DPE et décence énergétique
Les logements situés en France métropolitaine dont la consommation d’énergie finale est égale ou supérieure à 450 kWh/m².an ne seront plus considérés comme décents à compter du 1er janvier 2023.…
Au 1er janvier 2023, l’ERP renforcé sur le fond et la forme
Les nouvelles mentions à faire apparaitre sur l'ERP : Dès la PUBLICATION de l’annonce immobilière (vente ou location), nécessité de mentionner que l’on peut se rendre sur le site Géorisques…
L’interdiction de location des passoires énergétiques : que dit la loi ?
À compter du 1er janvier 2023, un logement est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par…
Le DPE évolue dans un contexte de réputation dégradée
Dans un contexte de mauvaise presse autour du travail des diagnostiqueurs immobiliers, l’avenir du diagnostic (et notamment le DPE) se précise et devient un enjeu majeur de la gestion du…
le DTG obligatoire pour les copropriétés dès 2023
La loi Climat et résilience rend le plan pluriannuel de travaux progressivement obligatoire Cette obligation de Diagnostic technique global (DTG) entrera progressivement en vigueur selon le nombre de lots :…
L’audit énergétique obligatoire pour les DPE F et G
Le périmètre et le contenu de l’audit énergétique obligatoire sont définis par la loi Climat et résilience, et rentre en vigueur pour toute vente de logement individuel à partir du…
Syndics de copropriété: mettez à jour votre DTA (Dossier Technique Amiante)
Gestionnaire de copropriété : on continue à voir des dossier technique amiante (DTA) de parties communes qui datent d'avant 2013, nous vous aidons à respecter les obligations réglementaires: En effet,…
DPE : La refonte est finalisée, que faut il retenir?
Les trois arrêtés encadrant le nouveau DPE sont parus ce jour au Journal Officiel. Avec les 2 décrets parus fin 2020, tous les textes sont désormais publiés. Ils entrent en…