Location de toiture pour installation solaire, quel montage juridique ?

Un grand nombre d’interrogations de la part des propriétaires de bâtiments industriels ou tertiaire au sujet de la location de toiture pour l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques.

Il existe bien des montages juridiques pour garantir la pérennité des contrats de location et définir les responsabilités, il s’agit tout d’abord de définir qui investit et qui exploite, l’investissement peut être porté par un promoteur immobilier ou une entreprise  qui investit et exploite ou met à disposition uniquement à travers un bail locatif et fait exploiter par un tiers, dans tous ces cas la location et l’exploitation relève du droit privé.

Dans le cas des collectivités, la notion de compétence définit si la collectivité en question a la compétence de production de l’électricité et peut mettre ensuite à la disposition de l’exploitant via un contrat emphytéotique ou à travers une convention d’occupation du patrimoine publique (plus simple) la toiture du bâtiment publique.

Pour faire le tour de la question, assister à la conférence organisée par Rhône Alpes Energie Environnement qui aura lieu au salon des énergies renouvelables à Lyon du 25 au 28 février  http://www.raee.org/reunions/index.php#

Et si la taxe carbone était la solution ?

Jeudi dernier le président de la république a remis sur la table cette idée fondamentale qui consiste à taxer les pollueurs, pourtant l’idée de la taxe pique nique voulu un peu trop tôt par Mr Borloo en Novembre dernier a bien été retiré discrètement.

Quel est cette taxe carbone ? Il s’agit de mettre en place une taxe proportionnelle aux émissions de gaz à effet de serre engendré par l’activité humaine afin de favoriser les technologies et innovations faiblement dépendante de l’énergie fossile, exemple : une bouteille en Plastique émet 5 fois plus de CO2 que la même bouteille en verre durant sa production…

Si le principe parait simple et légitime, le mode de calcul de cette taxe et de sa proportionnalité peut se heurter très vite à la complexité du périmètre retenue pour mesurer les émissions CO2, pour la même bouteille en verre de l’exemple ci dessus, les émissions engendrés serait différents si les intrants venaient d’Asie ou du village voisin.

Si on considère une taxe carbone proportionnelle à la moyenne des émissions des français (environ 8Tonnes Eq CO2 par an et par habitant) cela correspondrait au court du carbone d’aujourd’hui à environ 112€ par an et par habitant, cela fait bien 7Milliard d’euros de revenus à investir sur les territoires dans des projets de réduction des émissions de CO2 et génératrices d’emploi.