L’engouement pour la location de toiture pour l’exploitation du photovoltaïque s’est beaucoup amplifié surtout autour du bâtiment agricole, alors que les projets initiés par les industriels restent peu nombreux.

Avec la baisse au 1^er septembre des tarifs d’achat de 12% l’euphorie des projets qualifiés à la va vite sans engagement d’aboutir, laisseront certainement la place à des projets étudiés à l’euro près pour pouvoir dégager la rentabilité escomptée sans surprise.

Il est plus que jamais nécessaire de faire qualifier les projets par un bureau d’étude spécialisé, après tout les investissements mis en jeu sont importants et il est très hasardeux de s’en tenir à la faisabilité faite par l’installateur au risque d’adopter une solution technique (générateur et système d’intégration en toiture) pas forcément adaptées à la configuration de la toiture.

La location de toiture reste pourtant une solution économique pour la rénovation gratuite des toitures industrielles, désamiantage, re couverture et éventuellement renforcement de l’isolation thermique pour les sites les plus ensoleillés.

Les toitures des bâtiments industriels de plus de 20ans sont souvent un centre de coût relativement important dans la vie d’une entreprise, la rénovation totale est difficile à financer alors les travaux se succèdent pour parer à l’urgence d’une étanchéité défaillante par exemple.

La location de toiture permet par ailleurs de faire supporter le coût de l’entretien et de la reprise de l’étanchéité en cas de problème à l’exploitant, et cela tout au long de la durée du bail.

Est-ce rassurant d’avoir une servitude pendant 20ans sur la toiture d’un bâtiment industriel ? Que se passe-t-il s’il y a un besoin de sortir une cheminée ou d’installer une aération sur la toiture ?

La pertinence du contrat de location de toiture se vérifie dans ces cas, car la location de toiture ne devra pas bloquer l’évolution de l’activité industrielle mais s’adapter sans frais à l’évolution de cette activité dans un esprit gagnant-gagnant.

L’arrêté publié au JO du 1^er septembre 2010, reprend sans aucune modification le texte proposé au Conseil supérieur de l’énergie le 25 août dernier

Les nouveaux tarifs valables à partir du 1^er septembre 2010 :

– Installation de moins de 3 Kwc sur bâtiment d’habitation : 58cts€/Kwh

– Installation de plus de 3 Kwc sur bâtiment d’habitation, enseignement…en intégration au bâti : 51cts€/Kwh

– Installation de plus de 3 Kwc sur bâtiment professionnel en intégration au bâti : 44cts/Kwh (plafonné à 250Kwc)

– Installation de plus de 3Kwc en intégration simplifiée : 37cts/kwh

– Installation au sol : 27.6cts/Kwh x R (R : coefficient fonction de l’ensoleillement)

Si cette nouvelle baisse des tarifs tend à nous rapprocher des tarifs allemands et espagnols et est plus au moins corrélée à la baisse des prix de l’équipement, elle présente néanmoins l’inconvénient d’intervenir moins de 4 mois après l’officialisation des tarifs (arrêté du 23 mars 2010) supposées être stable à fin 2011.

Et cela n’est pas fini, deux contraintes majeures ne sont pas claires et vont certainement inquiéter la profession les 6 prochains mois :

– Le plafonnement à 500MWc de la puissance installée annuellement, et la mise en place d’une revue trimestrielle qui conditionne l’obtention du tarif à la puissance globale installée sur un trimestre.

Quand on sait qu’un projet sur toiture met entre 6 et 9 mois à se concrétiser et un projet au sol entre 12 et 18mois, comment peut on investir dans le développement si chaque trimestre le tarif et l’équilibre du projet risque d’être modifié ?? en notant au passage que ce risque élimine les petits porteurs de projet et favorise les grands groupes !!

– La nouvelle définition de l’intégration au bâti qui devrait faire l’objet d’une concertation à l’automne, et cela après la publication des avis du CEIAB prévue en Octobre, ce qui veut dire des règles définis pas avant le début de l’année, et une complexité en croissance exponentielle.

