Lors du vote du Grenelle 1 déjà, les collectivités territoriales de plus de 50000 habitants étaient concernées par la mise en place d’un plan climat et l’établissement d’un bilan des Gaz à effet de serre, les modalités sont définies par le Grenelle 2.

L’ADEME en région Rhône Alpes a édité un document intéressant pour faciliter aux collectivités l’appropriation de la mise en œuvre du plan climat territorial…

A consulter ici

Egalement consulter l’excellent guide PCT pour les collectivités à télécharger sur le site de l’ADEME