide de notre partenaire (éditeur de logiciel spécialisé et leader européen) la plate-forme de remontée des données de comptage, de visualisation des consommations et des indicateurs de performance énergétique.

Que veut dire ‘suivi énergétique’ ?

Un suivi énergétique éligible au CEE (référence IND-UT-134) sera établi à la suite d’une étude d’intégration réalisée par un bureau d’études qui identifie les usages énergétiques, le système de mesurage adapté (y compris les compteurs, les équipements de remontée des données et de stockage) et enfin l’exploitation et la visualisation des données, la mise en place d’indicateurs de performance énergétique (IPE) et le plan de comptage.

L’accompagnement d’un énergéticien expérimenté est au cœur de l’offre de suivi énergétique, l’énergéticien est votre Energy manager à temps partagé, il vous apporte ses compétences et vous challenge pour améliorer votre performance, à travers un rapport de suivi et des échanges périodiques.

j’en veux plus

Mais au-delà des exigences imposées par la fiche CEE (IND-UT-134), la plate-forme comprend :

  • Le module d’analyse des factures, un scan des factures suffit pour récupérer les données et détecter les erreurs de facturation.
  • Un module ‘machine learning’ permettant une modélisation du profil de la consommation de l’usage énergétique qui s’affine et s’auto corrige au fil du temps
  • Un module mesure conforme à l’IPMVP*, qui identifie et démontre les gains consécutifs à une action de performance énergétique (remplacement de régulation d’un four par exemple), vous démontrez ainsi que votre action et donc investissement apporte les économies escomptées.
  • Une simulation tarifaire des coûts d’achat de l’énergie/fluides, qui devient une aide précieuse lors du renouvellement des contrats.

*Protocole international de référence sur les méthodes d’évaluation des économies d’énergie.

Décryptage de l’offre SUNVALOR de suivi énergétique

Comment ça marche?

Le système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique est le terme retenu par le législateur pour décrire l’ensemble de la chaîne de mesure des IPE (indicateurs de performance énergétique) dans une entreprise. Pour simplifier on l’appellera le système d’information énergétique (SIE).

Des préalables de suivi énergétique sont nécessaires pour bénéficier des CEE suite à la mise en place du SIE.

D’abord, La mise en place du SIE est précédée par un audit énergétique conforme à la norme 16247 et par la rédaction d’une étude d’intégration du SIE réalisée par le bureau d’études indépendant.

L’étude d’intégration (nécessaire à la demande des CEE) identifie les usages énergétiques et décrit les systèmes de mesurage adaptés à chaque usage, les modalités de remontée des data, leur stockage, leur exploitation et restitution (à minima les étapes 1 à 5 du document AFNOR FD X30-147).

Notre plateforme

SUNVALOR déploie depuis 2015 déjà avec l’aide de notre partenaire (éditeur de logiciel spécialisé et leader européen) la plate-forme de remontée et de visualisation des données et des IPE qui permet entre autres :

  • Le traitement des données (énergie, fluide, production, DJU…) permettant de calculer les IPE
  • L’affichage des données et IPE dans les graphes permettant de visualiser l’évolution des données sur un équipement ou un usage énergétique.
  • L’alerte an cas de dérive
  • Le tableau de bord résumant l’ensemble des IPE
  • Le suivi d’une ou plusieurs actions de performance énergétique pour identifier les gains énergétiques ajustés conformément au protocole IPMVP.

Vous souhaitez bénéficier des CEE pour la mise en place du suivi énergétique, voilà ce que nous proposons :

  • La mise en place de notre plate-forme de SIE (éligible aux CEE) selon la fiche IND-UT-134
  • La réalisation de l’audit énergétique qu’il soit réglementaire ou non ou de sa mise à jour.
  • La mise en place du SIE,
  • L’accompagnement d’un spécialiste certifié de la mesure et vérification selon l’IPMVP,
  • Notre engagement sur une période allant jusqu’à 6 ans sous format d’abonnement dont les CEE couvrent la majorité du coût.
  • Déploiement selon votre rythme de nouvelles actions de performance énergétique et vérification de leur pertinence par la mesure.

Une démo de l’outil et de nos méthodes ? nous contacter anas.benslimane[@]sunvalor.com

Le décret tertiaire, les modalités d’application se précisent

L’arrêté d’application attendu complétant le décret tertiaire est paru au Journal officiel du 3 mai 2020. Il précise les modalités d’application de la réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments tertiaire.

En consultation depuis plusieurs mois, l’arrêté publié au journal officiel du 3 mai 2020 défini les éléments suivants, en attendant un autre arrêté à paraître à la fin de l’été.

