Le tertiaire représente un parc de 850 millions de m², dont 400 millions de m² appartenant au parc public, et 450 millions de m² appartenant au parc privé, sa rénovation est un réel défi financier et d’organisation.
La loi Grenelle 2 prévoit une obligation de travaux afin d’atteindre l’objectif de réduction de 38% d’ci 2020, et cela pour l’ensemble du parc tertiaire public ou privé.
Une large concertation est en cours autour des groupes de travail du plan bâtiment-Grenelle pour définir les contours de cette obligation qui se heurte aux moyens financiers gigantesques à mobiliser, cette concertation semble déboucher sur une première phase courant jusqu’au 1er janvier 2015, avec un objectif de gain minimum à réaliser de 25% et une deuxième phase de 2015 à 2020, avec une augmentation des objectifs, modulée en fonction des spécificités de chaque catégorie de parc tertiaire, 38% de réduction étant la finalité en 2020.
Dans ce contexte de négociation, l’arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie, vient renforcer les incitations via les certificats d’économie d’énergie (CEE) pour la rénovation dans le tertiaire.
L’arrêté prévoit, en effet, que si la réalisation d’opérations de rénovation avec pour but principal d’économies d’énergie, s’accompagne de la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMè) et débouchant sur la certification ISO 50001, le nombre des CEE sera bonifié d’un coefficient de 1,5 voire 2.
Ce bonus bénéficiera au maitre d’ouvrage et peut représenter, selon l’ampleur de la rénovation, le coût de la mise en place du système de management de l’énergie et de la certification ISO 50001.
Cet avantage donné aux maitres d’ouvrage propriétaires de bâtiment tertiaire, pourra s’avérer très utile car permettra, suite à une rénovation énergétique lourde, d’assurer une réduction effective à l’usage de la facture énergétique de l’occupant grâce à la mise en place du SMè, et c’est bien cela ce que recherchent les locataires du parc tertiaire.
A titre de rappel, la rénovation du bâtiment existant est soumise aux exigences de la ‘RT existant’ et dépend de la surface SHON, du coût total des travaux de rénovation, et de la date de construction.
Exigences de la RT globale :
S’appliquant aux bâtiments dont la surface SHON est supérieure à 1000m2, construits après le 1er janvier 1948 et dont le coût des travaux dépasse 25% de la valeur du bâtiment, l’arrêté du 13 juin 2008 s’applique dans ce cas et doit présenter après travaux un gain de 30% par rapport à la consommation énergétique antérieure, notamment pour les composants isolation, ventilation et chauffage.
Exigences RT élément par élément :
Concerne les bâtiments tertiaires dont la surface est inférieure à 1000m2 (peu importe la date de construction) ou pour les bâtiments de plus de 1000m2 et dont la construction est antérieure au 1er janvier 1948 et dont le coût de rénovation dépasse 25% de la valeur foncière, dans ce cas l’arrêté du 3 mai 2007 s’applique et définit une exigence minimale pour les éléments remplacés suivants : parois opaques, parois vitrées, chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, éclairage des locaux, énergies renouvelables
