Quels Diagnostics Immobiliers pour vendre mon bien ?
Notre agence située à Montbonnot Saint Martin (38330) réalise tous les diagnostics immobiliers sur la ville de Grenoble et ses environs.
L’expérience de notre bureau d’études a permis de concevoir une relation de confiance aussi bien avec les particuliers qu’avec les professionnels Grenoblois.
« Tout d’abord, le vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc… . Réalisés par un professionnel certifié, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent la protection de l’acquéreur et celle du vendeur. En effet, selon le type de bien, la date de construction et la localisation du logement, il n’y a pas les mêmes diagnostics à réaliser. Notons, qu’ils sont regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) »
Diagnostic de performance énergétique (DPE Vente)
Le Diagnostic de performance énergétique ou bien “DPE“ doit dater de moins de dix ans à la date de la promesse de vente ou à la date de l’acte authentique de vente.
Attention les DPE réalisés avant le 30 Juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er Janvier 2025. Le DPE doit être refait en cas de mise en vente . Un DPE effectué après le 1er Juillet 2021 est valable 10 ans.
Attention, les mono propriétés (maisons individuelles, immeubles composés de plusieurs logements dont vous êtes l’unique propriétaire) dont le dpe est classé E, F ou G ont l’obligation de réaliser un audit énergétique.
Diagnostic électricité
Il est obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans. Il a une validité de 3 ans.
Le diagnostic électricité permet de mieux assurer le respect d’une des caractéristiques du logement décent. Ce dernier se focalise sur « les réseaux et branchements d’électricité ». La conformité aux normes de sécurité définies est contrôlée vérifiée. Le bon état d’usage et de fonctionnement y est également vérifié. Par ailleurs, le réseau électrique doit permettre « l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».
Diagnostic gaz
Le Diagnostic Gaz est obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans . Le diagnostic gaz doit avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente.
Le diagnostic gaz permet de mieux assurer le respect d’une des caractéristiques du logement décent. Il implique que « les réseaux et branchements de gaz sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement »
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) plomb ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Si le diagnostic a révélé la présence de plomb à une concentration supérieure à 1 mg/cm2, un diagnostic doit avoir été réalisé depuis moins de 1 an au moment de la vente du logement. Sinon la durée de validité du CREP est illimitée.
Diagnostic amiante
En cas de vente , le Diagnostic Amiante, concerne tous les biens immobiliers dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
A noter, la durée de validité du diagnostic Amiante dépend de sa date de réalisation :
- avant le 1er avril 2013 le diagnostic amiante doit être refait avant la vente du logement
- à partir du 1er avril 2013 le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée
Le diagnostic doit être annexé au compromis de vente et de l’acte définitif.
Loi Carrez
La Loi Carrez défini la surface privative habitable. La surface du bien doit impérativement être mentionnée dans le compromis de vente puis dans l’acte authentique de vente (l’acte notarié).La loi Carrez ne s’applique que pour les biens en copropriété. En copropriété, sont donc concernés par la loi Carrez :
- les appartements d’habitation ;
- les locaux d’activités (bureaux, locaux commerciaux, professionnels ou à usage de dépôt).
Etat des risques et pollutions (ERP) - Ex ERNMT
L’ Etat des risques ou pollutions ou bien ERP doit dater de moins de 6 mois au jour du compromis de vente et de l’acte définitif.
L’état des risques naturels et technologiques a été instauré dans un but d’information préventive. L’idée est que le locataire «informé sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, sera ainsi moins vulnérable»
Diagnostic Termites
Le Diagnostic Termites, s’applique à tous les immeubles bâtis. (maison, appartement, local d’activité). Et ceux, quel que soit leur usage (habitation, commerce) dès lors qu’ils sont situés dans des zones contaminées. Ce dernier doit dater de moins de six mois au moment du compromis de vente et de l’acte définitif.
Les insectes xylophages, et notamment, les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments.
Notre agence intervient pour établir les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente de votre logement à Grenoble et ses environs.