La consommation de référence et son ajustement

– La consommation d’énergie du bâtiment, comment la calculer et la répartir éventuellement en fonction des locataires, également la différentiation entre l’énergie consommé pour les usages d’ambiance du bâtiment (chauffage, refroidissement, traitement de l’air) et celles spécifiques à l’utilisation bureautique et procédés, cette dernière part sera comparée à des valeurs de référence (attendu pour un prochain arrêté) définies par secteur d’activité.

– Les modalités d’ajustement des données de consommation d’énergie finale, en fonction des variations climatiques du département et en fonction du volume d’activité.

– Les possibilités de modulation des objectifs de réduction de consommation d’énergie finale, selon l’intensité énergétique du secteur et/ou en raison des coûts manifestement disproportionnés des actions nécessaires par rapport aux avantages attendus…

Contenu du dossier technique

Le dossier technique à mettre en place qui comprend une étude énergétique, conforme à la norme NF EN16247 et se présente en deux volets:

  • Un volet propre au bâti et aux utilités en place
  • Un volet spécifique décrivant tous les autres usages bureautiques et procédés nécessité par l’activité de l’entreprise

Le dossier technique comprendra des actions de performance énergétique, un éventuel échelonnement pour atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique, ainsi que le justificatif de la modulation utilisé dans les calculs de la consommation de référence.

Qui réalise le dossier technique?

– La compétence des personnes en charge des études énergétiques, l’arrêté fait référence à l’article 2 de l’arrêté du 24 novembre 2014 qui indique les exigences et la méthode que doit appliquer l’ingénieur conseil ou bureau d’étude en charge des études énergétique.

En effet, l’ingénieur conseil se doit d’avoir les mêmes compétences et qualifications RGE requises que ceux indiqués dans le code de l’énergie.

– La liste des documents et les notes de calcul qui seront déclarés via la plate-forme OPERAT, (Opéré par l’ADEME) et les modalités de transmission des données, d’exploitation et de restitution des données recueillies, la première déclaration devra avoir lieu avant septembre 2021.

Comment se préparer à cette échéance ?

Selon le type de patrimoine et sa complexité, le recours à un audit énergétique pour établir la situation de référence est primordial. Il sera utile également de faire dialoguer les parties prenantes (le propriétaire et les locataires/utilisateurs) avec une fréquence régulière et bien sûr désigner un facilitateur.

L’objectif premier est de se mettre d’accord sur la manière avec laquelle les objectifs de réduction peuvent être atteints, à la fois en améliorant le bâti et les systèmes énergétiques communs qu’en agissant individuellement (à l’échelle de chaque l’occupant) sur les usages bureautiques et de procédés.

Il est également très utile de commencer par installer des équipements de comptage énergétique et de remontée des données, afin de préparer cette étape de diagnostic et d’échange.

Ces informations manquent souvent dans les bâtiments tertiaires locatifs, et surtout ceux qui incorporent les coûts d’énergie dans les coûts du service locatif.

Lire l’arrêté sur legifrance

Un document publié par l’ADEME pour illustrer des retours d’expérience en Rhône Alpes sur la rénovation tertiaire à télécharger sur le site de l’ADEME ici

Et si le suivi énergétique améliorait aussi la performance de la maintenance ??

Le suivi énergétique via une plate-forme permet de regrouper l’analyse des données énergétiques et de production et de suivre les indicateurs de performance énergétique, mais pas que !!

La maintenance ou le facility manager a tout intérêt à recouper les données machine avec celles de la consommation et pas seulement pour des raisons de performance énergétique.

En effet, la plate-forme/logiciel remonte des données à l’aide d’une architecture définie et d’un plan de comptage, un déroulement type d’un projet de suivi énergétique se décompose de plusieurs étapes, qui restent d’ailleurs en constante amélioration une fois mis en place.

déroulement type d’un projet de suivi énergétique

Les fonctionnalités étendues de la plateforme de gestion énergétique à l’efficacité machine

La plate-forme logiciel locale ou cloud privé offre la possibilité de dialoguer avec/vers des applications externes ERP, GMAO ou cloud Azure, et donc fédérer les installations techniques (API, SCADA, bases de données).

