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SUNVALOR, votre partenaire pour la maîtrise de l'énergie, le suivi énergétique et les énergies renouvelables
Actualités
La Directive européenne sur le reporting de la durabilité des entreprises (CSRD), applicable depuis le 1er janvier 2024, établit de nouvelles normes et obligations en matière de reporting extra-financier. L’objectif clairement affiché de la directive est d’identifier et encourager les entreprises qui évaluent leur impact environnemental et adoptent des pratiques pur réduire leur empreinte à travers un reporting extra financier :
Contenu du reporting :
Les entreprises doivent fournir des informations sur les facteurs :
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- Environnementaux : atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, utilisation des ressources, etc.
- Sociaux : égalité des chances, conditions de travail, respect des droits de l’homme, etc.
- Gouvernance : rôle des organes d’administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux, etc.
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Qui est concerné ?
- A partir du 1er janvier 2024 : Entreprises déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières depuis 2018 (remplissant deux des critères suivants : plus de 500 salariés, plus de 40 millions € de chiffre d’affaires, plus de 20 millions € de total de bilan).
- A partir du 1 er janvier 2025 : Entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 40 millions € de chiffre d’affaires, plus de 20 millions € de total de bilan.
- À partir du 1er janvier 2026 : PME cotées en bourse
Pourquoi SUNVALOR :
Notre bureau d’études SUNVALOR, spécialisé dans la performance énergétique industrielle et l’empreinte Carbone depuis 2008, est prestataire référent dans le cadre du programme Pacte Industrie, nos ingénieurs conseil ont l’expérience industrielle et l’agilité pour vous accompagner à chaque étape de votre projet de décarbonation.
Instaurée par l’article 171 de la Loi Climat et résilience, l’obligation d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT) entre en vigueur pour les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans et comptant plus de 200 lots principaux.
Suivront les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots (1er janvier 2024) et celles de 50 lots et moins (1er janvier 2025).
L’élaboration du projet de PPT devra s’appuyer sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que sur le DPE de l’immeuble ou, le cas échéant, le Diagnostic technique global (DTG) dès lors que ce dernier a été réalisé. S’il ressort que des travaux sont nécessaires au cours des 10 prochaines années, le syndic de copropriété aura alors l’obligation de soumettre à l’ordre du jour de chaque assemblée générale soit la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT, soit les décisions relatives à la mise en œuvre de l’échéancier du PPT adopté.
Afin de mieux correspondre aux objectifs du PPT, le DTG connait quelques évolutions afin de mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la santé et de la sécurité des occupants ainsi que la réalisation d’économies d’énergie.
Le bureau d’études SUNVALOR vient d’être retenu dans le cadre du programme national SEREINE 2 piloté par PROFEEL et le CSTB, l’objectif est de tester la méthode de mesure intrinsèque de la performance énergétique de la maison individuelle sur les 24 prochains mois en prévision de son déploiement à l’échelle nationale.
La méthode de mesure intrinsèque de la performance énergétique de la Maison individuelle a été développé au CSTB, c’est une méthode innovante et précise qui peut s’affranchir de la simulation thermique classique et des erreurs de relevés terrains.
Le test sur une maison individuelle est gratuit (dans un périmètre de 50km autour de Grenoble), pour y être éligible, la maison individuelle devrait être neuve ou rénovée avec une rénovation d’au moins deux postes enveloppe, les cas des mesures avant/après rénovation imminente seront aussi examinés, si vous êtes intéressés prenez contact sur le lien suivant.
Pour plus d’infos sur la méthode et le programme de test, voir le site lien du programme SEREINE 2.
La loi Climat et résilience rend le plan pluriannuel de travaux progressivement obligatoire
Cette obligation entrera progressivement en vigueur selon le nombre de lots recensés dans la copropriété :
- plus de 200 lots : à partir du 1er janvier 2023,
- entre 51 et 200 lots : dès le 1er janvier 2024,
- 50 lots ou moins : au 1er janvier 2025.
Pour rappel, le plan pluriannuel de travaux (PPT) consiste en l’élaboration d’un programme détaillé des travaux à réaliser au sein d’une copropriété.
Ce diagnostic vise à garantir le bon entretien des parties communes et des équipements collectifs et sera actualisé tous les dix ans, le DTG constitue une source d’information inépuisable pour informer et valoriser le bâtiment et la bonne gestion de la copropriété, c’est pour cela que notre bureau d’études recommande la réalisation du DTG lors de la réalisation du Projet de PPT à faire voter par l’assemblée.
DPE immeuble
Le DPE collectif obligatoire concerne les immeubles en copropriété et devrait être réalisé tous les 10 ans, l’entrée en vigueur de l’obligation se fera selon le même calendrier que le DTG et la réalisation du projet de plan pluri annuelle de travaux (PPPT).
Nous contacter pour réaliser un DPE immeuble.
Audit énergétique copropriété
L’audit énergétique obligatoire qui concerne les copropriétés :
- dont la date de dépôt du permis de construire est antérieur au 1er juin 2001
- composées d’au moins 50 lots de copropriétés à usage principal d’habitation
- équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement
Toutefois pour les copropriétés entamant des travaux de rénovation importants, l’audit énergétique est une étape incontournable pour la prise de décision et devrait être réalisé en lieu et place d’un DPE Immeuble.