SUNVALOR – Audit Energie

SUNVALOR participe au salon World Efficiency du 13 au 15 octobre 2015 paris porte de Versailles

SUNVALOR sera présente avec un stand sur l’espace CINOV (H45), venez nous rencontrer diectement sur le stand ou lors de la conférence animée par Anas BENSLIMANE qui s’intitule:

L’après audit énergétique : le tableau de bord de suivi énergétique selon l’IPMVP.

L’atelier organisé par CINOV à l’espace atelier Rome 1968, le mercredi 14 octobre de 17h10 à 17h55

L’audience est composée d’industriels, responsables énergie et de gestionnaire de bâtiment tertiaire

L’audit énergétique réglementaire dans les grandes entreprises

Article actualisé le 20/05/2024 voir https://sunvalor.com/audit-energetique-batiment/ ou https://sunvalor.com/audit-energetique-industrie/

Les grandes entreprises devront avoir réalisé un audit énergétique de leur activité d’ici le 5 décembre 2015 puis le renouveler tous les 4 ans.

Qui est concerné?

Toute les personnes morales inscrites au registre du commerce et des sociétés, selon le Numéro de SIREN, les entreprises avec l’une des conditions suivantes:

+ plus de 250 salariés

+ ou Plus de 50Mio€ de chiffre d’affaires

+ ou plus de 43Mio€ de total du bilan.

Sont soumises à l’obligation d’audit énergétique selon le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013, et celà avant le 05 Décembre 2015 et à renouveler tout les 4 ans.

Quel périmètre?

L’audit énergétique devrait couvrir à minima 65% de la facture énergétique pour les audits réalisés avant le 05 Décembre 2015, et 80% au delà.

Les audits doivent couvrir selon les cas, les bâtiments, procédés et utilités, et transport, les normes de référence sont les normes européennes EN 16247-1 à 5 doivent constituer le cahier de charge de référence pour l’auditeur.

Il est possible dans le cas de plusieurs bâtiments avec une structure et un fonctionnement similaire de procéder à un échantillonnage, et de constituer des sous ensembles similaires, la racine carré du nombre de bâtiment de chaque sous ensemble sera effectivement audité, et ensuite extrapolé à la totalité du sous ensemble correspondant.

Exemple : Une entreprise comporte 3 sous-ensembles similaires :
1) 120 agence dont 80 regroupent 65% des consommations du sous-ensemble
2) 11 sites logistique, dont 8 regroupent 65% des consommations du sous-ensemble.

4) 14 sièges bâtiment de bureaux, dont 10 couvrent 65%

→ Le périmètre de l’audit énergétique correspond à 98 sites : 80 agences, 8 sites logistique et 10 sites de bureaux. Le taux de couverture de l’audit correspond à 65% de la facture des 145 sites.
Conformément à la méthode d’échantillonnage, la taille des échantillons correspond à :

→ 9 agence (racine carrée de 80 arrondie au nombre entier supérieur)

→ 3 sites logistique (racine carrée de 8 arrondie au nombre entier supérieur)

→ 4 sites de bureaux (racine carré de 10 arrondi au nombre entier supérieur)
Sur les 145 sites, 98 font partie du périmètre de l’obligation ; l’entreprise peut limiter les audits à 16 sites (9 agences, 3 logistique et 4 bâtiment de bureaux).

Qui peut réaliser l’audit?

Un prestataire externe titulaire d’un ou plusieurs qualifications (notamment bâtiment, procédés et transport), et certifié par un organisme accrédité par la COFRAC.

L’OPQIBI délivre les qualifications notamment 1905 pour les bâtiments et 1717 pour les procédés.

L’audit peut être réalisé par un auditeur interne à l’entreprise à condition de démontrer des compétences équivalentes, un arrêté est attendu pendant le troisième trimestre de 2014 pour définir la modalité des accréditations des auditeurs.

Qui peut être exempté?

