Quels Diagnostics Immobiliers pour louer mon bien ?
Notre agence située à Montbonnot Saint Martin (38330) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires lors de location d’un bien immobilier en Isère (notamment sur la commune de Saint-Ismier 38330 située dans la vallée du Grésivaudan).
L’expérience de notre bureau d’études a permis de concevoir une relation de confiance avec tous les acteurs locaux.
« Le nombre de diagnostic immobilier peut varier en fonction de différents paramètres. Néanmoins tous sont regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) »
Diagnostic de performance énergétique (DPE Location)
Le propriétaire doit fournir au locataire le Diagnostic de performance énergétique (“DPE“) qui doit dater de moins de dix ans.
Dès lors que le local dispose d’installations de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, le diagnostic de performance énergétique doit être joint au contrat de location lors de sa signature à des fins d’information.Attention les DPE réalisés avant le 30 Juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er Janvier 2025. Le DPE doit être refait en cas de mise en location . Un DPE effectué après le 1er Juillet 2021 est valable 10 ans.
Depuis le 1er janvier 2025, il n’est plus possible de louer un logement ayant un DPE classé G (cela concerne aussi le renouvellement du bail ou sa reconduction tacite).
Diagnostic électricité
Il est obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans. Il a une validité de 3 ans.
Le diagnostic électricité permet de mieux assurer le respect d’une des caractéristiques du logement décent. Ce dernier se focalise sur « les réseaux et branchements d’électricité ». La conformité aux normes de sécurité définies est contrôlée vérifiée. Le bon état d’usage et de fonctionnement y est également vérifié. Par ailleurs, le réseau électrique doit permettre « l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».
Diagnostic gaz
Le Diagnostic Gaz est obligatoire pour toutes les installations de plus de 15 ans . Le diagnostic gaz doit avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente.
Le diagnostic gaz permet de mieux assurer le respect d’une des caractéristiques du logement décent. Il implique que « les réseaux et branchements de gaz sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement »
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) plomb ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Lors de la signature du bail, le constat de risque d’exposition au plomb doit dater de moins de six ans.
Pour lutter contre le saturnisme (intoxication grave liée au plomb se trouvant dans des peintures anciennes), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) réalisé par un diagnostiqueur certifié
Diagnostic amiante
Le Diagnostic Amiante, intitulé « dossier amiante partie privative (DAPP), » concerne tous les logements dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
A noter, Le diagnostic ne doit pas être annexé au contrat de location, toutefois il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande.
Surface Habitable (Loi Boutin)
Du fait des lois dites « Alur » de mars 2014 et « Macron » d’août 2015, la Surface habitable (ou loi Boutin) de tout nouveau contrat de location vide ou meublée à usage de résidence principale du locataire doit mentionner la surface habitable du logement.La loi permet de mesurer soi-même son logement, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un diagnostiqueur, car lorsque la surface habitable réel du logement est inférieure de plus de 5 % à celle mentionnée dans le contrat de location, le propriétaire bailleur peut supporter, à la demande du locataire, une diminution du loyer proportionnelle à l’écart constaté !
Etat des risques et pollutions (ERP) - Ex ERNMT
L’ Etat des risques ou pollutions ou bien ERP doit dater de moins de 6 mois au jour du compromis de vente et de l’acte définitif.
L’état des risques naturels et technologiques a été instauré dans un but d’information préventive. L’idée est que le locataire « informé sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, sera ainsi moins vulnérable »
Notre agence intervient pour établir le diagnostic immobilier de votre logement dans la vallée du Grésivaudan et plus particulièrement sur la commune de Saint-Ismier, Montbonnot-Saint -Martin et Biviers (38330)