Les nouveaux tarifs remplacerait dès le 12 janvier 2010, jour de parution de l’arrêté au journal officiel, le tarif de 60cts/kwh jusque là destiné à l’intégré au bâti sera remplacé par 2 tarifs: 58cts pour les bâtiments à usage d’habitation et de bureaux, et 50cts pour les autres bâtiments (industriels, agricoles…), la condition du clos et couvert est remplacée par la couverture sur toutes les faces latérales du bâtiment…l’arrêté du 12 janvier 2010