Les entreprises certifiés selon l’ISO 50001 avant le 5 Décembre 2015 ou mettant en œuvre un audit énergétique dans le cadre de l’ISO 140001, peuvent être exempté de la réalisation de l’audit réglementaire et son renouvellement tout les 4 ans.

 

Le bilan de performance de l’air comprimé

L’air comprimé est une énergie coûteuse, même si l’investissement de départ reste raisonnable pour un site industriel, le coût d’exploitation et les dérives constatées souvent coûtent cher et nécessitent un suivi particulier, les coûts des fuites et d’exploitation sont largement prédominante sur la durée de vie du compresseur, une bonne conception et surtout une adaptation au besoin bien étudiée sont des pré requis pour une station d’air comprimé optimisé, la variabilité entre une station optimisé (pas plus de 18% de rendement) et une autre qui ne l’est pas fait passer  le coût du m3 d’air comprimé de 0.7 cts à 6 cts€ HT (source ADEME).

 

Notre solution:

Le bilan de performance de votre installation démarre par un comptage instrumenté sur une durée d’une semaine:
Une mesure spécifique d’appel de puissance sera réalisée sur l’alimentation du compresseur, mesure de débit d’air en sortie du sécheur , mesure de la pression, température et point de rosée.

La mesure simultanée du débit d’air au niveau de chaque utilisateur ou groupe d’utilisateur complétera les données qui seront analysées, les résultats suivants seront extraits : la consommation spécifique coût en € et en wh / Nm3 utilisé, déduction des fuites, perte de charge du réseau, la consommation en air comprimé d’une utilisation particulière…

Une série de préconisation est émise pour optimiser l’installation d’air comprimé, notamment avec chiffrage des économies en face de chaque action:

 

•Etude des besoins, optimisation à la conception, réduire la pression de service

•Utilisation de variateur de vitesse

•Récupération de chaleur pour chauffage de l’ambiance ou préchauffage d’eau chaude

•Réduire les pertes de charge dans le réseau de distribution

•Traitement de l’air, prise d’air frais, séchage pour éviter la condensation, filtration

•Campagne de recherche de fuite (2 par an), remplacement des raccords

•Comptage de l’énergie en continu, mesure du débit de l’air comprimé (Nm3/h)

 

Le financement de la rénovation énergétique

Une batterie de dispositifs pour financer les travaux d’économie d’énergie est désormais disponible pour les copropriétaires, l’audit énergétique est l’occasion de les recenser tout en tenant compte du profil socio économique des copropriétaires.

Notamment, la mise ne place de l’Eco prêt collectif cumulable avec l’eco PTZ individuel, et l’ouverture de la possibilité d’emprunt aux copropriétés (décret du 11 mars 2013 et arrêté du 27/12/2013).

La loi de finance 2014 met en place le taux de TVA à 5.5% portant sur la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture de matériaux, équipements qui concourent à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment,  l’instruction fiscale du 25 février 2014 précise les modalités d’application.

Le crédit d’impôt (CIDD) mis ne place dans le cadre d’un bouquet de travaux incite à davantage de performance énergétique…

Un document de l’ADEME actualisé (avril 2014) résume tout les dispositifs pour la rénovation des bâtiments ou encore sur le lien:

http://www.renovation-info-service.gouv.fr/

 

L’audit énergétique des copropriétés: et après ?

Les étapes pour se conformer à l’obligation de l’audit énergétique :

-1er AG : Inscrire à l’ordre du jour et vote de l’AG le projet de réalisation de l’audit énergétique

-Elaboration de l’audit énergétique par le bureau d’études sélectionné, et distribution du rapport synthétique aux copropriétaires

-2ème AG : Présentation aux copropriétaires du rapport synthétique, les copropriétaires doivent se prononcer sur le principe de l’adoption du plan de travaux d’économies d’énergie ou de la conclusion d’un CPE, sur la base du chiffrage réalisé par le bureau d’études.

-Dans le cas où le syndic des copropriétaires décide de réaliser des travaux, le syndic de copropriété doit procéder à la mise en concurrence d’entreprises afin d’obtenir des devis chiffrés.

