Le plan comme annoncé cette semaine par Mr Borloo donne en 50 mesures une réelle opportunité aux énergies renouvelables (surtout le solaire photovoltaïque, et la géothermie), les quelques mesures phares :

-Le lancement dans les semaines qui suivent d’un appel d’offre pour doter avant fin 2011 chaque région d’une centrale photovoltaïque avec une capacité cumulée de 300MWc (à titre de rappel à fin 2007 la capacité installée en France était de 13MW).

-Un nouveau tarif d’achat spécifique (45c€/kwh) pour les centrales photovoltaïques installées par les entreprises sur leur toitures (supermarchés, bâtiment industriel, tertiaire ou agricole), ce tarif permettra de réduire les temps de retour sur investissement pour  les entreprises qui investiront dans des systèmes photovoltaïque sans pour autant remplacer entièrement leurs toitures (en surimposé).

Les toitures professionnelles représentent 36% de la surface totale disponible en France, mais seulement 4% des installations actuelles sont sur des toitures professionnelles, le tarif de 55c€/Kwh reste toujours disponible pour les professionnels lors de la rénovation complète de leur toiture et jusqu’à fin 2010 (en intégration), ce tarif est souvent impossible d’en profiter en cours de la durée de vie de la toiture.

-Les procédures administratives longue pour le raccordement des centrales photovoltaïque au réseau et qui sont jugées rédhibitoires seront simplifiées passant de 5 démarches administrative à 2.

Source Dossier de presse MEEDDAT

Adoptée à l’unanimité à l’assemblée Nationale dans un contexte de crise assez difficile, la loi Grenelle 1 fixera le cadre dans lequel les objectifs d’application seront définis dans la loi Grenelle 2 prévue pas avant le printemps 2009.

Le Bâtiment neuf : la consommation de l’énergie primaire sera réduite à 50KWh/m2 avant fin 2012, et pour les bâtiments public affectés au tertiaire avant fin 2010.

La rénovation du parc existant : Réduction de 38% de la consommation énergétique d’origine fossile d’ici 2020

Collectivités territoriales : devront établir un plan climat pour les collectivités de plus de 50000habitants

Transport : Renouvellement des voies ferrées et expansion du ferroviaire à grande Vitesse, taxation du fret routier.

Entreprises : Imposer aux entreprises de plus de 250 personnes de réaliser un bilan énergétique et émissions de GES avant fin 2013, pour les grandes entreprises avant fin 2010.

Energie renouvelable : porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation nationale d’énergie finale.

Biodiversité : Création de 3 nouveaux parcs nationaux et de parc naturels marins sous la souveraineté de l’état

Les exploitations agricoles : réduire la dépendance énergétique avec pour objectif d’atteindre 30% des exploitations à dépendance faible d’ici 2013.

L’état exemplaire : Les administrations de l’état au plus tard en 2009 entreprendront un bilan de leur consommation énergétique et de leurs émissions de GES, avec un objectif d’amélioration d’au moins 20% en 2015.

Le détail du texte de loi sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0955.asp