DPE F, Dans quel cas réaliser un audit énergétique obligatoire ?
Le DPE est obligatoire dans le cadre d’une vente ou location, chaque futur locataire ou futur propriétaire accède à une estimation des frais liés aux dépenses énergétiques.
Le nouveau diagnostic DPE mis en place depuis juillet 2021 est encore plus précis pour apporter une information relativement précise sur le budget Energie de l’habitation.
Pour vous donner un ordre de grandeur, un appartement de 40 m2 chauffé à l’électricité pour 90 €/mois est classé F.
Le classement énergétique est donc un critère à prendre en compte lors de la signature du bail ou de l’acte de vente.
Pour cette raison, et pour inciter les propriétaire bailleurs à rénover leur patrimoine, À partir du 1er septembre 2022 cette obligation concernera tout d’abord les habitations classées DPE F ou G, les logements dits « passoires thermiques », selon un décret daté du 4 mai 2022.
Quelles Conséquences? Pour la location d’un bien de classe énergie F
Plusieurs mesures sont prévues pour interdire progressivement la mise en location des passoires énergétiques, qui regroupent les logements avec DPE F ou G.
Voici les étapes pour les propriétaires et bailleurs :
- En 2025, les logements classés G seront retirés du marché locatif.
- Au 1er janvier 2028, ces règles s’appliqueront également aux logements dotés d’une étiquette F. L’ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G du futur DPE seront ainsi exclues du marché locatif.
- En 2034, les logements de classe énergie E seront également concernés par l’interdiction de la mise en location.
Et pour la vente ?
Qui peut réaliser l’audit Energétique ?
Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logement, les professionnels qualifiés
sont :
- les bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ;
- les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ;
Pour les maisons individuelles :
- les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
- les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).