Gestionnaire de copropriété : on continue à voir des dossier technique amiante (DTA) de parties communes qui datent d’avant 2013, nous vous aidons à respecter les obligations réglementaires:
En effet, la réglementation amiante a changé en 2013. Les modifications facilitent la compréhension du Dossier technique amiante (DTA) et son application. La mise à jour doit être effectuée même si le premier repérage faisait mention d’absence d’amiante.
- lors de la vente du bâtiment
- avant tous travaux impactant des matériaux dits de liste B
- à l’occasion des prochaines évaluations de matériaux dits de la liste A
- au plus tard dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011 soit avant le 1er février 2021
