You are currently viewing L’audit énergétique obligatoire pour les DPE F et G

L’audit énergétique obligatoire pour les DPE F et G

Le périmètre et le contenu de l’audit énergétique obligatoire sont définis par la loi Climat et résilience, et rentre en vigueur pour toute vente de logement individuel à partir du 1er septembre 2022.

La réglementation

Selon la loi Climat et résilience de 2021, les logements en monopropriété classée F ou G, aussi appelés passoires énergétiques, devront disposer d’un audit énergétique (en plus du DPE), dès la première visite du bien et ce à compter du 1er septembre 2022.

Cette prestation s’inscrit dans la continuité puisque la loi climat et résilience, et l’arrêté d’application du 4 mai 2022 (article 5), définissent le calendrier suivant :

  • A compter du 1er septembre 2022 pour les logements qui appartiennent aux classes F et G;
  • A compter du 1er janvier 2025 pour ceux qui appartiennent à la classe E;
  • A compter du 1er janvier 2034 pour ceux qui appartiennent à la classe D.

La méthodologie de l’audit énergétique Obligatoire