L’arrêté publié au JO du 1er septembre 2010, reprend sans aucune modification le texte proposé au Conseil supérieur de l’énergie le 25 août dernier
Les nouveaux tarifs valables à partir du 1er septembre 2010 :
– Installation de moins de 3 Kwc sur bâtiment d’habitation : 58cts€/Kwh
– Installation de plus de 3 Kwc sur bâtiment d’habitation, enseignement…en intégration au bâti : 51cts€/Kwh
– Installation de plus de 3 Kwc sur bâtiment professionnel en intégration au bâti : 44cts/Kwh (plafonné à 250Kwc)
– Installation de plus de 3Kwc en intégration simplifiée : 37cts/kwh
– Installation au sol : 27.6cts/Kwh x R (R : coefficient fonction de l’ensoleillement)
Si cette nouvelle baisse des tarifs tend à nous rapprocher des tarifs allemands et espagnols et est plus au moins corrélée à la baisse des prix de l’équipement, elle présente néanmoins l’inconvénient d’intervenir moins de 4 mois après l’officialisation des tarifs (arrêté du 23 mars 2010) supposées être stable à fin 2011.
Et cela n’est pas fini, deux contraintes majeures ne sont pas claires et vont certainement inquiéter la profession les 6 prochains mois :
– Le plafonnement à 500MWc de la puissance installée annuellement, et la mise en place d’une revue trimestrielle qui conditionne l’obtention du tarif à la puissance globale installée sur un trimestre.
Quand on sait qu’un projet sur toiture met entre 6 et 9 mois à se concrétiser et un projet au sol entre 12 et 18mois, comment peut on investir dans le développement si chaque trimestre le tarif et l’équilibre du projet risque d’être modifié ?? en notant au passage que ce risque élimine les petits porteurs de projet et favorise les grands groupes !!
– La nouvelle définition de l’intégration au bâti qui devrait faire l’objet d’une concertation à l’automne, et cela après la publication des avis du CEIAB prévue en Octobre, ce qui veut dire des règles définis pas avant le début de l’année, et une complexité en croissance exponentielle.
A lire également l’excellente proposition d’HESPUL qui n’a pas été jugée suffisamment ‘sérieuse’ pour avoir la parole.
Texte integral de l’arrêté