A lire également l’excellente proposition d’HESPUL qui n’a pas été jugée suffisamment ‘sérieuse’ pour avoir la parole.

Texte integral de l’arrêté

L’ADEME lance le site internet du comité  d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB), ce comité examine les procédés d’intégration photovoltaïques qui lui sont soumis, pour déterminer s’ils respectent ou non les critères d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti, au sens du nouvel arrêté tarifaire du 12 Janvier 2010, modifié par l’arrêté du 16 Mars 2010

http://www.ceiab-pv.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=24035&m=3&catid=24037

Deux arrêtés publiés ce matin attendus depuis bien longtemps, cette attente qui dure depuis mi janvier a mis en difficulté beaucoup de projets photovoltaïques, la publication aujourd’hui a le mérite d’officialiser les tarifs même si des zones d’ombres persistent encore.

Le premier arrêté donne une réponse aux milliers projets déclarés fin 2009 pour bénéficier de l’ancien tarif d’achat, il confirme que seul les centrales dont la puissance est située entre (36 et 250kwc) et situés sur les bâtiments agricoles ‘utiles’ et dont le propriétaire est l’exploitant de la centrale sont éligibles  au tarif de 2009.

Les centrales de moins de 36KWc dont la demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 sont à priori éligibles sans avoir à fournir la preuve de l’utilité des bâtiments…

 
Pour le second arrêté, la modification majeure contenue à l’article 5 limite le bénéfice du tarif d’achat de l’intégré au bâti aux seules installations de moins de 250Kwc, cette modification prise sans aucune concertation avec les professionnels limitera sérieusement le développement du photovoltaïque dans les régions au nord de lyon.

Il reste cependant un doute sur les tarifs à appliquer pour les grandes installations supérieures à 250KWc, qui ne seront pas éligibles au tarif d’intégration au bâti de 0.50€/kwh, seront-elles éligibles au tarif d’intégration simplifiée ??

lien vers l’arrêté du 16 mars

Le projet d’arrêté de septembre dernier sur la modification du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque devait entrer en vigueur le 1 er janvier 2010, pourtant rien de cela n’est prévu à ce jour les projets modifiés de l’arrêté se succèdent et la confusion est encore plus grande.

La dernière mouture du conseil supérieur de l’énergie crée la surprise en mettant en place une différentiation de tarif en fonction de la fonction du bâtiment, et en plus réduit les tarifs sensiblement, la raison invoquée est la rentabilité excessive de certains projets dépassant les 35% sur fonds propres et la baisse des prix des équipements photovoltaïques en 2009.

Ainsi la dernière proposition remplacerait (au conditionnel car rien n’est définitif dans ce dossier) le tarif de 60cts/kwh destiné à l’intégré au bâti par deux tarifs, 58cts pour les bâtiments à usage d’habitation et de bureaux, et 50cts pour les autres bâtiments (industriels, agricoles…), la condition du clos et couvert est remplacée par la couverture sur au moins trois côté du bâtiment.

Si les tarifs d’achat tel que institué en 2006 ont donné un relais de croissance au photovoltaïque en France, l’imprécision sur les modes et structures d’intégration a donné naissance à des situations kafkaïennes : par exemple le construction de bâtiments qui ne servent à rien à part exploiter la toiture en photovoltaïque, ou le développement d’ombrière solaire pour les parkings dont la seule fonction est de protéger les voitures du soleil pendant la période d’été et bien sûr d’afficher une rentabilité indécente de 80%, à se demander pour quelle raison ce type de projet est  financé par l’argent du contribuable !!!

Une baisse du tarif d’achat n’a rien d’injuste vu la baisse actuelle du cout du Kwc, elle aura au moins le bénéfice d’assainir le marché, reste à définir de manière simple les termes d’intégration au bâti et d’intégration simplifiée, ce qui est une autre affaire…