La loi Climat et résilience rend le plan pluriannuel de travaux progressivement obligatoire

Cette obligation entrera progressivement en vigueur selon le nombre de lots recensés dans la copropriété :

• plus de 200 lots : à partir du 1er janvier 2023,
• entre 51 et 200 lots : dès le 1er janvier 2024,
• 50 lots ou moins : au 1er janvier 2025.

Pour rappel, le plan pluriannuel de travaux (PPT) consiste en l’élaboration d’un programme détaillé des travaux à réaliser au sein d’une copropriété.

Ce diagnostic vise à garantir le bon entretien des parties communes et des équipements collectifs et sera actualisé tous les dix ans, le DTG constitue une source d’information inépuisable pour informer et valoriser le bâtiment et la bonne gestion de la copropriété, c’est pour cela que notre bureau d’études recommande la réalisation du DTG lors de la réalisation du Projet de PPT à faire voter par l’assemblée.

DPE immeuble

Le DPE collectif obligatoire concerne les immeubles en copropriété et devrait être réalisé tous les 10 ans, l’entrée en vigueur de l’obligation se fera selon le même calendrier que le DTG et la réalisation du projet de plan pluri annuelle de travaux (PPPT).

Nous contacter pour réaliser un DPE immeuble.

Audit énergétique copropriété

L’audit énergétique obligatoire qui concerne les copropriétés :

• dont la date de dépôt du permis de construire est antérieur au 1er juin 2001
• composées d’au moins 50 lots de copropriétés à usage principal d’habitation
• équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement

Toutefois pour les copropriétés entamant des travaux de rénovation importants, l’audit énergétique est une étape incontournable pour la prise de décision et devrait être réalisé en lieu et place d’un DPE Immeuble.