Le financement de la rénovation énergétique

Une batterie de dispositifs pour financer les travaux d’économie d’énergie est désormais disponible pour les copropriétaires, l’audit énergétique est l’occasion de les recenser tout en tenant compte du profil socio économique des copropriétaires.

Notamment, la mise ne place de l’Eco prêt collectif cumulable avec l’eco PTZ individuel, et l’ouverture de la possibilité d’emprunt aux copropriétés (décret du 11 mars 2013 et arrêté du 27/12/2013).

La loi de finance 2014 met en place le taux de TVA à 5.5% portant sur la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture de matériaux, équipements qui concourent à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment,  l’instruction fiscale du 25 février 2014 précise les modalités d’application.

Le crédit d’impôt (CIDD) mis ne place dans le cadre d’un bouquet de travaux incite à davantage de performance énergétique…

Un document de l’ADEME actualisé (avril 2014) résume tout les dispositifs pour la rénovation des bâtiments ou encore sur le lien:

http://www.renovation-info-service.gouv.fr/

 

L’audit énergétique des copropriétés: et après ?

Les étapes pour se conformer à l’obligation de l’audit énergétique :

-1er AG : Inscrire à l’ordre du jour et vote de l’AG le projet de réalisation de l’audit énergétique

-Elaboration de l’audit énergétique par le bureau d’études sélectionné, et distribution du rapport synthétique aux copropriétaires

-2ème AG : Présentation aux copropriétaires du rapport synthétique, les copropriétaires doivent se prononcer sur le principe de l’adoption du plan de travaux d’économies d’énergie ou de la conclusion d’un CPE, sur la base du chiffrage réalisé par le bureau d’études.

-Dans le cas où le syndic des copropriétaires décide de réaliser des travaux, le syndic de copropriété doit procéder à la mise en concurrence d’entreprises afin d’obtenir des devis chiffrés.

-3ème AG : deux votes distincts, votes d’une part du plan de travaux à la majorité, et d’autres part vote des travaux d’économie d’énergie contenues dans le plan de travaux à la majorité.

Cas particulier des travaux d’intérêt collectif :

La loi ENE du 12 juillet 2010 a introduit la possibilité de voter à la majorité des voix la réalisation de travaux d’intérêt collectifs sur les parties privatives.

Une fois ces travaux votés par l’AG, le copropriétaire concerné doit supporter le coût des travaux seul sauf s’il apporte la preuve de la réalisation de travaux équivalents au cours des dix dernières années.

L’audit énergétique des copropriétés: c’est quoi ? Qui est concerné ?

Les bâtiments destinés à l’habitation collective (c’est-à-dire plus de la moitié de la SHON est constituée de lots à usage principal d’habitation), construits avant le 1er juin 2001, en copropriétés et comportant au moins 50 lots équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Beaucoup plus élaboré que le DPE collectif, l’audit énergétique traditionnellement fait référence au cahier de charge de l’ADEME, mais le contenu détaillé dans le décret spécifique aux copropriétés (décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 3 avril 2013) limite et résume les impératifs de l’audit aux éléments suivants :

–       Etape 1 : Etat des lieux

–       Etape 2 : Bilan énergétique et préconisations

–       Etape 3 : Programme d’amélioration

–       Etape 4 : Analyse financière

Cette classification n’est pas figée, une place particulière doit être laissée à l’identification des soucis des copropriétaires, non seulement par rapport à l’énergie mais également l’eau, la qualité de l’air, le confort d’été…

Une approche réglementaire est aussi indispensable, notamment pour vérifier avant de voter les travaux si le programme de rénovation respecte bien la réglementation thermique et les conditions d’accès aux différentes subventions.

Cette approche réglementaire n’est pas mentionnée dans l’arrêté, mais il est important de la vérifier, et éviter de faire payer une étude supplémentaire lors de la réalisation des travaux.

Un autre point important concerne les grandes copropriétés, est l’opportunité de conclure un contrat de performance énergétique (CPE) qui peut s’avérer l’outil indispensable pour financer les travaux, l’audit énergétique devrait comporter une note d’opportunité décrivant la pré faisabilité du CPE et incitant éventuellement les copropriétaires à s’appuyer sur ce mécanisme pour le projet de rénovation.

Contrairement à ce qu’on peut penser, l’audit énergétique fait appel à plusieurs compétences de la part de l’expert: de thermicien, architecture et bâti, maitrise de l’exploitation des équipements, financement des travaux, réglementaire, et surtout des capacités relationnelles et de vulgarisation.

L’interlocuteur syndic ou conseil syndical a besoin d’explications et de pédagogie pour faire comprendre et adhérer les copropriétaires dans un projet de rénovation global.

Du côté du bureau d’études, l’audit énergétique ‘touche’ en profondeur au bâtiment et équipements, il est nécessaire de contracter une assurance décennale et professionnelle pour protéger la copropriété des risques inhérents aux préconisations techniques.

Les CPE pour rénover le patrimoine des collectivités

Les contrats de performance énergétique ont été élaborés pour répondre au besoins du patrimoine public et des collectivités pour financer la rénovation énergétique, les CPE se développent également dans le patrimoine privé et constitue parfois la seule formule possible pour financer les travaux de rénovation.

