Deux arrêtés publiés ce matin attendus depuis bien longtemps, cette attente qui dure depuis mi janvier a mis en difficulté beaucoup de projets photovoltaïques, la publication aujourd’hui a le mérite d’officialiser les tarifs même si des zones d’ombres persistent encore.

Le premier arrêté donne une réponse aux milliers projets déclarés fin 2009 pour bénéficier de l’ancien tarif d’achat, il confirme que seul les centrales dont la puissance est située entre (36 et 250kwc) et situés sur les bâtiments agricoles ‘utiles’ et dont le propriétaire est l’exploitant de la centrale sont éligibles  au tarif de 2009.

Les centrales de moins de 36KWc dont la demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 sont à priori éligibles sans avoir à fournir la preuve de l’utilité des bâtiments…

 
Pour le second arrêté, la modification majeure contenue à l’article 5 limite le bénéfice du tarif d’achat de l’intégré au bâti aux seules installations de moins de 250Kwc, cette modification prise sans aucune concertation avec les professionnels limitera sérieusement le développement du photovoltaïque dans les régions au nord de lyon.

Il reste cependant un doute sur les tarifs à appliquer pour les grandes installations supérieures à 250KWc, qui ne seront pas éligibles au tarif d’intégration au bâti de 0.50€/kwh, seront-elles éligibles au tarif d’intégration simplifiée ??

lien vers l’arrêté du 16 mars