Diagnostic ERP en Isère : Faites Confiance à SunValor

Obligation de fournir un ERP à jour

Le diagnostic État des Risques et Pollution (ERP) est un document obligatoire qui informe les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution des sols auxquels un bien immobilier peut être exposé.

  • Objectif : Sensibiliser les occupants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde.
  • Quand est-il obligatoire ? : Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
  • Méthode : Évaluation basée sur les arrêtés préfectoraux et les données des plans de prévention des risques (PPR).

Durée de validité de votre diagnostic ERP

La Validité : Moins de six mois avant la signature du du compromis de vente ou du bail de location. (plus d’infos sur les récentes évolutions réglementaires)

Conformité réglementaire garantie par Sunvalor

SunValor connaît parfaitement les risques spécifiques du département de l’Isère : inondations, mouvements de terrain, radon, risques industriels… Grâce à sa connaissance fine du territoire, l’ERP est établi avec précision, sans erreur ni oubli. SunValor assure un diagnostic 100 % conforme aux obligations légales, intégrant :
  • les cartes et arrêtés préfectoraux actualisés,
  • la déclaration des sinistres passés,
  • l’analyse des données Georisques.gouv.fr,
  • un document signé, daté, prêt à remettre à l’acquéreur ou au locataire.
  • l’équipe vous explique les enjeux du diagnostic ERP, vous alerte en cas de risque notable, et vous conseille pour prévenir toute contestation ou litige.

Informations obligatoirement mentionnées dans l’ERP

L’ERP doit indiquer si le bien est concerné par :

Risques naturels :

  • Inondations,
  • Mouvements de terrain,
  • Séismes,
  • Avalanches (dans des zones comme l’Isère),
  • Incendies de forêt, etc.

Risques technologiques :

  • Proximité d’installations industrielles classées Seveso,
  • Risques chimiques, explosion, etc.

Pollutions des sols :

  • Zones polluées ou potentiellement polluées recensées par l’État.

Risques liés au radon :

  • Présence dans une zone à potentiel radon significatif (niveau 3 notamment).

Informations sur les sinistres indemnisés :

  • Obligation de mentionner tout sinistre ayant donné lieu à indemnisation pour catastrophe naturelle ou technologique (dans les 10 dernières années).