-3ème AG : deux votes distincts, votes d’une part du plan de travaux à la majorité, et d’autres part vote des travaux d’économie d’énergie contenues dans le plan de travaux à la majorité.

Cas particulier des travaux d’intérêt collectif :

La loi ENE du 12 juillet 2010 a introduit la possibilité de voter à la majorité des voix la réalisation de travaux d’intérêt collectifs sur les parties privatives.

Une fois ces travaux votés par l’AG, le copropriétaire concerné doit supporter le coût des travaux seul sauf s’il apporte la preuve de la réalisation de travaux équivalents au cours des dix dernières années.

L’audit énergétique des copropriétés: c’est quoi ? Qui est concerné ?

Les bâtiments destinés à l’habitation collective (c’est-à-dire plus de la moitié de la SHON est constituée de lots à usage principal d’habitation), construits avant le 1er juin 2001, en copropriétés et comportant au moins 50 lots équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Beaucoup plus élaboré que le DPE collectif, l’audit énergétique traditionnellement fait référence au cahier de charge de l’ADEME, mais le contenu détaillé dans le décret spécifique aux copropriétés (décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 3 avril 2013) limite et résume les impératifs de l’audit aux éléments suivants :

–       Etape 1 : Etat des lieux

–       Etape 2 : Bilan énergétique et préconisations

–       Etape 3 : Programme d’amélioration

–       Etape 4 : Analyse financière

Cette classification n’est pas figée, une place particulière doit être laissée à l’identification des soucis des copropriétaires, non seulement par rapport à l’énergie mais également l’eau, la qualité de l’air, le confort d’été…

Une approche réglementaire est aussi indispensable, notamment pour vérifier avant de voter les travaux si le programme de rénovation respecte bien la réglementation thermique et les conditions d’accès aux différentes subventions.

Cette approche réglementaire n’est pas mentionnée dans l’arrêté, mais il est important de la vérifier, et éviter de faire payer une étude supplémentaire lors de la réalisation des travaux.

Un autre point important concerne les grandes copropriétés, est l’opportunité de conclure un contrat de performance énergétique (CPE) qui peut s’avérer l’outil indispensable pour financer les travaux, l’audit énergétique devrait comporter une note d’opportunité décrivant la pré faisabilité du CPE et incitant éventuellement les copropriétaires à s’appuyer sur ce mécanisme pour le projet de rénovation.

Contrairement à ce qu’on peut penser, l’audit énergétique fait appel à plusieurs compétences de la part de l’expert: de thermicien, architecture et bâti, maitrise de l’exploitation des équipements, financement des travaux, réglementaire, et surtout des capacités relationnelles et de vulgarisation.

L’interlocuteur syndic ou conseil syndical a besoin d’explications et de pédagogie pour faire comprendre et adhérer les copropriétaires dans un projet de rénovation global.

Du côté du bureau d’études, l’audit énergétique ‘touche’ en profondeur au bâtiment et équipements, il est nécessaire de contracter une assurance décennale et professionnelle pour protéger la copropriété des risques inhérents aux préconisations techniques.

Les CPE pour rénover le patrimoine des collectivités

Les contrats de performance énergétique ont été élaborés pour répondre au besoins du patrimoine public et des collectivités pour financer la rénovation énergétique, les CPE se développent également dans le patrimoine privé et constitue parfois la seule formule possible pour financer les travaux de rénovation.

 

L’accompagnement des collectivités, bailleurs sociaux et copropriétés est primordiale pour assurer de bonnes  conditions de négociations avec les opérateurs, l’audit et l’élaboration d’un plan de mesure et vérification sont deux  étapes clés qu’il conviendra d’élaborer de façon indépendante et de maîtriser avant de consulter les  opérateurs.

 

Le protocole IPMVP largement utilisé et éprouvé participe à mettre d’accord l’opérateur avec le maître d’ouvrage sur des conditions économiques saines.