Ce dialogue permet d’archiver des données de fonctionnement soit manuelles à travers une interaction avec l’opérateur soit automatisée, plusieurs fonctionnalités peuvent être paramétrés et rendre la vie facile à la maintenance :

  • Archivage gros volume de toutes données techniques mesurables. (temp, pression, débit, hygro, nombre de marche d’un équipement, temps de fonctionnement) avec conservation des données en ligne (+10 ans, notion de big Data) …
  • Analyse dynamique pour rechercher une panne (cause, effet, réglages) avec analyse synchronisée, statistique … etc
  • Alertes de maintenance préventive sur fonctionnement réelles (contrairement à l’estimation GMAO) pour hyperviser des actions d’entretien.
  • Maîtrise des fluides et process
  • Aide aux investissements avec possibilité d’accès aux historiques et courbes monotones (sur 1 an en quelques secondes)
  • Calculs de rendement TRS sur les machines (en industrie) avec classification des pannes.
  • La collaboration inter service avec les exploitants
  • Reporting automatique

La maintenance ou l’exploitant peut donc, sans devenir expert énergéticien, exploiter des données de la plateforme de suivi, lire la performance machine et constater les dérives et malfonctions.

Exemple de courbe de suivi (facteur de puissance/qualité du réseau) sur la plateforme de gestion énergétique

Comment financer vos projets d’efficacité énergétique ?

L’industrie peut gagner 20% d’efficacité énergétique d’ici 2035 selon l’ADEME, les projets sont donc nombreux et avec des potentiels d’économie important.

D’après l’étude PIPAME de 2017 ‘Les freins à la diffusion de l’efficacité énergétique (dans les entreprises) consistent en un manque d’appétence et/ou de compétence des décideurs industriels’, bien que d’autres freins aient déjà été identifiés au début des années 2010 notamment :

  • Le risque performance (le projet ne génère pas autant d’économie que prévu),
  • ou encore le risque prix de l’énergie (finalement l’énergie n’est pas suffisamment chère et l’amortissement financier du projet est allongé)

Il est plus souvent question à l’heure actuelle de la difficulté, des décideurs (DAF) et de leurs conseils (banque, crédit-bail…), de peiner pour le montage des dossiers de financement pour les projets d’efficacité énergétique.

Outre la méconnaissance de l’intérêt et de la rentabilité de l’efficacité énergétique, les DAF et souvent les directeurs industriels n’ont pas la culture des moyens de financement, et se limitent à solliciter un financement corporate et souvent en fond propre.

Les modes de financement alternatif existent!!

Alors qu’il existe bien des offres de financement adaptées aux différents projets d’efficacité énergétique (par exemple le leasing ou le Contrat de Performance Energétique – CPE garantissant les économies d’énergie). De même, des subventions existent (fonds chaleurs de l’ADEME, Certificat d’Economie d’Energie – CEE et programmes des régions pour l’aide à l’investissement…).

Combien de fois avons-nous entendu : le budget de cette année ne valide pas mon projet d’investissement dans l’efficacité énergétique, l’action sera reportée à l’année prochaine !!!

Alors que les modes de financement des projets devraient être axés plus souvent sur le crédit-bail ou la location d’actifs, voire la dette bancaire ou pour les projets d’envergure le tiers financement.

Le montage de dossiers financiers autoportants sera plus simple, cela consiste à ne recourir qu’à minima aux fonds propres de l’entreprise et donc ne pas avoir la concurrence des autres projets, et surtout de démontrer au préteur la solidité du business plan du projet.

Le système de management de l’énergie, un cadre pour défendre son projet d’efficacité énergétique

Mais pour concevoir un dossier de financement infaillible, rien de mieux que la mise en place d’un système de management de l’énergie type ISO 500001 avec ou sans certification, car le sérieux de la maîtrise opérationnelle élimine de facto le risque de performance tant redouté.

Un autre critère démontrant le sérieux dans la démarche vis-à-vis du financeur, est le suivi énergétique performant de l’ensemble du site et surtout de la cible objet du projet d’efficacité énergétique en question.

Les indicateurs de performance énergétique mis en place permettent de mieux quantifier l’état de référence et toute amélioration, s’entourer de compétences externes permet d’affiner la faisabilité technico économique, d’améliorer l’analyse de risque et de quantifier l’incertitude sur les économies escomptées.

Le plan de mesure et vérification est d’ailleurs un outil puissant et indispensable dans le dialogue avec le tiers financeur ou le banquier.

INVEEST : Un programme dédié à faciliter l’accès aux nouveaux modes de financement

Le programme INVEEST s’attache à regrouper autour du thème de l’efficacité énergétique les acteurs du financement, les ingénieurs conseil, et les entreprises.

L’échange entre ces parties prenantes s’avère plus que profitable pour combler le manque de connaissances des uns sur les autres et pour dénouer l’accès aux financements innovants.

Le programme INVEEST peut également jouer le rôle de coach à l’entreprise et à son conseil technique pour améliorer les dossiers de financement.

Un autre programme Multiple benefits à l’échelle de l’Europe cette fois, se focalise sur les bénéfices non financiers que peut générer un projet d’efficacité énergétique.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur ces méthodologies programme.