 

L’accompagnement des collectivités, bailleurs sociaux et copropriétés est primordiale pour assurer de bonnes  conditions de négociations avec les opérateurs, l’audit et l’élaboration d’un plan de mesure et vérification sont deux  étapes clés qu’il conviendra d’élaborer de façon indépendante et de maitriser avant de consulter les  opérateurs.

 

Le protocole IPMVP largement utilisé et éprouvé participe à mettre d’accord l’opérateur avec le maître d’ouvrage sur des conditions économiques saines.

 

 

 

Plus d’infos sur le rôle de l’ingénierie dans les CPE (document élaboré en collaboration avec CINOV) Plus d’infos sur l’IPMVP

Conférence à POLLUTEC ‘audit énergétique dans les procédés industriels’

Rendez-vous à la conférence le 03 décembre 2013 à 14h45
au Forum Industrie Durable

 

Les gisements d’économie d’énergie dans l’industrie sont à la portée de toute entreprise industrielle qui met en œuvre l’audit énergétique global (procédés et utilités). C’est ce que prévoit de mettre en scène cette conférence, avec un focus particulier sur l’exemple de la récupération de chaleur.

Dans cette logique, la mise en œuvre d’un plan de mesure et de vérification a montré son efficacité immédiate, notamment à travers le déploiement du comptage énergétique. La définition et le suivi des ratios pertinents permettront de satisfaire à terme aux exigences de l’ISO50001.

INTERVENANTS

  • Anas Benslimane, SUNVALOR, CINOV Territoires & Environnement 
  • Martina Kost, B4E, CINOV Industrie

 

plus d’infos et inscription sur pollutec

Le rôle de la simulation thermique dans un projet de rénovation,

Les projets de rénovation soumis à autorisation de travaux sont également soumis depuis le 1 er janvier 2013 à l’obligation de fournir lors de l’achèvement des travaux une attestation de prise en compte de la Réglementation thermique pour les bâtiments existants.

La rénovation de bâtiments résidentiels ou tertiaire sont soumis à la reglementation thermique selon deux cas, on prendra en considération les 3 indicateurs suivants pour différencier les bâtiments en rénovation:

  • la surface hors d’oeuvre nette ;
  • le coût estimé des travaux ;
  • la date initiale de construction.

-Pour les bâtimenst de plus de 1000m2 construit après 1948 et dont le budget de rénovation dépasse 25% de la valeur du bâtiment (selon des prix de réference), l’arrêté du 13 juin 2008 oblige la conformité de la rénovation à la RT existant

-Pour les autres types de bâtiment, c’est la RT élément par élément qui s’applique.

La RT existant exige d’abord le constat d’un état initial, d’orienter le choix de la rénovation en fonction du potentiel d’économie d’énergie, la consommation après travaux doit être inférieure à une consommation de référence pour ce type de bâtiment calculée à l’aide d’un bureau d’études utilisant le moteur de calcul du CSTB. et cela pour les 5 usages chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, les auxiliaires et l’éclairage.

La RT éléments par éléments concerne les rénovations plus modestes, et exige des performances dans huit domaines pour lesquelles l’arrêté du 3 mai 2007 fixe très précisément le niveau de performance minimal :

  • enveloppe du bâtiment, parois opaques ;
  • enveloppe du bâtiment, parois vitrées ;
  • chauffage ;
  • eau chaude sanitaire ;
  • refroidissement ;
  • ventilation ;
  • éclairage des locaux (non applicable au secteur résidentiel) ;
  • énergies renouvelables.

L’étude réglementaire nécessaire pour se conformer à l’une ou l’autre des réglementations doit ponctuer un travail d’étude thermique de simulation du bâtiment, cette étude simule l’impacte des différents scénari de rénovation sur la consommation finale d’énergie et le confort et cela dans des conditions plus proche de la réalité que le calcul réglementaire.

La démarche pour rechercher la performance énergétique de la rénovation est plus que jamais dépendante de la concertation architecte/thermicien dès la phase APS pour échanger autour des solutions de rénovation et présenter au maitre d’ouvrage des propositions assorties de potentiel d’économie d’énergie, la labélisation (Effinergie rénovation) pourra être un plus pour valoriser le bâtiment rénové.

SUNVALOR qualifié OPQIBI réalise la simulation thermique statique ou dynamique selon l’importance du projet et accompagne le maitre d’oeuvre dans le choix des solutions bâti et système, et aide à assurer la conformité réglementaire à la Réglementation thermique en fin de chantier.

 

La RT 2012 et l’obligation de rénovation dans le tertiaire

Comme prévu la RT2012 (Réglementation 2012) devient applicable à partir du 1 er janvier 2013 pour les bâtiments neufs à usage d’habitation, d’autres types de bâtiments sont également concernés, les bâtiments universitaires et de santé ainsi que les bâtiments industriels (ne comportant pas un procédé à température contrôlée).