 

 

 

Plus d’infos sur le rôle de l’ingénierie dans les CPE (document élaboré en collaboration avec CINOV) Plus d’infos sur l’IPMVP

Conférence à POLLUTEC ‘audit énergétique dans les procédés industriels’

Rendez-vous à la conférence le 03 décembre 2013 à 14h45
au Forum Industrie Durable

 

Les gisements d’économie d’énergie dans l’industrie sont à la portée de toute entreprise industrielle qui met en œuvre l’audit énergétique global (procédés et utilités). C’est ce que prévoit de mettre en scène cette conférence, avec un focus particulier sur l’exemple de la récupération de chaleur.

Dans cette logique, la mise en œuvre d’un plan de mesure et de vérification a montré son efficacité immédiate, notamment à travers le déploiement du comptage énergétique. La définition et le suivi des ratios pertinents permettront de satisfaire à terme aux exigences de l’ISO50001.

INTERVENANTS

  • Anas Benslimane, SUNVALOR, CINOV Territoires & Environnement 
  • Martina Kost, B4E, CINOV Industrie

 

plus d’infos et inscription sur pollutec

Le rôle de la simulation thermique dans un projet de rénovation,

Les projets de rénovation soumis à autorisation de travaux sont également soumis depuis le 1 er janvier 2013 à l’obligation de fournir lors de l’achèvement des travaux une attestation de prise en compte de la Réglementation thermique pour les bâtiments existants.

La rénovation de bâtiments résidentiels ou tertiaire sont soumis à la reglementation thermique selon deux cas, on prendra en considération les 3 indicateurs suivants pour différencier les bâtiments en rénovation:

  • la surface hors d’oeuvre nette ;
  • le coût estimé des travaux ;
  • la date initiale de construction.

-Pour les bâtimenst de plus de 1000m2 construit après 1948 et dont le budget de rénovation dépasse 25% de la valeur du bâtiment (selon des prix de réference), l’arrêté du 13 juin 2008 oblige la conformité de la rénovation à la RT existant

-Pour les autres types de bâtiment, c’est la RT élément par élément qui s’applique.

La RT existant exige d’abord le constat d’un état initial, d’orienter le choix de la rénovation en fonction du potentiel d’économie d’énergie, la consommation après travaux doit être inférieure à une consommation de référence pour ce type de bâtiment calculée à l’aide d’un bureau d’études utilisant le moteur de calcul du CSTB. et cela pour les 5 usages chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, les auxiliaires et l’éclairage.

La RT éléments par éléments concerne les rénovations plus modestes, et exige des performances dans huit domaines pour lesquelles l’arrêté du 3 mai 2007 fixe très précisément le niveau de performance minimal :

  • enveloppe du bâtiment, parois opaques ;
  • enveloppe du bâtiment, parois vitrées ;
  • chauffage ;
  • eau chaude sanitaire ;
  • refroidissement ;
  • ventilation ;
  • éclairage des locaux (non applicable au secteur résidentiel) ;
  • énergies renouvelables.

L’étude réglementaire nécessaire pour se conformer à l’une ou l’autre des réglementations doit ponctuer un travail d’étude thermique de simulation du bâtiment, cette étude simule l’impacte des différents scénari de rénovation sur la consommation finale d’énergie et le confort et cela dans des conditions plus proche de la réalité que le calcul réglementaire.

La démarche pour rechercher la performance énergétique de la rénovation est plus que jamais dépendante de la concertation architecte/thermicien dès la phase APS pour échanger autour des solutions de rénovation et présenter au maitre d’ouvrage des propositions assorties de potentiel d’économie d’énergie, la labélisation (Effinergie rénovation) pourra être un plus pour valoriser le bâtiment rénové.

SUNVALOR qualifié OPQIBI réalise la simulation thermique statique ou dynamique selon l’importance du projet et accompagne le maitre d’oeuvre dans le choix des solutions bâti et système, et aide à assurer la conformité réglementaire à la Réglementation thermique en fin de chantier.