Les étapes pour se conformer à l’obligation de l’audit énergétique :

-1^er AG : Inscrire à l’ordre du jour et vote de l’AG le projet de réalisation de l’audit énergétique

-Elaboration de l’audit énergétique par le bureau d’études sélectionné, et distribution du rapport synthétique aux copropriétaires

-2^ème AG : Présentation aux copropriétaires du rapport synthétique, les copropriétaires doivent se prononcer sur le principe de l’adoption du plan de travaux d’économies d’énergie ou de la conclusion d’un CPE, sur la base du chiffrage réalisé par le bureau d’études.

-Dans le cas où le syndic des copropriétaires décide de réaliser des travaux, le syndic de copropriété doit procéder à la mise en concurrence d’entreprises afin d’obtenir des devis chiffrés.

-3^ème AG : deux votes distincts, votes d’une part du plan de travaux à la majorité, et d’autres part vote des travaux d’économie d’énergie contenues dans le plan de travaux à la majorité.

Cas particulier des travaux d’intérêt collectif :

La loi ENE du 12 juillet 2010 a introduit la possibilité de voter à la majorité des voix la réalisation de travaux d’intérêt collectifs sur les parties privatives.

Une fois ces travaux votés par l’AG, le copropriétaire concerné doit supporter le coût des travaux seul sauf s’il apporte la preuve de la réalisation de travaux équivalents au cours des dix dernières années.