Concernant la rénovation du parc tertiaire, La ministre Cécile Duflot a annoncé la prochaine publication courant janvier du décret qui rendrait effective l’obligation de rénovation dans le tertiaire.

Le plan détaillé de rénovation énergétique sera par ailleurs finalisé prochainement.

La relance du photovoltaïque en France??

Promise depuis la campagne présidentielle, les mesures d’urgences annoncées débit janvier peuvent se résumer ainsi :

·         Le doublement des objectifs de volume annuel pour atteindre 1000Mw, soit 400Mw pour les installations de moins de 100Kw, 120Mw pour les installations intermédiaires entre 100 et 250Kwc, et enfin 400Mw au-delà de 250Kwc.

·         La bonification des tarifs d’achat jusqu’à 10% pour les installations utilisant des panneaux « made in Europe » et de 5% pour celles en intégration simplifié au bâti, et la diminution de 5% des tarifs pour les très grandes installations au sol, ces installations gigantesques sont jugés trop mobilisatrices de sol agricole et ne permettent pas de favoriser l’émergence d’une filière locale (détail dans le dossier de presse).

 

 

Les deux catégories de centrales de puissances dépassant les 100 et 250kwc (au-delà de 1000 et 2500m2 de panneaux) sont à priori celles qui fourniront bientôt une électricité dont le coût est le plus proche du cout de l’électricité nucléaire, pourtant ces installations resteront soumises à la logique des appels d’offres souvent limitant compte tenu des délais de l’instruction des offres.

A titre d’exemple, les appels d’offre trimestriels qui seront lancés en janvier 2013, les lauréats seront connus seulement en février 2014, les conditions économiques et coût de l’équipement et du financement auront évolué durant ce délai.

Les objectifs annoncés sont un réel défi compte tenu de l’état de délabrement des entreprises de ce secteur, qui a perdu pas moins de 10000 emplois après le moratoire de déc. 2010, les grands groupes seront largement privilégiés au détriment des PME, encore une fois.

Le déploiement de CAP’ENERGIE en Rhône-Alpes continue

L’action collective CAP’ENERGIE faisant partie du plan PME de la région Rhône Alpes continue son déploiement, à travers le recrutement d’entreprises industrielles pouvant bénéficier du programme à travers les trois volets :

-Audit énergétique des procédés de production et éventuellement du bâtiment

-Formation du référent de l’entreprise sur les thèmes des utilités/process

-Compagne de comptage d’une ou des énergies, accompagnement dans la mise en œuvre des préconisations par un expert énergéticien process

Les experts de CAP’ENERGIE (dont SUNVALOR) ont déjà finalisé une vingtaine d’entreprises engagé dans l’action collective sur les 30 prévues, ce qui veut dire qu’il reste de la place pour profiter des subventions et aides à l’investissement de la région et l’ADEME, l’ADEME a par ailleurs accordé 5 places aux non PME intéressé par le programme et avec une subvention de 30%.

SUNVALOR réalise l’audit énergétique industriel dans le cadre de l’action collective CAP’ENERGIE

Expertise et suivi de la performance énergétique
 
Un petit nombre  d’experts sélectionnés en performance énergétique dans l’industrie, dont fait partie SUNVALOR, s’est regroupé autour du pilote de projet CETIM (Centre technique des industries mécaniques) pour déployer CAP’ENERGIE et accompagner les PME Rhône Alpine à améliorer la performance énergétique de leur outil de production.

L’action collective a reçu le soutien financier de l’ADEME et de la région Rhône Alpes et cible une trentaine de PME.

CAP’ENERGIE revêt un caractère ‘d’obligation de résultat’ à très court terme (c’est bien une opération coup de poing).

Il s’agit de réaliser un audit énergétique certes, mais ensuite de se focaliser sur une cible énergétique concrète à réduire et de mesurer la performance de la solution préconisée à travers un instrument de mesure dédié.

L’accompagnement des PME par un expert pendant 12 mois dans la mise en œuvre des solutions identifiées, est une première dans ce type d’action collective, notamment à travers la mobilisation possible d’aide à l’investissement…

La nouveauté réside également dans le programme de formation dédié aux collaborateurs des PME participantes pour améliorer leurs compétences dans le domaine de l’énergie et des utilités.

Coût de l’opération

Le coût de l’opération pour une PME est pris en charge à hauteur de 70%, sur une valeur de prestation de 9000Eur seul un montant de 2700Eur reste à la charge de l’entreprise. La prestation inclue l’octroi d’un compteur d’énergie d’une valeur de 500€.

Les filiales de groupes non PME peuvent accéder à CAP’ENERGIE sous conditions et avec une subvention moindre.

Les entreprises intéressées pour intégrer l’action collective CAP’ENERGIE sont invitées à nous contacter au 0951309033

SUNVALOR est un bureau d’études spécialisé en audit énergétique dans les procédés industriels et le bâtiment, les études de faisabilité énergies renouvelables et le Bilan Carbone. SUNVALOR accompagne ses clients pour la mise en place d’un système de management de l’énergie et de la certification ISO 50001.

Plus d’infos sur SUNVALOR : www.sunvalor.com