Repérage Amiante avant travaux
Notre agence située à Montbonnot Saint Martin (38330) réalise tous les diagnostics immobiliers sur la ville de Grenoble et ses environs.
L’expérience de notre bureau d’études a permis de concevoir une relation de confiance aussi bien avec les particuliers qu’avec les professionnels Grenoblois.
La réglementation Code du travail
À l’occasion de vos travaux d’isolation pour des immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, les organismes font le constat que nombres d’opérations ne font pas apparaître une totale matrise du risque amiante.
Code du travail art.L4412-2
Arrêté R 4412-97
Décret 2019-251 du 27/03/2019
Un repérage amiante avant travaux est obligatoire avant tous projets d'isolation
Document qui recense l’ensemble des matériaux contenant de l’amiante, dans les parties visibles et non visibles avec sondages destructifs
Arrêt de chantier suite à visite de l’inspection du travail
Découverte de déchets non déclarés
Mise en examen pour mise en danger de l’avis d’autrui (75000 € d’amende et peine d’emprisonnement de 5 ans)
RISQUES A COURT TERME
Arrêt de chantier suite à un matériau susceptible de contenir de l’amiante
Arrêt de chantier suite à visite de l’inspection du travail
Découverte de déchets non déclarés
Mise en examen pour mise en danger de l’avis d’autrui (75000 €d’amende et peine d’emprisonnement de 5 ans)
RISQUES A LONG TERME
Déclaration de maladie professionnelle d’un salarié par négligence de la direction
Condamnation pour négligence, non respect de la réglementation, mise ne danger de la vie d’autrui, pollution de l’environnement,etc pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amender et une peine d’emprisonnement de 5 ans.
Les étapes en cas de présence d'amiante : le parcours Amiante
