Adoptée à l’unanimité à l’assemblée Nationale dans un contexte de crise assez difficile, la loi Grenelle 1 fixera le cadre dans lequel les objectifs d’application seront définis dans la loi Grenelle 2 prévue pas avant le printemps 2009.

Le Bâtiment neuf : la consommation de l’énergie primaire sera réduite à 50KWh/m2 avant fin 2012, et pour les bâtiments public affectés au tertiaire avant fin 2010.

La rénovation du parc existant : Réduction de 38% de la consommation énergétique d’origine fossile d’ici 2020

Collectivités territoriales : devront établir un plan climat pour les collectivités de plus de 50000habitants

Transport : Renouvellement des voies ferrées et expansion du ferroviaire à grande Vitesse, taxation du fret routier.

Entreprises : Imposer aux entreprises de plus de 250 personnes de réaliser un bilan énergétique et émissions de GES avant fin 2013, pour les grandes entreprises avant fin 2010.

Energie renouvelable : porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation nationale d’énergie finale.

Biodiversité : Création de 3 nouveaux parcs nationaux et de parc naturels marins sous la souveraineté de l’état

Les exploitations agricoles : réduire la dépendance énergétique avec pour objectif d’atteindre 30% des exploitations à dépendance faible d’ici 2013.

L’état exemplaire : Les administrations de l’état au plus tard en 2009 entreprendront un bilan de leur consommation énergétique et de leurs émissions de GES, avec un objectif d’amélioration d’au moins 20% en 2015.

Le détail du texte de loi sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0955.asp