Pourquoi un Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluri annuel de Travaux (PPT)??

Pour informer le propriétaire de manière objective sur l’état de sa propriété et les travaux à prévoir.

La loi ALUR du 24 mars 2014 crée un nouveau diagnostic sur le bâti de la copropriété pour permettre aux copropriétaires de connaître la situation générale de l’immeuble et d’envisager des travaux. Le Diagnostic technique global (DTG) précise l’état de l’immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

Ce diagnostic doit être réalisé depuis le 1^er janvier 2017 dans tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété et, lorsque l’assemblée générale l’autorise, dans tout immeuble en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation.

Le DTG est réalisé par un tiers indépendant disposant des compétences fixées par le décret du 28 décembre 2016, il est rappelé que le DTG est réalisé  par un ingénieur thermicien spécialisé dans l’audit énergétique en tandem avec un économiste de la construction certifié.

Dans le cas des immeubles de moins de 50 lots, le DTG comprend un Diagnostic de performance énergétique (DPE) immeuble au lieu de l’audit énergétique.

Contenu du DTG

Il contient les informations essentielles relatives au bâti de la copropriété : l’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, l’état de la situation du syndicat “au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction” et l’habitation, l’analyse des améliorations possibles en terme de gestion technique et patrimoniale ainsi que le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique selon les cas.

Le DTG doit comporter la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment, ceux qui pourraient être menés au cours des dix prochaines années, ainsi qu’une évaluation sommaire de leur coût.

Le DTG est accompagné impérativement depuis le 1er janvier 2023 pour certaines copropriétés d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) qui nécessite un vote de l’AG après la restitution du rapport.