Au 1er janvier 2023, l’ERP renforcé sur le fond et la forme

Les nouvelles mentions à faire apparaitre sur l'ERP : Dès la PUBLICATION de l’annonce immobilière (vente ou location), nécessité de mentionner que l’on peut se rendre sur le site Géorisques…

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L’interdiction de location des passoires énergétiques : que dit la loi ?

À compter du 1er janvier 2023, un logement est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par…

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le DTG obligatoire pour les copropriétés dès 2023

La loi Climat et résilience rend le plan pluriannuel de travaux progressivement obligatoire Cette obligation de Diagnostic technique global (DTG) entrera progressivement en vigueur selon le nombre de lots :…

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Syndics de copropriété: mettez à jour votre DTA (Dossier Technique Amiante)

Gestionnaire de copropriété : on continue à voir des dossier technique amiante (DTA) de parties communes qui datent d'avant 2013, nous vous aidons à respecter les obligations réglementaires: En effet,…

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