Applicable à compter du 1er mars 2012, la réalisation d’un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition s’impose pour toute demande de dépôt de permis de démolir dont la date est postérieure à fin février 2012, ou préalablement à toute acceptation de devis ou à la passation des marchés relatifs à des travaux de démolition.

Phase 1 : Diagnostic

• Caractériser la nature, la quantité et la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition des :
– matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments,
– déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments,
• Identifier les possibilités de réemploi sur le site de l’opération,
• Identifier, à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition,
• Estimer la nature et la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.

Phase 2 : à l’issue des travaux

• Assister le maître d’ouvrage pour la mise en œuvre du formulaire de récolement mentionnant la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l’être et celles des  déchets, effectivement valorisés ou éliminés issus de la démolition.