La loi Climat et résilience rend le plan pluriannuel de travaux progressivement obligatoire

Cette obligation de Diagnostic technique global (DTG) entrera progressivement en vigueur selon le nombre de lots :

• plus de 200 lots : à partir du 1er janvier 2023,
• entre 51 et 200 lots : dès le 1er janvier 2024,
• 50 lots ou moins : au 1er janvier 2025.

Pour rappel, le plan pluriannuel de travaux (PPT) consiste en l’élaboration d’un programme détaillé des travaux à réaliser au sein d’une copropriété.

Ce diagnostic vise à garantir le bon entretien des parties communes et des équipements collectifs et sera actualisé tous les dix ans, le DTG constitue une source d’information inépuisable pour informer et valoriser le bâtiment et la bonne gestion de la copropriété.

DPE immeuble

A l’heure actuelle, le DPE collectif obligatoire concerne seulement les immeubles en copropriété réunissant 2 caractéristiques :

• dispose de moins de 50 lots (logements, caves, commerces..)
• est équipé d’un système de chauffage collectif ou de refroidissement (à noter que le système de refroidissement ou de chauffage doit être raccordé à 90% des logements pour pouvoir être considéré comme collectif).

Audit énergétique copropriété

L’audit énergétique obligatoire concerne lui les copropriétés de plus de 50 lots et équipés d’un système de chauffage collectif.