Comme prévu la RT2012 (Réglementation 2012) devient applicable à partir du 1 er janvier 2013 pour les bâtiments neufs à usage d’habitation, d’autres types de bâtiments sont également concernés, les bâtiments universitaires et de santé ainsi que les bâtiments industriels (ne comportant pas un procédé à température contrôlée).

Concernant la rénovation du parc tertiaire, La ministre Cécile Duflot a annoncé la prochaine publication courant janvier du décret qui rendrait effective l’obligation de rénovation dans le tertiaire.

Le plan détaillé de rénovation énergétique sera par ailleurs finalisé prochainement.