GHG emissions protocol : l’évolution vers des standards internationaux sur les émissions scope 3

Le protocole des émissions de gaz à effet de serre initié en 1998 par le World ressources institutes (WRI) et le World business counsil for sustainable development (WBSCD), planche actuellement sur l’extension de la méthodologie aux émissions tiers amont et aval (scope 3) et qui ne sont pas ou peu contrôlées par l’entreprise auditée, SUNVALOR participe à ces travaux et livre quelques premières remarques.

Le GHG emissions protocol est L’équivalent du Bilan carbone Français et la méthodologie communément acceptée pour le calcul des émissions de CO2 dans les entreprises, servant à la déclaration officielle des émissions (quotas nationaux, kyoto, système d’échange de quota européen…)

Le principe de base de la méthodologie fait référence à trois types d’émissions :

-Emissions directes de l’entreprise, émissions effectuées directement sur le site, principalement des émissions de combustion, des émissions de réactions de procédés (ciment, chaux…) ou encore des émissions de gaz frigorigènes utilisés dans les circuits de froid…

Les émissions directes ou communément appelées scope 1 délimite le plus petit périmètre sur lequel l’entreprise devrait agir et a en principe un contrôle total.

-Emissions indirectes (scope 2) englobant les émissions engendrées par l’énergie achetée par l’entreprise sans être produite sur le site, tel que l’achat d’électricité, de vapeur, réseau de chaleur…

Ces émissions ne sont bien sûr pas sous le contrôle total de l’entreprise mais celle-ci a tout de même, en principe, le pouvoir d’acheter les énergies les moins émettrices de gaz à effet de serre.

-Le scope 3, on distingue l’amont englobant toutes les autres émissions réalisées durant le cycle de vie des produits achetés ou utilisés, et cela lors de l’extraction, la production, le transport et la distribution.

L’aval couvre l’usage des produits et services et leur fin de vie, les immobilisations (capitaux ou équipements) sont également prises en compte dans ce segment.

Les émissions annexes telles que les déplacements des employés sont comptabilisée hors scope.

La définition de l’importance dans les émissions du scope 3 est réalisée grâce à un classement des types d’émissions en fonction de :

– L’importance relative comparée aux autres émissions de l’entreprise

– L’influence que peut avoir l’entreprise sur ces émissions

– Le risque associé pour l’entreprise

– L’importance pour les parties prenantes (clients, autorités, institutionnels, actionnaires, riverains…)

Les travaux en cours couvrent également la réalisation de deux guides sur l’analyse de cycle de vie d’un produit et des recommandations pour l’analyse de la chaine de valeur.

Plus d’infos http://www.ghgprotocol.org/

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