La location de toiture photovoltaïque, comment ça marche ?

Le tarif de rachat actuel de l’électricité solaire photovoltaïque (avoisinant les 0.6€/kwh) a donné des ailes à l’activité de la location de toiture par des opérateurs spécialisés ou simplement des développeurs de projets.

Quid

Il s’agit pour l’opérateur de louer la toiture d’un bâtiment industriel, agricole ou public, en général d’une surface supérieure à 1000m2, l’opérateur y installe et exploite une centrale photovoltaïque à ses frais, et rémunère le bailleur par un loyer annuel souvent indexé sur le revenu brut de la vente d’électricité réalisé par la centrale photovoltaïque.

L’opérateur est tenu de garantir l’étanchéité de la toiture pendant toute la durée du bail (en général de 20ans), et d’assurer à ses moyens tout éventuel dégât ou dommage.

Quelles formules ?

Le loyer annuel se situe entre 2 et 5% du revenu net de la centrale, il conviendra de faire attention au type de contrat,  si à l’issue des 20ans , le bailleur est propriétaire de la toiture, dans ce cas il conviendra de tenir compte des frais de démantèlement et de recyclage, et également de la maintenance qui n’est pas à négliger pendant le dernier tiers de la durée de vie de la centrale photovoltaïque.

Une prime unique peut remplacer les loyers annuels, cette formule peut être également envisageable dans certains cas, basée sur la valeur actualisée net des encaissements futurs des revenues de la vente de l’électricité, cela peut constituer une somme importante mise à disposition de l’entreprise pour éventuellement conduire des investissements importants ou la rénovation.

Une autre solution qui peut être proposée dans le cas de toiture de grande surface (au-delà de 20 000 m2) est la création d’une société conjointe avec l’opérateur investisseur permettant à l’entreprise hôte chaque année d’accroitre sa part dans le capital, grâce aux revenues du photovoltaïque, et d’engranger des dividendes, cela présente également un intérêt fiscal.

Et les contraintes ?

L’installation photovoltaïque ne devra pas donner lieu à des contraintes majeures pour les occupants du bâtiment, surtout dans le cas d’activité industrielle qui peut être amenée à modifier le long des 20 ans de bail le système de désenfumage, d’aération ou de sorties cheminées sur la toiture par exemple.

La solution de location de toiture reste une solution à considérer lors de la construction de bâtiment industriel, tertiaire ou publique, mais elle devra être prévue en amont du projet pour être intégrée dans le permis de construire en collaboration avec l’architecte.

La rénovation de bâtiment existant est également  l’occasion de considérer l’offre de location de toiture, surtout dans le cas de toiture amiantée, ou de nécessité de travaux d’isolation et d’amélioration d’efficacité énergétique.

Les revenus de la location de toiture peuvent, pour une entreprise, couvrir le coût d’audit et de mise aux normes énergétique et environnementale (plus d’info sur la location de toiture)

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