Les trois arrêtés encadrant le nouveau DPE sont parus ce jour au Journal Officiel. Avec les 2 décrets parus fin 2020, tous les textes sont désormais publiés. Ils entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Ce qu’il faut retenir et ce que doit contenir le DPE :
– Le passage à 5 postes de consommations (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement,
auxiliaires, éclairage) ;
– L’obligation de fournir le DPE à l’Ademe et au propriétaire dans le même format
– L’obligation d’affichage dans les annonces et baux immobiliers ;
Pour les clients et syndics, il est important d’intégrer cette évolution, notamment à travers l’abandon de la méthode dite « sur facture » pour le logement ;
* L’obligation de référencer toutes les données d’entrée. Les documents acceptables et le mode
d’obtention de chaque donnée, c’est pour cela que les données collectées du syndic de copropriété ou du client revêtent une importance fondamentale, il n’est pas possible de renseigner ces données sans preuve écrite.
La liste des données à recueillir sur le logement peuvent se résumer dans le tableau ici
* Les modalités d’établissement des DPE pour les constructions neuves, en lien avec la réglementation thermique (RT2012 et bientôt RE2020) ;
Combattre les passoires énergétiques
Les logements F et G ou « passoires énergétiques » sont la cible prioritaire des politiques publiques de
rénovation énergétique du parc du logement. Ils font ainsi l’objet de dispositions incitatives ou coercitives
visant notamment à :
– Rendre obligatoire leur rénovation ;
– Imposer la réalisation d’audits énergétiques ;
– Règlementer l’augmentation de leurs loyers ;
– Interdire à terme leur mise sur le marché locatif.
