Audit énergétique réglementaire en entreprise : la réglementation évolue !
Révision de la directive européenne
- La directive 2023/1791 renforce les exigences en matière d’efficacité énergétique.
- Transposée en droit français fin 2024, elle est applicable dès 2025.
Nouvelles obligations pour les entreprises industrielles
À partir de 2025, L’obligation d’audit repose désormais sur la consommation annuelle d’énergie finale :
- ≥ 2,75 GWh/an → audit obligatoire tous les 4 ans
- ≥ 23,6 GWh/an → obligation de mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) type ISO 50001
👉 Sauf si l’entreprise est certifiée ISO 50001 couvrant au moins 90 % des usages énergétiques.
Portée de l’audit énergétique renforcée
- L’audit doit désormais couvrir au moins 80 % de la consommation énergétique du périmètre audité.
- Il doit inclure tous les postes significatifs : procédés, utilités (vapeur, air comprimé, froid), bâtiments tertiaires associés.
- Réalisation selon les normes EN 16247, Un degré d’approfondissement est également à définir sur le périmètre de l’audit énergétique, avec à minima la mesure de tout les usages énergétiques importants de l’entreprise (Niveau 2). Ce suivi énergétique sera distingué de l’estimation pure et simple souvent source d’erreurs et de sous évaluation importantes.
- Le niveau 3 de la norme NF EN 16247-3 nécessite d’accompagner les préconisations importantes par des budgets de réalisation sous forme d’offres chiffrées par un ou des intégrateurs.
🧠 Pourquoi SUNVALOR ?
Depuis 2008 nous mettons en œuvre les audits énergétiques instrumentés en milieu industriel, Nous avons développé une compétence considérable dans la mise en place d’équipement nomade IOT, ainsi que dans l’analyse statistique, et l’interprétation des données.
L’auditeur énergéticien qui intervient chez nos clients est lui-même référent technique de notre qualification OPQIBI 1717, possède une vingtaine d’année d’expérience terrain dans l’audit, avec une forte connaissance des procédés industriels.
Contactez nous et anticipez la réalisation ou la mise à jour de votre audit énergétique.