Dossier technique amiante

Le dossier technique amiante ne doit pas être confondu avec le DAAT ou la DAAD. Il concerne également les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997 à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

Le repérage, dans le cadre de la constitution du DTA, n’est pas exhaustif et se cantonne aux matériaux recensés sur les listes A et B du décret du 3 juin 2011 du Code de la Santé publique, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (voir par ailleurs).

Le DTA doit être actualisé si des travaux de désamiantage ou des opérations de confinement sont effectués. Idem si le diagnostic immobilier est antérieur au 1er janvier 2013. En effet, le cadre réglementaire est en constante évolution, exigeant un complément de repérage et une mise à jour des états de dégradations.

Que contient le DTA ? Le DTA inclut :

• la localisation précise des MPCA ;
• la signalisation et la notification de leur état de conservation ;
• l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement des MPCA, et les mesures conservatoires appliquées ;
• les consignes générales de sécurité vis-à-vis des matériaux et produits détectés, dont les procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets ;
• une fiche récapitulative.